association étrangere en algerie ...ou pas ?

[fullana]

Assalam aleycom...

j'aimerai savoir , si une association a but non lucratif , déclarée en france
peut oeuvrer en toute reconnaissance en algerie....?

merci de votre aide

[Grl O'neil]

Salut

je crois que la réponse est dans ta question, c'est a dire "Non" !

Pour qu'elle puisse pratiquer ces activités en algérie, elle doit obtenir un agrément en Algérie, sinon, elle sera considérée comme illégale !

[RoboCop]

Wa 3aleykoum essallam,
Je pense qu'il faudrait demander le ou les autorisations nécessaires, notamment auprès du ministère de l'intérieur, ce qui est à craindre l'attente de leur réponse, qui sera plus ou moins longue.

En pratique, il y a le jumelage entre les villes Françaises et Algériennes, qui se fait, il y a une collaboration entre le croissant rouge Algérien et la croix rouge internationale, mais entre associations, je n'ai aucune idée.

[fortuna]

Voici un extrait de la loi algérienne relative aux associations (Loi n°90-31 du 4 décembre 1990)

Titre 4 - Dispositions particulières relatives aux associations étrangères

Art.39.- Est réputée association étrangère
au sens de la présente loi, toute association,
qu’elle qu’en soit la forme ou l’objet,
qui a son siège à l’étranger ou qui, ayant
son siège sur le territoire national est dirigée
totalement ou partiellement par des
étrangers.

Art.40.- Sous réserve de la condition de
nationalité, les conditions de création et de
fonctionnement des associations étrangères
sont celles fixées par la présente loi.
La création de toute association étrangère
est soumise à l’agrément préalable du ministre
de l’intérieur.

Art.41.- Seuls les personnes en situation
régulière vis à vis de la législation en vigueur
en matière de séjour des étrangers en
Algérie, peuvent fonder ou être membres
d’une association étrangère.

Art.42.- Sans préjudice de l’application
des autres dispositions de la législation et
de la réglementation en vigueur,
l’agrément accordé à une association
étrangère peut être suspendu ou retiré par
décision du ministre de l’intérieur, lorsqu’elle
exerce des activités autres que celles
prévues par ses statuts ou que son activité
est de nature à porter atteinte ou porte
atteinte :

• au système institutionnel établi,
• à l’intégrité du territoire national, à
l’unité national, à la religion de l’Etat
ou à la langue nationale,
• à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

La suspension ou le retrait de l’agrément
peut également être prononcé en cas de
refus par l’association de fournir à
l’autorité concernée, les documents et informations
demandés relatifs à ses activités,
à son financement, à son administration
et à sa gestion.

Art.43.- Toute modification de l’objet, des
statuts et de l’implantation de l’association
étrangère ainsi que tout changement dans
ses organes d’administration ou de direction,
doivent recevoir l’accord préalable de
l’autorité publique concernée, sous peine
de suspension ou de retrait de l’agrément.

Art.44.- Dès notification de la suspension
ou du retrait d’agrément, l’association
étrangère cesse toute activité.
Elle est réputée dissoute en cas de retrait
d’agrément.