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Selon le projet de la LFC 2011, la dépense publique progresserait de 25 % comparativement à la loi de finances initiale pour 2011. Cette hausse est due à l'effet combiné d'un accroissement de 24,9 % pour les dépenses de fonctionnement et de 25 % pour les dépenses d'équipement. En même temps, les recettes budgétaires vont progresser de 6,8 % seulement.
Le projet de loi de LFC 2011 a prévu 4291 milliards de DA de dépenses de fonctionnement contre 3434 milliards de DA dans la loi de finances initiale, soit une progression de 857 milliards de DA. Cette hausse dans les dépenses de fonctionnement est imputable, principalement à la constitution d'une provision de 400 mds de DA pour les régimes indemnitaires des fonctionnaires, y compris leurs rappels, et 177 mds de DA de subventions supplémentaires pour la stabilisation des prix du blé, de l'huile, du lait et de sucre. La subvention des produits de large consommation atteint ainsi 270 mds de DA pour l'année 2011.
La hausse des salaires et la subvention des produits de large consommation sont intervenues dans un contexte social tendu marqué par des grèves et les émeutes contre la cherté de la vie de janvier dernier. Le projet de LFC 2011 prévoit aussi une dotation additionnelle de près de 47 mds de DA pour le renforcement du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) des jeunes, l'augmentation du programme de travaux à haute intensité de main d'œuvre avec une incidence budgétaire de 40 mds de DA pour l'ouverture de 18 000 nouveaux chantiers.
Dans ce contexte, le projet de LFC 2011 fait remarquer que les dépenses de fonctionnement atteignent un niveau dont la couverture par les produits de la fiscalité hors pétrolière n'est plus que de 35 %, et relève que ces produits « couvriront de moins en moins » les dépenses de fonctionnement. « Ce qui signifie que la couverture de cette dépense viendrait éroder les produits de la fiscalité pétrolière destinés, en principe, au financement des programmes d'équipement publics », précise‑t‑on. Plus inquiétant : la dépense de fonctionnement « demeurera tendue » du fait que de nouveaux statuts particuliers paraîtront en 2011 et probablement au‑delà, ce qui aura une incidence directe sur le niveau des rémunérations à venir et de la prise en charge des rappels depuis janvier 2008, selon le gouvernement.
Alors que les dépenses augmentent fortement, les recettes ne suivent pas. Le projet de loi de finances complémentaire 2011 prévoit une augmentation des recettes budgétaires (6,8 %) qui passeraient de 2992 mds de DA à 3198 mds de DA. Cette croissance est générée par une progression de 3,8 % des produits de la fiscalité pétrolière budgétisée, sous l'effet d'un léger accroissement prévisionnel des volumes (+0,9 point de pourcentage) et d'un accroissement de 11 % des produits de la fiscalité non pétrolière (hors produits de la fiscalité ordinaire affectés aux collectivités locales).
La croissance projetée pour les produits de la fiscalité ordinaire proviendrait d'un mouvement à la hausse des produits de l'IRG sur les salaires, notamment avec la revalorisation des salaires, de l'IRG des non salariés et de l'IBS, principalement avec la demande publique en forte croissance en 2011. La croissance proviendrait également de la TVA à l'importation et des produits des douanes avec, d'une part, une projection de croissance de 2,7 % des flux à l'importation de marchandises et d'autre part, la suspension du démantèlement tarifaire avec l'UE. S'agissant de l'encours de l'épargne publique abritée dans le Fonds de régulation des recettes (FRR), il s'est positionné à 4842,8 mds de DA à fin 2010.
Le projet de LFC 2011 met en garde contre la poursuite d'un tel profil budgétaire, sur le moyen terme, et relève qu'un tel scénario pourrait se traduire par « un effet d'éviction du marché, de l'économie réelle avec des pressions sur les taux d'intérêts débiteurs », « des tensions inflationnistes avec les risques d'érosion du pouvoir d'achat des ménages » et des « tendances à l'emballement de la dette publique interne ». Selon le projet de LFC 2011, les équilibres budgétaires seront « tendus » en 2011, au regard du déficit du Trésor estimé à 4693 mds de DA dont la résorption nécessiterait un prix du baril de pétrole à 137 dollars. « Ces équilibres demeurent soutenables, si l'on se réfère à l'épargne publique accumulée, à fin décembre 2010 (4843 mds de DA) augmentée des flux financiers prévisibles pour 2011 (1700 mds de DA) ».
TSA
Ali Idir
Le projet de loi de LFC 2011 a prévu 4291 milliards de DA de dépenses de fonctionnement contre 3434 milliards de DA dans la loi de finances initiale, soit une progression de 857 milliards de DA. Cette hausse dans les dépenses de fonctionnement est imputable, principalement à la constitution d'une provision de 400 mds de DA pour les régimes indemnitaires des fonctionnaires, y compris leurs rappels, et 177 mds de DA de subventions supplémentaires pour la stabilisation des prix du blé, de l'huile, du lait et de sucre. La subvention des produits de large consommation atteint ainsi 270 mds de DA pour l'année 2011.
La hausse des salaires et la subvention des produits de large consommation sont intervenues dans un contexte social tendu marqué par des grèves et les émeutes contre la cherté de la vie de janvier dernier. Le projet de LFC 2011 prévoit aussi une dotation additionnelle de près de 47 mds de DA pour le renforcement du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) des jeunes, l'augmentation du programme de travaux à haute intensité de main d'œuvre avec une incidence budgétaire de 40 mds de DA pour l'ouverture de 18 000 nouveaux chantiers.
Dans ce contexte, le projet de LFC 2011 fait remarquer que les dépenses de fonctionnement atteignent un niveau dont la couverture par les produits de la fiscalité hors pétrolière n'est plus que de 35 %, et relève que ces produits « couvriront de moins en moins » les dépenses de fonctionnement. « Ce qui signifie que la couverture de cette dépense viendrait éroder les produits de la fiscalité pétrolière destinés, en principe, au financement des programmes d'équipement publics », précise‑t‑on. Plus inquiétant : la dépense de fonctionnement « demeurera tendue » du fait que de nouveaux statuts particuliers paraîtront en 2011 et probablement au‑delà, ce qui aura une incidence directe sur le niveau des rémunérations à venir et de la prise en charge des rappels depuis janvier 2008, selon le gouvernement.
Alors que les dépenses augmentent fortement, les recettes ne suivent pas. Le projet de loi de finances complémentaire 2011 prévoit une augmentation des recettes budgétaires (6,8 %) qui passeraient de 2992 mds de DA à 3198 mds de DA. Cette croissance est générée par une progression de 3,8 % des produits de la fiscalité pétrolière budgétisée, sous l'effet d'un léger accroissement prévisionnel des volumes (+0,9 point de pourcentage) et d'un accroissement de 11 % des produits de la fiscalité non pétrolière (hors produits de la fiscalité ordinaire affectés aux collectivités locales).
La croissance projetée pour les produits de la fiscalité ordinaire proviendrait d'un mouvement à la hausse des produits de l'IRG sur les salaires, notamment avec la revalorisation des salaires, de l'IRG des non salariés et de l'IBS, principalement avec la demande publique en forte croissance en 2011. La croissance proviendrait également de la TVA à l'importation et des produits des douanes avec, d'une part, une projection de croissance de 2,7 % des flux à l'importation de marchandises et d'autre part, la suspension du démantèlement tarifaire avec l'UE. S'agissant de l'encours de l'épargne publique abritée dans le Fonds de régulation des recettes (FRR), il s'est positionné à 4842,8 mds de DA à fin 2010.
Le projet de LFC 2011 met en garde contre la poursuite d'un tel profil budgétaire, sur le moyen terme, et relève qu'un tel scénario pourrait se traduire par « un effet d'éviction du marché, de l'économie réelle avec des pressions sur les taux d'intérêts débiteurs », « des tensions inflationnistes avec les risques d'érosion du pouvoir d'achat des ménages » et des « tendances à l'emballement de la dette publique interne ». Selon le projet de LFC 2011, les équilibres budgétaires seront « tendus » en 2011, au regard du déficit du Trésor estimé à 4693 mds de DA dont la résorption nécessiterait un prix du baril de pétrole à 137 dollars. « Ces équilibres demeurent soutenables, si l'on se réfère à l'épargne publique accumulée, à fin décembre 2010 (4843 mds de DA) augmentée des flux financiers prévisibles pour 2011 (1700 mds de DA) ».
TSA
Ali Idir