Tweet
Une cinquantaine d'avocats vont tenter, à partir du lundi 23 mai, de faire reconnaître le caractère inconstitutionnel du contrôle d'identité, tel que l'autorise actuellement le code de procédure pénale français. Pendant quinze jours, ils vont surveiller les dossiers présentés devant des tribunaux d'Ile-de-France, de Lyon et de Lille, et soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) quand ils estimeront que le délit de faciès est à l'origine du contrôle d'identité.
Pour Me Jérôme Karsenti, avocat au barreau du Val-de-Marne, il s'agit surtout avec cette initiative d'"attirer l'attention des pouvoirs publics et des citoyens sur une problématique qui menace le lien social, à savoir les discriminations dont sont victimes les jeunes des banlieues. On a oublié les émeutes de 2005, alors que la situation est quasiment explosive. Les contrôles au faciès participent au sentiment de rejet, d'exclusion, de marginalisation". Pour preuve, un rapport publié en 2009 par l'Open Society Justice Initiative – une organisation parrainée par le milliardaire américain George Soros et associée aujourd'hui à la démarche des avocats – avait révélé qu'un individu noir ou arabe avait respectivement 6 fois et 7,8 fois plus de chance d'être contrôlé par un policier qu'un blanc.
Concrètement, les avocats, membres pour certains du Syndicat des avocats de France, remettent en cause particulièrement l'article 78-2, qui favoriserait les contrôles au faciès. "Les quatre alinéas de l'article 78-2 permettent actuellement de contrôler toute personne pour lesquelles il y aurait des 'raisons plausibles' de commettre une infraction", explique Me Karsenti. Modifié en mai 2003, l'article permettrait donc au policier d'invoquer des raisons subjectives au contrôle, alors qu'un "indice grave et concordant" était auparavant nécessaire.
"La personne qui a été suspectée devrait avoir droit à un recours effectif. Mais la plupart des contrôles n'étant pas suivis d'une procédure, elle ne peut prouver qu'elle a été contrôlée. Cet article rompt par ailleurs le principe d'égalité et viole le principe d'aller et de venir. Quant au principe d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, il n'est pas respecté", soutient Me Karsenti.
Les avocats qui prennent part à cette opération sont certains de pouvoir soulever plusieurs QPC, mais le parcours judiciaire rend les poursuites incertaines. "Nous pensons que nous avons de bons arguments de droit, explique Me Karsenti. Notre espoir, c'est que pendant ces quinze jours le maximum de tribunaux passent la main à la Cour de cassation", seule à même, avec le Conseil d'Etat, d'enclencher ce processus. Libre ensuite au Conseil constitutionnel de juger ces QPC recevables.
Le Monde
Concrètement, les avocats, membres pour certains du Syndicat des avocats de France, remettent en cause particulièrement l'article 78-2, qui favoriserait les contrôles au faciès. "Les quatre alinéas de l'article 78-2 permettent actuellement de contrôler toute personne pour lesquelles il y aurait des 'raisons plausibles' de commettre une infraction", explique Me Karsenti. Modifié en mai 2003, l'article permettrait donc au policier d'invoquer des raisons subjectives au contrôle, alors qu'un "indice grave et concordant" était auparavant nécessaire.
"La personne qui a été suspectée devrait avoir droit à un recours effectif. Mais la plupart des contrôles n'étant pas suivis d'une procédure, elle ne peut prouver qu'elle a été contrôlée. Cet article rompt par ailleurs le principe d'égalité et viole le principe d'aller et de venir. Quant au principe d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, il n'est pas respecté", soutient Me Karsenti.
Les avocats qui prennent part à cette opération sont certains de pouvoir soulever plusieurs QPC, mais le parcours judiciaire rend les poursuites incertaines. "Nous pensons que nous avons de bons arguments de droit, explique Me Karsenti. Notre espoir, c'est que pendant ces quinze jours le maximum de tribunaux passent la main à la Cour de cassation", seule à même, avec le Conseil d'Etat, d'enclencher ce processus. Libre ensuite au Conseil constitutionnel de juger ces QPC recevables.
Le Monde
Commentaire