Présumé coupable ou innocent ?

[Adhrhar]

Lorsque on est soupçonner d’un délit, on est présumé coupable ou présumé innocent ? Doit on prouver la non culpabilité ou c’est à la justice de prouver la culpabilité de présumé ?

C’est très résumé, mais cela correspond à deux systèmes juridiques différents.

Comment voyer vous le plus légitime ?

Les conséquences sont différentes entres les deux systèmes, car les preuves sont inexistantes pour une grande partie des affaires. Dans ces cas là, soit le criminel n’est pas puni, soit des innocents sont punis. Que faut il choisir ?

[jash-57]

tuer une mouche c'est tuer un etre vivant es-ce comdamnable ?

les lois y en a tellememnt dans notre systeme penal et tellememnt sont en paradoxe lol !

que bientot marcher un pied devant l'autre sera un crime !

[Bachi]

Lorsque on est soupçonner d’un délit, on présumé coupable ou présumé innocent ? Doit on prouver la non culpabilité ou c’est à la justice de prouver la culpabilité de présumé ?

C'est à la justice de prouver la culpabilité de l'accusé...

Mais dans quel pays, c'est l'inverse?

[Adhrhar]

Mais dans quel pays, c'est l'inverse?

Lorsque on est soupçonner d’un délit, on est présumé coupable dans le système français et présumé innocent dans le système anglo-saxon semble t’il. Mais je ne suis pas un spécialiste. C’est ce que j’ai entendu dire. Je pose la question pour en savoir plus.

[Adhrhar]

La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.

La plupart des pays de l'Europe démocratique reconnaissent le principe de la présomption d'innocence. Les pays de tradition anglo-saxonne le garantissent mieux prévoyant l'assistance d'un avocat dès la première heure de garde à vue.

Définitions

La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante :

« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »

Outre la présomption d'innocence, le premier alinéa fonde les droits de la défense. Le deuxième alinéa fonde le principe légalité des délits et des peines. Le droit canadien formule cette définition de façon explicite dans son Code criminel et dans sa Charte canadienne des droits et libertés :

« Tout inculpé a le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable. »

Éthique du concept

Les droits anciens se fondaient sur la disposition contraire : l'accusé était présumé coupable jusqu'à ce qu'il ait fait la preuve de son innocence, du fait que la puissance accusatoire procède de l'autorité et que celle-ci par essence détient la vérité. Ce cas est particulièrement visible dans le cas où la source de l'autorité est dite de droit divin.

L'expulsion du droit religieux du droit civil réinstaura l'égalité de droit entre les parties en distinguant la source du droit de ceux qui sont chargés de l'appliquer et l'égalité économique de l'accusé devant les moyens illimités de l'accusation (pour accumuler des preuves y compris par des moyens technologiques : exemple de l'arrivée des analyses d'ADN dans les procès criminels)

La présomption d'innocence représente un évolution dans l'éthique du droit qui considère que mieux vaut, pour la santé de la société, un coupable en liberté qu'un innocent condamné injustement.

Source : wikipedia

[chouki]

Ca dépend du systeme pénal en place. Au canada, on est présumé innocent tant que la Couronne ne fait pas la preuve de notre culpabilité.

[naylia]

en france on est présumer coupable meme si on est innocent

simplement on est un peu trop frisé ou foncé de peau

coupable d'etre arabe,ou noir.