La Fridha

[kamtaxi]

Salem ,

Je vis en France, ma maman est décédée en 2008 , elle a laissé un bien.
Ce bien est une donation de mes soeurs et moi.J'ai les deux actes notariés , celui de nous(donation de notre père) et celui de ma mère (suite à notre donation).Mon père et ma ma défunte mère étaient divorcés.

Comment doit se passer la "Fridha"? si une de mes soeurs s'oppose à cette fridha comment je dois procéder ? sachant que je ne suis pas en bon terme avec certaines? je souhaite prendre ce qui me revient de droit et de l'aménager en appartement,est ce possible? car je veux vivre en Algérie.
Dites moi SVP comment faire, car je souhaite rentrer en Algérie dans de bonnes conditions.

[RoboCop]

Wa 3aleykoum essalem,
A mon avis, il faut se rapprocher d'un notaire pour la fridha, s'il y a une mésentente entres certains membres de la famille, il vaut mieux vendre ce bien et, que chacun prenne sa part suivant la fridha, ou tu peux leur proposer d'acheter leurs parts si tu as les moyens.

[sadoun]

Kamtaxi

puisque tu n'as pas l'air de t'entendre avec certaines d'elles , tu peux dans une première étape leur faire une lettre recommandée avec accusé de réception , lettre dans laquelle tu dois tout expliquer . selon la frédha l'homme disposera de 2 arts et la fille d'une part , les deux donations dont ils est question vous concernent tous , côté maman et côté papa . Recensez tous les biens dont vous disposez , soit vous faîtes un partage à l'amiable ( sans querelles ) soit entamer une procédure de partage devant le Tribunal , lequel vous orientera auprès d'une étude notariale pour établissement de la frédha , personne ne pourra s'opposer !
dans le cas d'opposition le tribunal peut proposer la vente de ce biens selon selon estimation actuelle ( voir article 1èr de la Loi de Finance 2000 ) qui stipule que la vente ou l'achat d'un biens est stipulé être fait au prix du marché noir
pourquoi arriver jusqu'à vous déplumez par des avocats conseils et autres notaires soyez cool entre vous , la haine n'apporte rien faites que tout s'arrange et allez droit chez un notaire pour une FREDHA et un partage
bonne chance à vous !

[Zacmako]

La frédha est une chose, et l'héritage (partage de bien) est une autre...

[kamtaxi]

Salem a3llikoum, je croyais que la Frédha est un partage légal?
Nous héritons uniquement du bien de ma défunte mère.Bien que nous lui avons donné (suite à une donation de notre père: père--->enfants--->mère).

Pouvons nous récupérer chacun notre part suivant les données du premier acte(père--->enfants)? Sur le premier Acte ,le partage avait été clairement énoncé par le notaire selon les lois en vigueur! les filles une part chacune et moi deux parts.
Mes soeurs ne veulent pas vendre ,moi non plus ,ai je le droit de découpé une partie pour en faire mon domicile?

[aladin38]

Bonjour

Il y a deux démarches obligatoires à faire :
1 - faire dresser une succession ab intestat (Fredha) par un notaire. Cet acte ne nécessite pas la présence de toute la fratrie. Par définition la fredha dresse l'inventaire des biens et répartit les quotes-parts entre les héritiers. La succession s'opère alors en indivision (cad le notaire ne dira pas qui prend quoi, des biens, il fixe juste les règles du partage)
2- saisir un tribunal pour sortir de l'indivision. Tribunal ne voulant pas forcément dire procédure litigieuse, même s'il peut y avoir mésentente entre les parties. Lorsque l'indivision ne se prête pas au partage, le tribunal peut effectivement, sauf cas de désistement, ordonner des compensations financières entre les héritiers.
N'entreprend surtout aucuns travaux avant de sortir de l'indivision.

Concernant une action en révocation de donation, j'avoue que je ne connais pas les dispositions de la loi algérienne à ce sujet.
Le bon sens voudrait que ce qui est donné n'est pas prêté.

[kamtaxi]

merci j'ai bien pigé