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WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi une loi de l'Arizona (sud-ouest) autorisant l'Etat à supprimer leur licence d'activité aux entreprises qui emploient sciemment des immigrés clandestins.
Dans une décision par cinq voix contre trois, la plus haute juridiction des Etats-Unis a ainsi donné latitude aux gouvernements locaux en matière d'immigration alors que le Congrès a fait en sorte depuis 25 ans de confier ce rôle à l'Etat fédéral.
Les mesures de suppression d'une licence (de l'Arizona) ne sont pas en conflit avec la loi fédérale, estime la Cour.
La loi fédérale sur l'Immigration votée en 1986 par le Congrès réserve le droit aux Etats d'imposer des sanctions aux employeurs embauchant des travailleurs illégaux, explique-t-elle. En exerçant ce droit, l'Arizona a choisi la meilleure voie pour ne pas contredire la loi fédérale, assure-t-elle.
Trois juges progressistes affirment leur désaccord avec cette interprétation dans des argumentaires séparés. La juge Elena Kagan, nommée par Barack Obama à la magistrature suprême en 2010, s'était récusée.
La loi validée avait été adoptée en 2007 par l'Arizona. Depuis, une autre loi a été votée dans cet Etat frontalier du Mexique - mais a été en partie entravée par la justice - prévoyant que la police puisse vérifier le statut migratoire de toute personne interpellée, même si cette interpellation est sans motif.
En votant une loi sur l'immigration en 1986, le Congrès avait confié aux seules autorités fédérales le soin de punir les employeurs par des amendes ou des sanctions pénales. Dix ans plus tard, devant le manque d'efficacité de la loi, il avait adopté le principe d'une série de programmes pilotes afin de l'améliorer.
C'est dans ce cadre que l'Arizona, suivi de nombreux autres Etats américains, a décidé d'infliger aux contrevenants la seule sanction qui ne leur était pas interdite par le Congrès: la suppression pure et simple de la licence d'activité des entreprises.
La Chambre de commerce des Etats-Unis, soutenue par l'administration Obama, a contesté la loi de l'Arizona en justice. Elle a perdu en première instance, en appel et désormais devant la Cour suprême.
(©AFP / 26 mai 2011 17h24)
Dans une décision par cinq voix contre trois, la plus haute juridiction des Etats-Unis a ainsi donné latitude aux gouvernements locaux en matière d'immigration alors que le Congrès a fait en sorte depuis 25 ans de confier ce rôle à l'Etat fédéral.
Les mesures de suppression d'une licence (de l'Arizona) ne sont pas en conflit avec la loi fédérale, estime la Cour.
La loi fédérale sur l'Immigration votée en 1986 par le Congrès réserve le droit aux Etats d'imposer des sanctions aux employeurs embauchant des travailleurs illégaux, explique-t-elle. En exerçant ce droit, l'Arizona a choisi la meilleure voie pour ne pas contredire la loi fédérale, assure-t-elle.
Trois juges progressistes affirment leur désaccord avec cette interprétation dans des argumentaires séparés. La juge Elena Kagan, nommée par Barack Obama à la magistrature suprême en 2010, s'était récusée.
La loi validée avait été adoptée en 2007 par l'Arizona. Depuis, une autre loi a été votée dans cet Etat frontalier du Mexique - mais a été en partie entravée par la justice - prévoyant que la police puisse vérifier le statut migratoire de toute personne interpellée, même si cette interpellation est sans motif.
En votant une loi sur l'immigration en 1986, le Congrès avait confié aux seules autorités fédérales le soin de punir les employeurs par des amendes ou des sanctions pénales. Dix ans plus tard, devant le manque d'efficacité de la loi, il avait adopté le principe d'une série de programmes pilotes afin de l'améliorer.
C'est dans ce cadre que l'Arizona, suivi de nombreux autres Etats américains, a décidé d'infliger aux contrevenants la seule sanction qui ne leur était pas interdite par le Congrès: la suppression pure et simple de la licence d'activité des entreprises.
La Chambre de commerce des Etats-Unis, soutenue par l'administration Obama, a contesté la loi de l'Arizona en justice. Elle a perdu en première instance, en appel et désormais devant la Cour suprême.
(©AFP / 26 mai 2011 17h24)