Tweet
Nouvelles cartes de séjour, nouvelles conditions d’entrée et de séjour, le nouveau projet de loi sur l’immigration de Nicolas Sarkozy commence à prendre forme. A un an de la présidentielle, sauf élections anticipées, l’immigré sert de nouveau de punching-ball à la majorité.
L’immigration est l’unique sujet qui fait consensus à la droite. Les députés examinent depuis jeudi dernier le projet de loi Sarkozy sur l’immigration qui durcit les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Ils ont généralisé la signature d’un « Contrat d’accueil et d’intégration » (CAI) pour les primo-arrivants qui souhaitent s’établir durablement en France. Le CAI oblige « à suivre une formation civique et, lorsque le besoin est établi, linguistique ». Cette « formation civique comporte une présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, notamment l’égalité entre les hommes et les femme et la laïcité ». Avant d’obtenir une carte de résident (dix ans), l’étranger devra satisfaire, selon le texte voté, à une condition d’intégration fondée sur trois éléments : l’engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française. Il reviendra aux préfets d’apprécier la condition d’intégration, après demande d’avis des maires. Un long débat a opposé les députés sur ce sujet. « Vous renforcez la logique de l’arbitraire, je sais d’ores et déjà quels sont les maires qui, systématiquement, donneront un avis négatif et quels sont les ceux qui accepteront de prendre leur part de responsabilité », a affirmé Julien Dray, député socialiste. Les députés ont voté l’obligation, pour l’étranger, d’obtenir d’abord un visa long séjour (plus de trois mois) avant de pouvoir obtenir une carte de séjour. Selon un amendement voté à l’unanimité, ce visa ne pourra être refusé au conjoint d’un Français qu’en cas de « fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public ». Les députés ont, par ailleurs, entériné, dans la nuit de jeudi à vendredi, la création d’une carte de séjour « compétences et talents » pour favoriser l’immigration « choisie » prônée par le ministre de l’Intérieur. Cette carte, valable trois ans, renouvelable, est destinée à faciliter l’accueil des étrangers dont « la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France ». La carte « compétences et talents » autorise l’exercice de toute activité professionnelle. La famille du titulaire se verra délivrée une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». « Retirera-t-on un jour sa carte de compétence à Zidane parce que ses jambes seront usées ? », ironise le député socialiste, Serge Blisko. Pour la gauche, cette mesure « contraire aux droits de l’homme » conduira au « pillage des élites » des pays en voie de développement.
Réforme de la carte de séjour étudiant étranger
Les députés ont aussi réformé les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaires pour les étudiants étrangers. Selon le texte voté, l’étudiant ayant obtenu un visa long séjour bénéficiera, de plein droit, d’une carte de séjour valable durant l’année de son arrivée en France. Sont concernés : les étudiants choisis dans le cadre d’une convention signée entre l’Etat et l’établissement d’enseignement supérieur, les boursiers du gouvernement français ainsi que les étudiants ressortissants de pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité. Les députés ont également entériné le principe d’une autorisation de travail pour les étudiants les plus diplômés, ayant atteint le niveau du master, soit cinq années d’études. Ils pourront bénéficier d’une carte de séjour leur permettant de travailler, pour une durée d’un année renouvelable. Les parlementaires ont aussi voté une disposition prévoyant que la délivrance et le renouvellement des titres de séjour des étudiants étrangers seraient facilités dès lors que leur projet d’étude aura été validé dans leur pays d’origine avant leur départ. Une carte pluriannuelle d’une durée maximale de 4 ans sera délivrée, sous condition, à un étudiant étranger après expiration d’une première carte de séjour.
source el watan 06/05/2006
L’immigration est l’unique sujet qui fait consensus à la droite. Les députés examinent depuis jeudi dernier le projet de loi Sarkozy sur l’immigration qui durcit les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Ils ont généralisé la signature d’un « Contrat d’accueil et d’intégration » (CAI) pour les primo-arrivants qui souhaitent s’établir durablement en France. Le CAI oblige « à suivre une formation civique et, lorsque le besoin est établi, linguistique ». Cette « formation civique comporte une présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, notamment l’égalité entre les hommes et les femme et la laïcité ». Avant d’obtenir une carte de résident (dix ans), l’étranger devra satisfaire, selon le texte voté, à une condition d’intégration fondée sur trois éléments : l’engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française. Il reviendra aux préfets d’apprécier la condition d’intégration, après demande d’avis des maires. Un long débat a opposé les députés sur ce sujet. « Vous renforcez la logique de l’arbitraire, je sais d’ores et déjà quels sont les maires qui, systématiquement, donneront un avis négatif et quels sont les ceux qui accepteront de prendre leur part de responsabilité », a affirmé Julien Dray, député socialiste. Les députés ont voté l’obligation, pour l’étranger, d’obtenir d’abord un visa long séjour (plus de trois mois) avant de pouvoir obtenir une carte de séjour. Selon un amendement voté à l’unanimité, ce visa ne pourra être refusé au conjoint d’un Français qu’en cas de « fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public ». Les députés ont, par ailleurs, entériné, dans la nuit de jeudi à vendredi, la création d’une carte de séjour « compétences et talents » pour favoriser l’immigration « choisie » prônée par le ministre de l’Intérieur. Cette carte, valable trois ans, renouvelable, est destinée à faciliter l’accueil des étrangers dont « la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France ». La carte « compétences et talents » autorise l’exercice de toute activité professionnelle. La famille du titulaire se verra délivrée une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». « Retirera-t-on un jour sa carte de compétence à Zidane parce que ses jambes seront usées ? », ironise le député socialiste, Serge Blisko. Pour la gauche, cette mesure « contraire aux droits de l’homme » conduira au « pillage des élites » des pays en voie de développement.
Réforme de la carte de séjour étudiant étranger
Les députés ont aussi réformé les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaires pour les étudiants étrangers. Selon le texte voté, l’étudiant ayant obtenu un visa long séjour bénéficiera, de plein droit, d’une carte de séjour valable durant l’année de son arrivée en France. Sont concernés : les étudiants choisis dans le cadre d’une convention signée entre l’Etat et l’établissement d’enseignement supérieur, les boursiers du gouvernement français ainsi que les étudiants ressortissants de pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité. Les députés ont également entériné le principe d’une autorisation de travail pour les étudiants les plus diplômés, ayant atteint le niveau du master, soit cinq années d’études. Ils pourront bénéficier d’une carte de séjour leur permettant de travailler, pour une durée d’un année renouvelable. Les parlementaires ont aussi voté une disposition prévoyant que la délivrance et le renouvellement des titres de séjour des étudiants étrangers seraient facilités dès lors que leur projet d’étude aura été validé dans leur pays d’origine avant leur départ. Une carte pluriannuelle d’une durée maximale de 4 ans sera délivrée, sous condition, à un étudiant étranger après expiration d’une première carte de séjour.
source el watan 06/05/2006
Commentaire