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C’est une victoire à la fois pour Mohamed Hassan Bensalah, président de la Fédération des assurances, et Hassan Boubrik, le nouveau directeur de la DAPS du ministère des Finances.
Même si le chantier du contrat-programme, dont L’Economiste a livré les détails en exclusivité (cf. notre édition n° 3379 du 30/09/2010 et n° 3235 du 18/03/2010), a mis du temps à aboutir, l’histoire retiendra que sa concrétisation intervient durant leur mandat respectif. Ils sont conscients des défis qui restent à relever et concernent surtout l’exécution. «Ce contrat-programme a fait l’objet d’un long processus de maturation et d’un lourd travail, mais tout reste à venir», indique Bensalah lors de la conférence de presse organisée à Casablanca vendredi 13 mai. La tâche ne sera certes pas facile puisqu’il est question de mettre en œuvre pas moins de 70 mesures dont certaines nécessitent des aménagements réglementaires. Le dispositif envisagé aura ainsi le mérite de faire franchir au secteur une nouvelle étape, celle «de la consolidation et du développement», comme le souligne Boubrik. Véritable feuille de route, pour ce secteur qui pèse plus de 21 milliards de dirhams de chiffre d’affaires et représente plus de 100 milliards de dirhams de placement, le contrat-programme lui permettra d’atteindre des objectifs ambitieux d’ici 2015. Pêle-mêle, l’on citera des prestations de 20 à 25 milliards de dirhams à verser aux ménages et aux unités de production, l’élargissement de la couverture de la population, la création de 5.000 emplois directs et 50.000 indirects et des placements financiers qui s’élèveraient à 200 milliards de dirhams dont 23 milliards dans les secteurs prioritaires, les PME et les PMI. Dans ce chantier qui se prépare, le secteur des assurances est appelé à revisiter son rôle d’investisseur institutionnel et de mobilisateur de l’épargne. Surtout qu’il est proposé d’encourager son rôle de premier créancier de l’Etat grâce à la collecte de l’épargne et l’accompagnement des priorités du développement économique, industriel, social et financier. Pour cela, il surfe sur un avantage de taille, sa maturité. Le marché des assurances en 2011 n’est pas celui de 1996, lorsque le secteur a amorcé sa phase d’assainissement à l’issue d’une époque mouvementée qui s’était traduite par la liquidation de cinq compagnies d’assurances.
De nombreuses réformes ont été introduites depuis pour consolider l’édifice. Elles ont porté sur le toilettage bilanciel, mais aussi sur le renforcement du dispositif prudentiel. Il faut peut-être dire qu’aujourd’hui aucun opérateur, à l’exception de la Matu, n’affiche de fragilités structurelles. Il a également fallu tenir compte d’un changement d’environnement avec la mise en œuvre de l’AMO, la dynamisation de l’accident du travail et la libéralisation des tarifs. Celle-ci a supposé au préalable un énorme travail statistique et a montré que le secteur était assez mûr pour une véritable concurrence sans remettre en cause les fondamentaux du marché. Les enjeux à venir sont tout aussi importants. Ils concernent certes l’expansion du taux de couverture existant mais aussi un rôle plus important dans le marché financier et de plus fortes ambitions à l’international. «Nous voulons être les premiers en Afrique et dans le monde arabe», soutient Bensalah.
Le secteur devrait ainsi capitaliser sur son expertise et saisir les opportunités de développement offertes par les pays voisins pour consolider sa position régionale. Pour cela, un alignement sur les pratiques internationales notamment en diminuant l’écart entre l’imposition spécifique des sociétés d’assurances et celle des autres est attendu.
Autre priorité, la convergence sur les normes internationales. L’objectif étant de renforcer ce secteur qui reste fragile sur le plan technique en l’affranchissant des aléas boursiers, comme l’a souligné Bachir Baddou, directeur général de la FMSAR, tout en poursuivant son action économique et sociale. D’ailleurs, les déséquilibres techniques sont attribués en partie aux procédures d’indemnisation souvent litigieuses, les pratiques frauduleuses fréquentes et au nombre d’accident, en entreprise ou sur la route particulièrement importants.
Quelques mesures préconisées:
Encourager l’épargne longue
Le contrat-programme propose de transformer la taxe spéciale sur les contrats d’assurance en TVA et d’encourager l’épargne à long terme. Ainsi pour rendre l’assurance vie dont le chiffre d’affaires devrait s’accroître de 13% d’ici 2015, un nouveau cadre fiscal favorable devrait être mis en place. L’alignement sur les pratiques internationales en matière de taxation des plus-values à long terme est également attendu par le secteur. Ce dernier est également favorable à ce que les rachats en assurance vie, trop fréquents, et qui grèvent les équilibres techniques de cette branche soient réaménagés. L’étude réalisée par Oliver Wyman et Actuaria et qui a servi de plateforme pour le contrat-programme, souligne la nécessité d’un rééquilibrage progressif du portage des frais d’entrée et de sortie sur les supports en unités de compte, aujourd’hui exclusivement à la charge des assureurs.
- Opportunités de placement
Le secteur des assurances a convenu avec les pouvoirs publics d’accompagner le développement des secteurs prioritaires. Des mesures incitatives seront ainsi mises en place mais elles n’ont pas été encore arrêtées. Ce qui est sûr, c’est que le cadre réglementaire sera adapté pour permettre aux compagnies d’assurances de participer à travers leurs provisions techniques dans le financement des PME et des plateformes industrielles intégrées.
- Alignement sur les normes internationales
Les assureurs s’engagent à mettre en œuvre la Circulaire sur le contrôle interne de manière complète, d’instaurer des structures de mesures et de gestion de risques internes (risques financiers, opérationnels, techniques, de tarification, etc.) et de mettre en place un processus de gestion Actif/Passif.
- De nouvelles assurances obligatoires.
De nouvelles polices d’assurance seront généralisées de manière progressive. Il s’agit notamment de la responsabilité civile décennale et la RC habitation pour laquelle le secteur se fixe l’objectif de couvrir 50% de la population urbaine d’ici 2015. L’obligation d’une assurance tous risques chantier et de la RC professionnelle est également prévue. Là aussi un objectif est fixé, soit atteindre un taux de couverture de 70%. La RC Pro sera obligatoire à l’ensemble des professions à risques et ce, à travers une souscription via les ordres et organisations professionnels. Autres assurances, la responsabilité civile pour les établissements recevant du public et la responsabilité civile des établissements scolaires. L’assurance responsabilité civile des entreprises industrielles deviendra également obligatoire.
Des licences professionnelles
Un plan de formation sera élaboré et de nouvelles licences professionnelles seront créées. Le secteur s’engage ainsi à participer à la définition des programmes de ces licences et à assurer une partie des cours dans le cadre de vacations. Un institut de formation spécialisée dans l’assurance et la réassurance sera créé. L’investissement nécessaire sera apporté par les assureurs ainsi qu’une contribution au financement des coûts opérationnels.
Khadija MASMOUDI
Même si le chantier du contrat-programme, dont L’Economiste a livré les détails en exclusivité (cf. notre édition n° 3379 du 30/09/2010 et n° 3235 du 18/03/2010), a mis du temps à aboutir, l’histoire retiendra que sa concrétisation intervient durant leur mandat respectif. Ils sont conscients des défis qui restent à relever et concernent surtout l’exécution. «Ce contrat-programme a fait l’objet d’un long processus de maturation et d’un lourd travail, mais tout reste à venir», indique Bensalah lors de la conférence de presse organisée à Casablanca vendredi 13 mai. La tâche ne sera certes pas facile puisqu’il est question de mettre en œuvre pas moins de 70 mesures dont certaines nécessitent des aménagements réglementaires. Le dispositif envisagé aura ainsi le mérite de faire franchir au secteur une nouvelle étape, celle «de la consolidation et du développement», comme le souligne Boubrik. Véritable feuille de route, pour ce secteur qui pèse plus de 21 milliards de dirhams de chiffre d’affaires et représente plus de 100 milliards de dirhams de placement, le contrat-programme lui permettra d’atteindre des objectifs ambitieux d’ici 2015. Pêle-mêle, l’on citera des prestations de 20 à 25 milliards de dirhams à verser aux ménages et aux unités de production, l’élargissement de la couverture de la population, la création de 5.000 emplois directs et 50.000 indirects et des placements financiers qui s’élèveraient à 200 milliards de dirhams dont 23 milliards dans les secteurs prioritaires, les PME et les PMI. Dans ce chantier qui se prépare, le secteur des assurances est appelé à revisiter son rôle d’investisseur institutionnel et de mobilisateur de l’épargne. Surtout qu’il est proposé d’encourager son rôle de premier créancier de l’Etat grâce à la collecte de l’épargne et l’accompagnement des priorités du développement économique, industriel, social et financier. Pour cela, il surfe sur un avantage de taille, sa maturité. Le marché des assurances en 2011 n’est pas celui de 1996, lorsque le secteur a amorcé sa phase d’assainissement à l’issue d’une époque mouvementée qui s’était traduite par la liquidation de cinq compagnies d’assurances.
De nombreuses réformes ont été introduites depuis pour consolider l’édifice. Elles ont porté sur le toilettage bilanciel, mais aussi sur le renforcement du dispositif prudentiel. Il faut peut-être dire qu’aujourd’hui aucun opérateur, à l’exception de la Matu, n’affiche de fragilités structurelles. Il a également fallu tenir compte d’un changement d’environnement avec la mise en œuvre de l’AMO, la dynamisation de l’accident du travail et la libéralisation des tarifs. Celle-ci a supposé au préalable un énorme travail statistique et a montré que le secteur était assez mûr pour une véritable concurrence sans remettre en cause les fondamentaux du marché. Les enjeux à venir sont tout aussi importants. Ils concernent certes l’expansion du taux de couverture existant mais aussi un rôle plus important dans le marché financier et de plus fortes ambitions à l’international. «Nous voulons être les premiers en Afrique et dans le monde arabe», soutient Bensalah.
Le secteur devrait ainsi capitaliser sur son expertise et saisir les opportunités de développement offertes par les pays voisins pour consolider sa position régionale. Pour cela, un alignement sur les pratiques internationales notamment en diminuant l’écart entre l’imposition spécifique des sociétés d’assurances et celle des autres est attendu.
Autre priorité, la convergence sur les normes internationales. L’objectif étant de renforcer ce secteur qui reste fragile sur le plan technique en l’affranchissant des aléas boursiers, comme l’a souligné Bachir Baddou, directeur général de la FMSAR, tout en poursuivant son action économique et sociale. D’ailleurs, les déséquilibres techniques sont attribués en partie aux procédures d’indemnisation souvent litigieuses, les pratiques frauduleuses fréquentes et au nombre d’accident, en entreprise ou sur la route particulièrement importants.
Quelques mesures préconisées:
Encourager l’épargne longue
Le contrat-programme propose de transformer la taxe spéciale sur les contrats d’assurance en TVA et d’encourager l’épargne à long terme. Ainsi pour rendre l’assurance vie dont le chiffre d’affaires devrait s’accroître de 13% d’ici 2015, un nouveau cadre fiscal favorable devrait être mis en place. L’alignement sur les pratiques internationales en matière de taxation des plus-values à long terme est également attendu par le secteur. Ce dernier est également favorable à ce que les rachats en assurance vie, trop fréquents, et qui grèvent les équilibres techniques de cette branche soient réaménagés. L’étude réalisée par Oliver Wyman et Actuaria et qui a servi de plateforme pour le contrat-programme, souligne la nécessité d’un rééquilibrage progressif du portage des frais d’entrée et de sortie sur les supports en unités de compte, aujourd’hui exclusivement à la charge des assureurs.
- Opportunités de placement
Le secteur des assurances a convenu avec les pouvoirs publics d’accompagner le développement des secteurs prioritaires. Des mesures incitatives seront ainsi mises en place mais elles n’ont pas été encore arrêtées. Ce qui est sûr, c’est que le cadre réglementaire sera adapté pour permettre aux compagnies d’assurances de participer à travers leurs provisions techniques dans le financement des PME et des plateformes industrielles intégrées.
- Alignement sur les normes internationales
Les assureurs s’engagent à mettre en œuvre la Circulaire sur le contrôle interne de manière complète, d’instaurer des structures de mesures et de gestion de risques internes (risques financiers, opérationnels, techniques, de tarification, etc.) et de mettre en place un processus de gestion Actif/Passif.
- De nouvelles assurances obligatoires.
De nouvelles polices d’assurance seront généralisées de manière progressive. Il s’agit notamment de la responsabilité civile décennale et la RC habitation pour laquelle le secteur se fixe l’objectif de couvrir 50% de la population urbaine d’ici 2015. L’obligation d’une assurance tous risques chantier et de la RC professionnelle est également prévue. Là aussi un objectif est fixé, soit atteindre un taux de couverture de 70%. La RC Pro sera obligatoire à l’ensemble des professions à risques et ce, à travers une souscription via les ordres et organisations professionnels. Autres assurances, la responsabilité civile pour les établissements recevant du public et la responsabilité civile des établissements scolaires. L’assurance responsabilité civile des entreprises industrielles deviendra également obligatoire.
Des licences professionnelles
Un plan de formation sera élaboré et de nouvelles licences professionnelles seront créées. Le secteur s’engage ainsi à participer à la définition des programmes de ces licences et à assurer une partie des cours dans le cadre de vacations. Un institut de formation spécialisée dans l’assurance et la réassurance sera créé. L’investissement nécessaire sera apporté par les assureurs ainsi qu’une contribution au financement des coûts opérationnels.
Khadija MASMOUDI