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Les travaux de l’APN se sont poursuivis, hier après-midi, lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président, consacrée à l’examen du projet de loi de finances complémentaire 2011, par les réponses du ministre des Finances, Karim Djoudi, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
PUBLIE LE : 07-06-2011
Les travaux de l’APN se sont poursuivis, hier après-midi, lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président, consacrée à l’examen du projet de loi de finances complémentaire 2011, par les réponses du ministre des Finances, Karim Djoudi, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
Le texte de loi présenté dimanche dernier aux députés de l’Assemblée pour enrichissement a enregistré 126 interventions, avec un total de seize heures et trente minutes de temps de parole lors des quatre séances plénières, alors que la commission du budget et des finances a, pour sa part, pris note de 38 amendements et retenu 34 propositions d’amendement du texte de loi qui sera soumis au vote mercredi prochain, lors d’une séance plénière.
Dans ses réponses aux interrogations soulevées par les députés lors de l’examen du projet de loi de finances complémentaire 2011, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a rappelé les principaux indicateurs macroéconomiques en précisant que les dispositions de cette loi ont été établies pour pratiquement mettre en exécution les mesures présidentielles du dernier Conseil des ministres en matière de protection du pouvoir d’achat des citoyens à travers le soutien aux prix des produits de large consommation, du logement et de la création de l’emploi et de l’investissement au profit des jeunes promoteurs de projets. Les dispositions de la loi complémentaire apportent également les instruments fiscaux, financiers et législatifs pour l’application des décisions énoncées lors de la rencontre entre le gouvernement et la tripartite, avec l’effet d’accompagner les opérateurs économiques.
Donc un grand effort a été consenti par l’Etat comme soutien, accompagnement des jeunes et des opérateurs économiques, qui sont satisfaits des mesures prises dans ce sens, a précisé Karim Djoudi, en réponse aux préoccupations des députés, tout en affirmant que peu de pays dans le monde ont réussi dans cette politique sociale tout en maintenant la marge du taux de croissance économique tandis que l’exécution des dépenses publiques obéit au système d’évaluation des politiques publiques et ce, tout en respectant les capacités de financement de l’Etat dans le cas des investissements dans les grands projets et les infrastructures de base pour relancer la croissance et le développement industriel.
Le projet de loi de finances complémentaire 2011 veille d’autre part à la préservation des capacités financières des importations des biens et des produits inscrits dans le programme 2010-2014, dans ses deux chapitres, par l’apport de l’épargne publique et de la consommation des dotations budgétaires en évolution.
Concernant la question des canalisations en AEP dans la wilaya de Béchar, le ministre a rappelé qu’un programme est prévu à ce titre dans la loi de finances 2012.
Concernant les mesures prises en direction des jeunes investisseurs, Djoudi a mis en avant les allégements fiscaux, les avantages dont vont bénéficier les jeunes promoteurs pendant le processus de création et de mise en production de leurs projets, citant les facilités de crédits, d’accès au foncier telles que contenues dans les mesures présidentielles.
Au sujet des réformes bancaires, le ministre des Finances a débordé sur les aspects attendus de cette réforme qui sont en relation avec la qualité des opérations financières et des produits financiers à offrir, ainsi que de la gestion entrant dans le renforcement et la préservation des deniers publics. Le tout dans un cadre de préservation de la stabilité macro-financière et éventuellement la filialisation des banques publiques.
D’autres mesures législatives ont été annoncées en vue de réduire la nuisance des marchés parallèles et les mesures pour accompagner les commerçants avec la création des marchés de proximité, la lutte contre l’évasion fiscale et les trafics au niveau des frontières au sujet des produits et marchandises ont permis au ministre d’apporter des éléments de réponse à tous les intervenants au débat général du texte de loi de finances complémentaire 2011.
Houria Akram
Le Bureau de l’APN approuve 34 amendements du projet de LFC 2011
Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé lors de sa réunion présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, 34 amendements du projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2011. "Le bureau a examiné 38 amendements du projet de loi et approuvé 34 d'entre eux qui remplissent les conditions requises.
Ces amendements ont été ensuite soumis à la commission des finances et du budget pour examen", a indiqué un communiqué de l'APN.
Le communiqué n'a pas révélé la nature de ces amendements. L'APN a organisé depuis dimanche dernier quatre séances plénières consacrées à l'examen du texte de loi qui a vu l'intervention de 120 députés. La LFC 2011 prévoit une croissance des dépenses publiques de 25% qui sera à l'origine d'un déficit budgétaire estimé à 34% du PIB.
Cette augmentation record des dépenses publiques est due à la prise en charge par l'Etat de la révision du régime indemnitaire de la fonction publique et la compensation supplémentaire des prix du sucre, de l'huile, du blé et du lait ainsi qu'aux dernières mesures prises par la tripartite concernant le soutien des entreprises productives.
Les réserves de change ont atteint 162 milliards de dollars
Dans la présentation du projet de loi de finances complémentaire 2011, le 5 mai dernier devant l’APN, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a annoncé que les réserves de change du pays ont atteint actuellement 162 milliards de dollars. Pour rappel, le montant s’élevait à 148,9 milliards de dollars à fin décembre 2009 et 155 milliards à fin 2010.
PUBLIE LE : 07-06-2011
Les travaux de l’APN se sont poursuivis, hier après-midi, lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président, consacrée à l’examen du projet de loi de finances complémentaire 2011, par les réponses du ministre des Finances, Karim Djoudi, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
Le texte de loi présenté dimanche dernier aux députés de l’Assemblée pour enrichissement a enregistré 126 interventions, avec un total de seize heures et trente minutes de temps de parole lors des quatre séances plénières, alors que la commission du budget et des finances a, pour sa part, pris note de 38 amendements et retenu 34 propositions d’amendement du texte de loi qui sera soumis au vote mercredi prochain, lors d’une séance plénière.
Dans ses réponses aux interrogations soulevées par les députés lors de l’examen du projet de loi de finances complémentaire 2011, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a rappelé les principaux indicateurs macroéconomiques en précisant que les dispositions de cette loi ont été établies pour pratiquement mettre en exécution les mesures présidentielles du dernier Conseil des ministres en matière de protection du pouvoir d’achat des citoyens à travers le soutien aux prix des produits de large consommation, du logement et de la création de l’emploi et de l’investissement au profit des jeunes promoteurs de projets. Les dispositions de la loi complémentaire apportent également les instruments fiscaux, financiers et législatifs pour l’application des décisions énoncées lors de la rencontre entre le gouvernement et la tripartite, avec l’effet d’accompagner les opérateurs économiques.
Donc un grand effort a été consenti par l’Etat comme soutien, accompagnement des jeunes et des opérateurs économiques, qui sont satisfaits des mesures prises dans ce sens, a précisé Karim Djoudi, en réponse aux préoccupations des députés, tout en affirmant que peu de pays dans le monde ont réussi dans cette politique sociale tout en maintenant la marge du taux de croissance économique tandis que l’exécution des dépenses publiques obéit au système d’évaluation des politiques publiques et ce, tout en respectant les capacités de financement de l’Etat dans le cas des investissements dans les grands projets et les infrastructures de base pour relancer la croissance et le développement industriel.
Le projet de loi de finances complémentaire 2011 veille d’autre part à la préservation des capacités financières des importations des biens et des produits inscrits dans le programme 2010-2014, dans ses deux chapitres, par l’apport de l’épargne publique et de la consommation des dotations budgétaires en évolution.
Concernant la question des canalisations en AEP dans la wilaya de Béchar, le ministre a rappelé qu’un programme est prévu à ce titre dans la loi de finances 2012.
Concernant les mesures prises en direction des jeunes investisseurs, Djoudi a mis en avant les allégements fiscaux, les avantages dont vont bénéficier les jeunes promoteurs pendant le processus de création et de mise en production de leurs projets, citant les facilités de crédits, d’accès au foncier telles que contenues dans les mesures présidentielles.
Au sujet des réformes bancaires, le ministre des Finances a débordé sur les aspects attendus de cette réforme qui sont en relation avec la qualité des opérations financières et des produits financiers à offrir, ainsi que de la gestion entrant dans le renforcement et la préservation des deniers publics. Le tout dans un cadre de préservation de la stabilité macro-financière et éventuellement la filialisation des banques publiques.
D’autres mesures législatives ont été annoncées en vue de réduire la nuisance des marchés parallèles et les mesures pour accompagner les commerçants avec la création des marchés de proximité, la lutte contre l’évasion fiscale et les trafics au niveau des frontières au sujet des produits et marchandises ont permis au ministre d’apporter des éléments de réponse à tous les intervenants au débat général du texte de loi de finances complémentaire 2011.
Houria Akram
Le Bureau de l’APN approuve 34 amendements du projet de LFC 2011
Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé lors de sa réunion présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, 34 amendements du projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2011. "Le bureau a examiné 38 amendements du projet de loi et approuvé 34 d'entre eux qui remplissent les conditions requises.
Ces amendements ont été ensuite soumis à la commission des finances et du budget pour examen", a indiqué un communiqué de l'APN.
Le communiqué n'a pas révélé la nature de ces amendements. L'APN a organisé depuis dimanche dernier quatre séances plénières consacrées à l'examen du texte de loi qui a vu l'intervention de 120 députés. La LFC 2011 prévoit une croissance des dépenses publiques de 25% qui sera à l'origine d'un déficit budgétaire estimé à 34% du PIB.
Cette augmentation record des dépenses publiques est due à la prise en charge par l'Etat de la révision du régime indemnitaire de la fonction publique et la compensation supplémentaire des prix du sucre, de l'huile, du blé et du lait ainsi qu'aux dernières mesures prises par la tripartite concernant le soutien des entreprises productives.
Les réserves de change ont atteint 162 milliards de dollars
Dans la présentation du projet de loi de finances complémentaire 2011, le 5 mai dernier devant l’APN, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a annoncé que les réserves de change du pays ont atteint actuellement 162 milliards de dollars. Pour rappel, le montant s’élevait à 148,9 milliards de dollars à fin décembre 2009 et 155 milliards à fin 2010.
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