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L’Assemblée populaire nationale n’en finit plus de violer la loi ! Ses propres lois, du moins, et notamment le règlement intérieur, sérieusement malmené, et à plus haut niveau.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Que l’on se rappelle, ainsi, la séance houleuse d’avril dernier lorsqu’il était question de voter l’avant-projet portant révision du code communal. Contre toute attente, le président de la commission juridique au niveau de l’Assemblée, appartenant au groupe FLN, prendra la parole, dès l’ouverture des travaux, et informera la plénière qu’il avait un amendement «oral» à faire. Une nette entorse au règlement intérieur et qui provoquera la colère des députés du groupe MSP, qui fait pourtant partie de l’Alliance présidentielle. Les islamistes de l’Alliance quitteront d’ailleurs la plénière en guise de protestation, ce qui est une première depuis que l’Alliance (jadis dénommée coalition) a été formée en 1997. Il faut dire que cet amendement «oral», qui émanait en fait du FLN, est du sur mesure pour l’ex-parti unique et concerne l’article 69 dudit projet de loi qui traite de l’élection du président de l’Assemblée populaire communale. «Ce n’est pas tant la teneur de l’amendement qui pose problème pour autant, mais la procédure suivie pour ce faire et qui est en parfaite violation du règlement intérieur de l’APN qui prévoit, en cas d’espèce, que le président de la commission juridique demande un report de la séance de vote, pour convoquer une réunion de sa propre commission. C’est cette dernière qui est seule habilitée, en effet, à approuver ou à rejeter la proposition d’amendement en question », nous confie une source parlementaire au fait du dossier. Les protestations du MSP resteront toutefois vaines. Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée et néanmoins membre du bureau politique du FLN, «laissera faire» et l’avant-projet de loi sera voté en dépit de cette entorse au règlement. Mais le plus grave est à venir ! C’est après coup, ou ce coup de force, que l’on s’apercevra qu’en amendant l’article 69 de l’avant-projet portant code de la commune, l’on a «oublié» d’uniformiser le texte et, plus précisément, de réaménager l’article 68 qui contredit nettement celui donc amendé ! «Dans un tel cas de figure, la réglementation en vigueur prévoit une solution : en envoyant le texte, tel qu’adopté par l’APN au niveau du Sénat, le président de l’APN prévient son homologue de la deuxième chambre de cette anomalie et c’est au Conseil de la nation de rectifier le tir», selon la même source. Or, rien de tout cela n’a été fait. Et pour cause. «Ziari et le président de la commission juridique ont tout simplement cru bon de modifier le texte, en y ajoutant un article, sans en aviser, cette fois encore, la commission juridique, ni la plénière. Ce qui est une violation pure et simple de la loi», révèle encore notre source. Il faut dire que, quand c’est l’institution législative qui viole les lois, il est vraiment difficile de les faire respecter à des échelons inférieurs. «Et dire que c’est cette même Assemblée qui va bientôt se pencher sur des projets de lois cruciaux pour l’avenir du pays», s’inquiète notre interlocuteur.
K. A.
Le soir d'algérie
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Que l’on se rappelle, ainsi, la séance houleuse d’avril dernier lorsqu’il était question de voter l’avant-projet portant révision du code communal. Contre toute attente, le président de la commission juridique au niveau de l’Assemblée, appartenant au groupe FLN, prendra la parole, dès l’ouverture des travaux, et informera la plénière qu’il avait un amendement «oral» à faire. Une nette entorse au règlement intérieur et qui provoquera la colère des députés du groupe MSP, qui fait pourtant partie de l’Alliance présidentielle. Les islamistes de l’Alliance quitteront d’ailleurs la plénière en guise de protestation, ce qui est une première depuis que l’Alliance (jadis dénommée coalition) a été formée en 1997. Il faut dire que cet amendement «oral», qui émanait en fait du FLN, est du sur mesure pour l’ex-parti unique et concerne l’article 69 dudit projet de loi qui traite de l’élection du président de l’Assemblée populaire communale. «Ce n’est pas tant la teneur de l’amendement qui pose problème pour autant, mais la procédure suivie pour ce faire et qui est en parfaite violation du règlement intérieur de l’APN qui prévoit, en cas d’espèce, que le président de la commission juridique demande un report de la séance de vote, pour convoquer une réunion de sa propre commission. C’est cette dernière qui est seule habilitée, en effet, à approuver ou à rejeter la proposition d’amendement en question », nous confie une source parlementaire au fait du dossier. Les protestations du MSP resteront toutefois vaines. Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée et néanmoins membre du bureau politique du FLN, «laissera faire» et l’avant-projet de loi sera voté en dépit de cette entorse au règlement. Mais le plus grave est à venir ! C’est après coup, ou ce coup de force, que l’on s’apercevra qu’en amendant l’article 69 de l’avant-projet portant code de la commune, l’on a «oublié» d’uniformiser le texte et, plus précisément, de réaménager l’article 68 qui contredit nettement celui donc amendé ! «Dans un tel cas de figure, la réglementation en vigueur prévoit une solution : en envoyant le texte, tel qu’adopté par l’APN au niveau du Sénat, le président de l’APN prévient son homologue de la deuxième chambre de cette anomalie et c’est au Conseil de la nation de rectifier le tir», selon la même source. Or, rien de tout cela n’a été fait. Et pour cause. «Ziari et le président de la commission juridique ont tout simplement cru bon de modifier le texte, en y ajoutant un article, sans en aviser, cette fois encore, la commission juridique, ni la plénière. Ce qui est une violation pure et simple de la loi», révèle encore notre source. Il faut dire que, quand c’est l’institution législative qui viole les lois, il est vraiment difficile de les faire respecter à des échelons inférieurs. «Et dire que c’est cette même Assemblée qui va bientôt se pencher sur des projets de lois cruciaux pour l’avenir du pays», s’inquiète notre interlocuteur.
K. A.
Le soir d'algérie
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