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Nouvelle Constitution: Un président du gouvernement Il remplacerait le Premier ministre
Attributions plus larges à la Chambre des représentants
Le médiateur et le président du CNDH au Conseil supérieur de la magistrature
Abdeltif Menouni, président de la Commission consultative pour la révision de la Constitution, pourra remettre au Souverain la copie de la nouvelle loi fondamentale dans les délais
(Ph. Bziouat)
MOHAMED Moâtassim est dans les temps. La dernière réunion du comité de suivi politique de mardi dernier a été éprouvante pour ses membres: 10 heures non-stop. Ses membres ont écouté l’exposé de Abdeltif Menouni axé sur les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Ses membres ont formulé des propositions dont certaines seront introduites dans la mouture que le président de la Commission soumettra au Souverain avant le 15 de ce mois. Les partis politiques s’attendent à ce que le contenu définitif de la nouvelle Constitution fasse l’objet d’un discours royal. Un discours qui donnera le coup d’envoi de la campagne en faveur du «oui» lors du référendum.
L’amazigh, langue officielle
De l’avis des membres du comité, la version présentée mardi est qualifiée de «révolutionnaire». C’est toute l’architecture institutionnelle qui va changer. Le Souverain sera le représentant suprême de l’Etat (et non de la nation). L’amazigh sera érigé en langue officielle. Beaucoup de changements auront lieu, notamment au niveau de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le poste de Premier ministre va disparaître pour laisser la place au président du gouvernement, qui sera issu de la majorité. En effet, il sera choisi du parti politique qui arrivera en tête des élections législatives. C’est lui qui nommera aux postes de responsabilité de l’Etat. C’est le président du gouvernement qui nommera les walis, les gouverneurs, les ambassadeurs et dans les postes clés des entreprises publiques. Il le fera avec l’accord du Souverain. Quant aux autres fonctions qui vont du secrétaire général d’un ministère au directeur, elles relèveront de la seule compétence du président du gouvernement. Ces décisions seront prises au niveau du Conseil de gouvernement qui sera constitutionnalisé. D’ailleurs, il pourra présider le Conseil des ministres, après l’accord du Souverain et avec un ordre du jour déterminé à l’avance.
Ce président aura du pouvoir sur ses ministres qu’il choisira. Il pourra s’en défaire quand il le voudra.
Le pouvoir du Parlement sera également renforcé, avec une prééminence de la Chambre des représentants. Celle des conseillers se limitera à une représentativité territoriale comme l’a indiqué le Souverain dans son discours le 9 mars. Cependant, certains partis ont profité de la tenue du comité de suivi politique pour suggérer le maintien des syndicats au niveau de la Chambre des conseillers au lieu de les transférer au Conseil économique et social.
En tout cas, les attributions de la Chambre des représentants seront renforcées. Cette Chambre pourra légiférer dans 40 domaines au lieu de 9 actuellement. De même, une commission d’enquête parlementaire pourra être constituée avec seulement le cinquième des députés. Un tiers de l’hémicycle suffira à présenter une motion de censure et faire tomber le gouvernement contre la majorité absolue actuellement. Toujours sur le registre de l’équilibre au sein de la Chambre des représentants, l’opposition devrait présider au moins deux commissions permanentes.
Le pouvoir judiciaire n’est pas en reste. Ainsi, le ministre de la Justice ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au nom du Roi comme en vigueur actuellement. C’est le Souverain qui assurera cette mission. Autre nouveauté dans la composition du Conseil, l’arrivée de nouveaux acteurs comme le médiateur ou le président du Conseil national des droits de l’homme. Pour encourager la promotion de la femme, les auteurs de la nouvelle Constitution ont introduit la liste nationale à l’image de ce qui a été fait pour le Parlement. Ainsi, des femmes juges vont intégrer le CSM.
La Commission Menouni a innové sur un autre registre. Il s’agit de la création du Conseil national de la sécurité. Cette instance, une des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, ne sera pas composée uniquement des sécuritaires, précise une source proche du dossier. En attendant une loi organique, le Conseil rassemblera notamment le Premier ministre, les ministres concernés et d’autres personnalités. C’est une sorte de centre d’études stratégiques, un espace de contact et de concertation pour accompagner l’action de l’Etat.
Quant au fameux article 19, il a été dilué. Ainsi, le Souverain conservera le titre de Commandeur des croyants, lié à la légitimité religieuse et historique. Le Roi pourra toujours être source de dahirs mais uniquement dans le domaine religieux. Toute autre législation reviendra exclusivement au Parlement.
Mohamed CHAOUI
L'Economiste
Attributions plus larges à la Chambre des représentants
Le médiateur et le président du CNDH au Conseil supérieur de la magistrature
Abdeltif Menouni, président de la Commission consultative pour la révision de la Constitution, pourra remettre au Souverain la copie de la nouvelle loi fondamentale dans les délais (Ph. Bziouat)
MOHAMED Moâtassim est dans les temps. La dernière réunion du comité de suivi politique de mardi dernier a été éprouvante pour ses membres: 10 heures non-stop. Ses membres ont écouté l’exposé de Abdeltif Menouni axé sur les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Ses membres ont formulé des propositions dont certaines seront introduites dans la mouture que le président de la Commission soumettra au Souverain avant le 15 de ce mois. Les partis politiques s’attendent à ce que le contenu définitif de la nouvelle Constitution fasse l’objet d’un discours royal. Un discours qui donnera le coup d’envoi de la campagne en faveur du «oui» lors du référendum.
L’amazigh, langue officielle
De l’avis des membres du comité, la version présentée mardi est qualifiée de «révolutionnaire». C’est toute l’architecture institutionnelle qui va changer. Le Souverain sera le représentant suprême de l’Etat (et non de la nation). L’amazigh sera érigé en langue officielle. Beaucoup de changements auront lieu, notamment au niveau de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le poste de Premier ministre va disparaître pour laisser la place au président du gouvernement, qui sera issu de la majorité. En effet, il sera choisi du parti politique qui arrivera en tête des élections législatives. C’est lui qui nommera aux postes de responsabilité de l’Etat. C’est le président du gouvernement qui nommera les walis, les gouverneurs, les ambassadeurs et dans les postes clés des entreprises publiques. Il le fera avec l’accord du Souverain. Quant aux autres fonctions qui vont du secrétaire général d’un ministère au directeur, elles relèveront de la seule compétence du président du gouvernement. Ces décisions seront prises au niveau du Conseil de gouvernement qui sera constitutionnalisé. D’ailleurs, il pourra présider le Conseil des ministres, après l’accord du Souverain et avec un ordre du jour déterminé à l’avance.
Ce président aura du pouvoir sur ses ministres qu’il choisira. Il pourra s’en défaire quand il le voudra.
Le pouvoir du Parlement sera également renforcé, avec une prééminence de la Chambre des représentants. Celle des conseillers se limitera à une représentativité territoriale comme l’a indiqué le Souverain dans son discours le 9 mars. Cependant, certains partis ont profité de la tenue du comité de suivi politique pour suggérer le maintien des syndicats au niveau de la Chambre des conseillers au lieu de les transférer au Conseil économique et social.
En tout cas, les attributions de la Chambre des représentants seront renforcées. Cette Chambre pourra légiférer dans 40 domaines au lieu de 9 actuellement. De même, une commission d’enquête parlementaire pourra être constituée avec seulement le cinquième des députés. Un tiers de l’hémicycle suffira à présenter une motion de censure et faire tomber le gouvernement contre la majorité absolue actuellement. Toujours sur le registre de l’équilibre au sein de la Chambre des représentants, l’opposition devrait présider au moins deux commissions permanentes.
Le pouvoir judiciaire n’est pas en reste. Ainsi, le ministre de la Justice ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au nom du Roi comme en vigueur actuellement. C’est le Souverain qui assurera cette mission. Autre nouveauté dans la composition du Conseil, l’arrivée de nouveaux acteurs comme le médiateur ou le président du Conseil national des droits de l’homme. Pour encourager la promotion de la femme, les auteurs de la nouvelle Constitution ont introduit la liste nationale à l’image de ce qui a été fait pour le Parlement. Ainsi, des femmes juges vont intégrer le CSM.
La Commission Menouni a innové sur un autre registre. Il s’agit de la création du Conseil national de la sécurité. Cette instance, une des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, ne sera pas composée uniquement des sécuritaires, précise une source proche du dossier. En attendant une loi organique, le Conseil rassemblera notamment le Premier ministre, les ministres concernés et d’autres personnalités. C’est une sorte de centre d’études stratégiques, un espace de contact et de concertation pour accompagner l’action de l’Etat.
Quant au fameux article 19, il a été dilué. Ainsi, le Souverain conservera le titre de Commandeur des croyants, lié à la légitimité religieuse et historique. Le Roi pourra toujours être source de dahirs mais uniquement dans le domaine religieux. Toute autre législation reviendra exclusivement au Parlement.
Mohamed CHAOUI
L'Economiste
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