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20 Minutes 10/06/2011
C’est la première fois que la nationalité française
est refusée pour ce motif. Le code civil précise que
quatre années de mariage avec un ressortissant
français sont nécessaires pour acquérir la nationalité
française. Le gouvernement peut empêcher
cette acquisition en opposant notamment le motif
de défaut d’assimilation ou pour polygamie. Mais,
note Le Figaro, l’homme «n’a pas commis de faits
graves et ne bat pas sa femme. Il n’est pas non plus
bigame ou polygame. Son épouse ne porte pas le
voile intégral et il ne la contraint pas à le faire».
Jurisprudence
Mais l’enquête de proximité menée par la préfecture
a montré que cet homme vivant en Alsace a une
«conception dégradante» de la place de la femme
dans la société. Il l’empêcherait notamment de sortir
seule, de prendre la parole sans son autorisation ou
encore de travailler.
«C’est bien le principe d’égalité entre les hommes
et les femmes qui est en jeu dans cette affaire», explique
un conseiller de Claude Guéant au Figaro. Se
fondant sur ces faits, Claude Guéant a donc signé
un décret pour refuser la nationalité à cet homme
pour «défaut d’assimilation». Un décret pourrait
faire jurisprudence désormais. Tout candidat à la
naturalisation doit le savoir: l’égalité homme-femme
est un critère pour l’obtention de la nationalité.
C’est la première fois que la nationalité française
est refusée pour ce motif. Le code civil précise que
quatre années de mariage avec un ressortissant
français sont nécessaires pour acquérir la nationalité
française. Le gouvernement peut empêcher
cette acquisition en opposant notamment le motif
de défaut d’assimilation ou pour polygamie. Mais,
note Le Figaro, l’homme «n’a pas commis de faits
graves et ne bat pas sa femme. Il n’est pas non plus
bigame ou polygame. Son épouse ne porte pas le
voile intégral et il ne la contraint pas à le faire».
Jurisprudence
Mais l’enquête de proximité menée par la préfecture
a montré que cet homme vivant en Alsace a une
«conception dégradante» de la place de la femme
dans la société. Il l’empêcherait notamment de sortir
seule, de prendre la parole sans son autorisation ou
encore de travailler.
«C’est bien le principe d’égalité entre les hommes
et les femmes qui est en jeu dans cette affaire», explique
un conseiller de Claude Guéant au Figaro. Se
fondant sur ces faits, Claude Guéant a donc signé
un décret pour refuser la nationalité à cet homme
pour «défaut d’assimilation». Un décret pourrait
faire jurisprudence désormais. Tout candidat à la
naturalisation doit le savoir: l’égalité homme-femme
est un critère pour l’obtention de la nationalité.
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