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Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, annonce, vendredi 13 mai, qu'il demandera lundi aux juges de délivrer des mandats d'arrêt contre "trois personnes qui semblent porter la plus grande responsabilité" pour des crimes contre l'humanité commis en Libye.
Les noms de ces trois personnes n'ont pas été communiqués. "Les juges peuvent décider d'accepter la demande, de la rejeter ou de demander au bureau [du procureur] des informations supplémentaires", précise le communiqué.
M. Moreno-Ocampo, qui avait été saisi le 26 février par le Conseil de sécurité des Nations unies, avait annoncé le 3 mars l'ouverture d'une enquête pour crimes contre l'humanité en Libye, visant huit personnes dont le colonel Mouammar Kadhafi et trois de ses fils. Il avait indiqué le 4 mai, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, qu'il demanderait trois mandats d'arrêt contre les auteurs présumés de ces crimes. Le Conseil de sécurité de l'ONU avait voté, le 26 février, une résolution demandant au procureur de la CPI d'enquêter sur la situation en Libye depuis la mi-février.
Cette intervention semble confirmer les propos du ministre des affaires étangères italien, qui évoquait la prochaine inculpation de Mouammar Kadhafi pour crimes contre l'humanité. Interrogé en Sardaigne sur la fin de la mission italienne en Libye, Franco Frattini a déclaré, jeudi 12 mai : "Si je devais vous donner un paramètre de temps sur la fin de la mission [italienne] en Libye, il y a un moment-clé, c'est-à-dire à la fin de ce mois, quand, selon toutes les probabilités, le procureur de la Cour pénale internationale émettra des mandats d'arrêt contre le colonel Kadhafi et certains membres de son régime, peut-être des membres de sa famille."
M. Frattini a estimé que cette fin de mois représentait une date butoir pour le dirigeant libyen pour choisir une autre issue, l'exil notamment, car après le lancement d'un mandat d'arrêt "il ne sera plus possible d'imaginer une sortie de scène du pouvoir et du pays" de Mouammar Kadhafi", et il est évident qu'après le lancement du mandat d'arrêt, toute la communauté internationale aurait des obligations juridiques, non militaires, de poursuivre Kadhafi, comme nous l'avons fait avec Milosevic et Mladic", leaders serbes poursuivis pour crimes de guerre par le TPI, a estimé M. Frattini.
Depuis le début de la révolte, les violences ont fait des milliers de morts, selon le procureur de la Cour pénale internationale, et poussé près de 750 000 personnes à fuir selon l'ONU.
Par le Monde
Les noms de ces trois personnes n'ont pas été communiqués. "Les juges peuvent décider d'accepter la demande, de la rejeter ou de demander au bureau [du procureur] des informations supplémentaires", précise le communiqué.
M. Moreno-Ocampo, qui avait été saisi le 26 février par le Conseil de sécurité des Nations unies, avait annoncé le 3 mars l'ouverture d'une enquête pour crimes contre l'humanité en Libye, visant huit personnes dont le colonel Mouammar Kadhafi et trois de ses fils. Il avait indiqué le 4 mai, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, qu'il demanderait trois mandats d'arrêt contre les auteurs présumés de ces crimes. Le Conseil de sécurité de l'ONU avait voté, le 26 février, une résolution demandant au procureur de la CPI d'enquêter sur la situation en Libye depuis la mi-février.
Cette intervention semble confirmer les propos du ministre des affaires étangères italien, qui évoquait la prochaine inculpation de Mouammar Kadhafi pour crimes contre l'humanité. Interrogé en Sardaigne sur la fin de la mission italienne en Libye, Franco Frattini a déclaré, jeudi 12 mai : "Si je devais vous donner un paramètre de temps sur la fin de la mission [italienne] en Libye, il y a un moment-clé, c'est-à-dire à la fin de ce mois, quand, selon toutes les probabilités, le procureur de la Cour pénale internationale émettra des mandats d'arrêt contre le colonel Kadhafi et certains membres de son régime, peut-être des membres de sa famille."
M. Frattini a estimé que cette fin de mois représentait une date butoir pour le dirigeant libyen pour choisir une autre issue, l'exil notamment, car après le lancement d'un mandat d'arrêt "il ne sera plus possible d'imaginer une sortie de scène du pouvoir et du pays" de Mouammar Kadhafi", et il est évident qu'après le lancement du mandat d'arrêt, toute la communauté internationale aurait des obligations juridiques, non militaires, de poursuivre Kadhafi, comme nous l'avons fait avec Milosevic et Mladic", leaders serbes poursuivis pour crimes de guerre par le TPI, a estimé M. Frattini.
Depuis le début de la révolte, les violences ont fait des milliers de morts, selon le procureur de la Cour pénale internationale, et poussé près de 750 000 personnes à fuir selon l'ONU.
Par le Monde
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