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-L’on assiste, depuis les émeutes de janvier dernier, à une prolifération dangereuse et inquiétante du commerce informel. Le recul du gouvernement face au fléau en serait-il la cause essentielle ?
Il est vrai que, durant ces dernières semaines, voire ces derniers mois, il y a eu un retour en force de l’informel. Il y a eu un relâchement de la part des services de sécurité et des différents services chargés de l’ordre public, mais je crois que tout le monde s’accorde à dire que le phénomène est à la fois sensible et complexe. C’est aussi un phénomène à plusieurs facettes et à plusieurs dimensions, et pour sa résolution, nous avons décidé d’opter pour une approche de traitement progressive. Lorsque nous avons abordé ce problème avec le chef de l’Etat lors des auditions du mois de Ramadhan dernier, nous nous sommes mis d’accord sur la mise en place d’un chantier national. Nous avons donc installé, par la suite, un groupe de travail avec le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, qui se penche justement sur cette problématique. Les conclusions de ce groupe de travail ont été incluses dans une note interministérielle adressée aux walis, aux chefs de daïra et aux P/APC.
-Vous dites que la cure prescrite consiste à s’y prendre progressivement. Peut-on avoir plus de détails ?
C’est une approche de traitement qui s’articule sur plusieurs phases. Nous avons, en premier lieu, procédé à une enquête sur le terrain et à une collecte d’informations. La seconde phase consistait à établir un plan de traitement en fonction de ce que nous avons collecté comme informations. Il s’agit essentiellement d’injecter une offre supplémentaire en matière d’espaces aménagés et à la confection d’un programme d’intégration. Le dispositif a prévu aussi la création de commissions de wilaya où siègeraient l’ensemble des ministères concernés et les organismes en charge de cette question.C’est au niveau de ces commissions que le travail de traitement va se réaliser. Il y a un premier recensement qui a été établi par le groupe de travail installé au niveau du ministère de l’Intérieur. Nous avons recensé dans une première phase 570 lieux de commerce informel. Ces espaces où se déroule l’activité informelle regroupent 75 000 intervenants et commerçants.
-Le recensement en question comprend-il le volet lié à l’évasion fiscale due au commerce informel ?
Le recensement n’intègre pas ce genre de question d’ordre fiscal. Notre objectif premier est de trouver des espaces qui devraient caser cette population de l’informel. Le budget de l’Etat a réservé une enveloppe 4 milliards de dinars destinée à couvrir les frais de cette opération. Il va y avoir certainement une «critériologie» censée réglementer l’action de distribution de ces commerces et/ou espaces. Les communes se chargeront de la gestion de ces espaces à travers la délivrance d’une carte identifiant chacun des bénéficiaires.
Ceux-ci seront exemptés pendant deux ans de la fiscalité, une disposition qui a été d’ailleurs incluse dans le projet de la loi de finances complémentaire 2011. Ces commerçants vont intégrer la fiscalité progressivement à raison de 25% durant la première année, à 75% et à 100% à la cinquième année d’exercice. C’est une manière de les introduire progressivement dans le circuit formel. Il n’y a pas donc de recul du gouvernement face à l’informel. Il y a plutôt un changement de stratégie.
-Comment entendez-vous gérer ce plan de travail au niveau local, surtout lorsqu’on sait que l’administration locale est souvent de nature bureaucratique et restrictive ?
Il y a tout d’abord un retard très important à rattraper dans le domaine des infrastructures de commerce. Nous avons malheureusement construit des cités dans lesquelles habitent des milliers de familles, mais nous n’avons pas pensé à les doter d’espaces de commerce. Les communes seront mises à contribution pour rattraper ce retard, et ce, dans le cadre des PCD et du fonds destiné aux collectivités locales. Personnellement, j’ai proposé au gouvernement d’accorder des prêts à des conditions avantageuses pour construire des espaces commerciaux. L’on se dirigera peut-être vers des solutions de ce genre, car nous savons tous que nos communes vivent des situations financières très pénibles. Le ministère de l’Intérieur, c’est le département sur lequel repose le gros de la responsabilité. Le ministère du Commerce n’est qu’un ministère régalien qui met en place les règlements, les lois et les dispositifs de fonctionnement de l’activité commerciale, mais pour ce qui concerne les acteurs locaux, c’est le ministère de l’Intérieur qui s’en charge.
-Avez-vous pensé à lutter contre des zones de non-droit, à l’instar d’El Hamiz, Semmar, Dubaï (Sétif), etc. ? C’est aussi du commerce informel...
Moi, personnellement, je préfère appeler ce phénomène «crime économique». C’est de la tricherie aussi. L’administration fiscale doit jouer son rôle. Malheureusement, nous manquons de moyens humains. Nous allons recruter 2500 agents de contrôle cette année et 2500 autres durant l’exercice prochain.
Ces effectifs nous permettront d’avoir une force de frappe plus intéressante. Actuellement, sur les 4500 contrôleurs en activité, 1500 sont dans les bureaux. Les 3000 contrôleurs qui sont sur le terrain sont confrontés à une charge de travail de 1 400 000 registres du commerce. Les phénomènes type El Hamiz et autres nécessitent un traitement en amont. C’est-à-dire qu’il faudra d’abord réguler le commerce extérieur. Le problème ne se pose pas pour la production nationale, mais il y a un énorme trafic sur le plan du commerce extérieur (fausses déclarations, la non-facturation, etc.) Il est donc impératif de normaliser le commerce extérieur en premier lieu et d’identifier également les opérateurs de ce créneau.
L’objectif de la loi portant limitation de la durée de validité des registres du commerce consiste à faire revenir les opérateurs tous les deux ans, au niveau de nos structures compétentes afin de les identifier. C’est dire que, très souvent, c’est le commerce extérieur qui alimente le marché informel. A notre niveau, quand nous faisons le bilan annuel, nous donnons les résultats des opérations de contrôle des activités économiques, y compris la non-facturation. Pour ce phénomène, les pertes tournent autour de 60 milliards de dinars, d’après les chiffres de l’exercice 2010. Ce sont des sommes qui sont réelles, saisies et comptabilisées, mais il se peut qu’il y ait un montant beaucoup plus important qui nous échappe chaque année.
-Le gouvernement a-t-il abandonné la formule de paiement par chèque de toutes les transactions supérieures ou égales à 500 000 DA ?
Il est important d’imposer les nouvelles mesures de paiement à cette population. Nous n’avons aucunement abandonné la mesure qui impose le paiement par chèque de toutes les transactions commerciales égales ou supérieures à 500 000 dinars. Nous sommes en train de réfléchir à une meilleure manière de l’introduire. Le chèque est un moyen de paiement très sécurisé, même pour les personnes physiques et une manière de bancariser l’informel et d’absorber toute la monnaie fiduciaire en circulation dans ce circuit. Tous ces moyens de paiement, la carte électronique comprise, participent à la lutte contre le phénomène du commerce informel. Il faut également instaurer des systèmes de contrôle et de veille au niveau des ports. Pour les commerces, nous avons lancé, au mois de mars dernier, une étude de faisabilité par rapport à un registre du commerce électronique.
-Il semble qu’il y a une espèce de contradiction entre vos déclarations et les faits. Vous appelez à plus de transparence, alors que vous avez déjà reproché à des opérateurs, en janvier dernier, d’avoir imposé la transparence et la loi aux commerçants…
Nous n’avons pas reproché à M. Rebrab d’avoir exigé la facturation des transactions commerciales. Nous lui avons reproché, néanmoins, deux choses : avoir imposé à ses distributeurs d’exiger l’attestation de dépôt des comptes sociaux et la présence en personne des détenteurs des registres du commerce. Il faut que tout le monde sache que ces exigences relèvent des prérogatives de l’Etat. Le producteur et/ou le distributeur, eux, peuvent exiger le registre du commerce, la carte fiscale et un bon de commande. Et si le registre du commerce s’avère falsifié, cette histoire n’est aucunement l’affaire du producteur et/ou du distributeur. Quant à la facture, c’est une exigence qui date de la nuit des temps. Quand vous demandez à quelqu’un une attestation de dépôt de comptes sociaux, il faut avoir à l’esprit que la plupart d’entre eux ne déposent pas leurs comptes sociaux. Idem pour ce qui est du registre du commerce, surtout lorsqu’on sait que certains des opérateurs ne sont pas les propriétaires de ces registres.
Ali Titouche - El Watan.
Il est vrai que, durant ces dernières semaines, voire ces derniers mois, il y a eu un retour en force de l’informel. Il y a eu un relâchement de la part des services de sécurité et des différents services chargés de l’ordre public, mais je crois que tout le monde s’accorde à dire que le phénomène est à la fois sensible et complexe. C’est aussi un phénomène à plusieurs facettes et à plusieurs dimensions, et pour sa résolution, nous avons décidé d’opter pour une approche de traitement progressive. Lorsque nous avons abordé ce problème avec le chef de l’Etat lors des auditions du mois de Ramadhan dernier, nous nous sommes mis d’accord sur la mise en place d’un chantier national. Nous avons donc installé, par la suite, un groupe de travail avec le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, qui se penche justement sur cette problématique. Les conclusions de ce groupe de travail ont été incluses dans une note interministérielle adressée aux walis, aux chefs de daïra et aux P/APC.
-Vous dites que la cure prescrite consiste à s’y prendre progressivement. Peut-on avoir plus de détails ?
C’est une approche de traitement qui s’articule sur plusieurs phases. Nous avons, en premier lieu, procédé à une enquête sur le terrain et à une collecte d’informations. La seconde phase consistait à établir un plan de traitement en fonction de ce que nous avons collecté comme informations. Il s’agit essentiellement d’injecter une offre supplémentaire en matière d’espaces aménagés et à la confection d’un programme d’intégration. Le dispositif a prévu aussi la création de commissions de wilaya où siègeraient l’ensemble des ministères concernés et les organismes en charge de cette question.C’est au niveau de ces commissions que le travail de traitement va se réaliser. Il y a un premier recensement qui a été établi par le groupe de travail installé au niveau du ministère de l’Intérieur. Nous avons recensé dans une première phase 570 lieux de commerce informel. Ces espaces où se déroule l’activité informelle regroupent 75 000 intervenants et commerçants.
-Le recensement en question comprend-il le volet lié à l’évasion fiscale due au commerce informel ?
Le recensement n’intègre pas ce genre de question d’ordre fiscal. Notre objectif premier est de trouver des espaces qui devraient caser cette population de l’informel. Le budget de l’Etat a réservé une enveloppe 4 milliards de dinars destinée à couvrir les frais de cette opération. Il va y avoir certainement une «critériologie» censée réglementer l’action de distribution de ces commerces et/ou espaces. Les communes se chargeront de la gestion de ces espaces à travers la délivrance d’une carte identifiant chacun des bénéficiaires.
Ceux-ci seront exemptés pendant deux ans de la fiscalité, une disposition qui a été d’ailleurs incluse dans le projet de la loi de finances complémentaire 2011. Ces commerçants vont intégrer la fiscalité progressivement à raison de 25% durant la première année, à 75% et à 100% à la cinquième année d’exercice. C’est une manière de les introduire progressivement dans le circuit formel. Il n’y a pas donc de recul du gouvernement face à l’informel. Il y a plutôt un changement de stratégie.
-Comment entendez-vous gérer ce plan de travail au niveau local, surtout lorsqu’on sait que l’administration locale est souvent de nature bureaucratique et restrictive ?
Il y a tout d’abord un retard très important à rattraper dans le domaine des infrastructures de commerce. Nous avons malheureusement construit des cités dans lesquelles habitent des milliers de familles, mais nous n’avons pas pensé à les doter d’espaces de commerce. Les communes seront mises à contribution pour rattraper ce retard, et ce, dans le cadre des PCD et du fonds destiné aux collectivités locales. Personnellement, j’ai proposé au gouvernement d’accorder des prêts à des conditions avantageuses pour construire des espaces commerciaux. L’on se dirigera peut-être vers des solutions de ce genre, car nous savons tous que nos communes vivent des situations financières très pénibles. Le ministère de l’Intérieur, c’est le département sur lequel repose le gros de la responsabilité. Le ministère du Commerce n’est qu’un ministère régalien qui met en place les règlements, les lois et les dispositifs de fonctionnement de l’activité commerciale, mais pour ce qui concerne les acteurs locaux, c’est le ministère de l’Intérieur qui s’en charge.
-Avez-vous pensé à lutter contre des zones de non-droit, à l’instar d’El Hamiz, Semmar, Dubaï (Sétif), etc. ? C’est aussi du commerce informel...
Moi, personnellement, je préfère appeler ce phénomène «crime économique». C’est de la tricherie aussi. L’administration fiscale doit jouer son rôle. Malheureusement, nous manquons de moyens humains. Nous allons recruter 2500 agents de contrôle cette année et 2500 autres durant l’exercice prochain.
Ces effectifs nous permettront d’avoir une force de frappe plus intéressante. Actuellement, sur les 4500 contrôleurs en activité, 1500 sont dans les bureaux. Les 3000 contrôleurs qui sont sur le terrain sont confrontés à une charge de travail de 1 400 000 registres du commerce. Les phénomènes type El Hamiz et autres nécessitent un traitement en amont. C’est-à-dire qu’il faudra d’abord réguler le commerce extérieur. Le problème ne se pose pas pour la production nationale, mais il y a un énorme trafic sur le plan du commerce extérieur (fausses déclarations, la non-facturation, etc.) Il est donc impératif de normaliser le commerce extérieur en premier lieu et d’identifier également les opérateurs de ce créneau.
L’objectif de la loi portant limitation de la durée de validité des registres du commerce consiste à faire revenir les opérateurs tous les deux ans, au niveau de nos structures compétentes afin de les identifier. C’est dire que, très souvent, c’est le commerce extérieur qui alimente le marché informel. A notre niveau, quand nous faisons le bilan annuel, nous donnons les résultats des opérations de contrôle des activités économiques, y compris la non-facturation. Pour ce phénomène, les pertes tournent autour de 60 milliards de dinars, d’après les chiffres de l’exercice 2010. Ce sont des sommes qui sont réelles, saisies et comptabilisées, mais il se peut qu’il y ait un montant beaucoup plus important qui nous échappe chaque année.
-Le gouvernement a-t-il abandonné la formule de paiement par chèque de toutes les transactions supérieures ou égales à 500 000 DA ?
Il est important d’imposer les nouvelles mesures de paiement à cette population. Nous n’avons aucunement abandonné la mesure qui impose le paiement par chèque de toutes les transactions commerciales égales ou supérieures à 500 000 dinars. Nous sommes en train de réfléchir à une meilleure manière de l’introduire. Le chèque est un moyen de paiement très sécurisé, même pour les personnes physiques et une manière de bancariser l’informel et d’absorber toute la monnaie fiduciaire en circulation dans ce circuit. Tous ces moyens de paiement, la carte électronique comprise, participent à la lutte contre le phénomène du commerce informel. Il faut également instaurer des systèmes de contrôle et de veille au niveau des ports. Pour les commerces, nous avons lancé, au mois de mars dernier, une étude de faisabilité par rapport à un registre du commerce électronique.
-Il semble qu’il y a une espèce de contradiction entre vos déclarations et les faits. Vous appelez à plus de transparence, alors que vous avez déjà reproché à des opérateurs, en janvier dernier, d’avoir imposé la transparence et la loi aux commerçants…
Nous n’avons pas reproché à M. Rebrab d’avoir exigé la facturation des transactions commerciales. Nous lui avons reproché, néanmoins, deux choses : avoir imposé à ses distributeurs d’exiger l’attestation de dépôt des comptes sociaux et la présence en personne des détenteurs des registres du commerce. Il faut que tout le monde sache que ces exigences relèvent des prérogatives de l’Etat. Le producteur et/ou le distributeur, eux, peuvent exiger le registre du commerce, la carte fiscale et un bon de commande. Et si le registre du commerce s’avère falsifié, cette histoire n’est aucunement l’affaire du producteur et/ou du distributeur. Quant à la facture, c’est une exigence qui date de la nuit des temps. Quand vous demandez à quelqu’un une attestation de dépôt de comptes sociaux, il faut avoir à l’esprit que la plupart d’entre eux ne déposent pas leurs comptes sociaux. Idem pour ce qui est du registre du commerce, surtout lorsqu’on sait que certains des opérateurs ne sont pas les propriétaires de ces registres.
Ali Titouche - El Watan.