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La justice refuse d'extrader des islamistes condamnés vers l'Algérie
La justice française et la Cour européenne des droits de l'homme refusent l'application de la double peine aux Algériens condamnés dans des affaires liées au terrorisme.
Jamais deux sans trois. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris vient de refuser l'extradition de l'islamiste Merouane Benahmed vers l'Algérie au motif que celui-ci risque là-bas la peine de mort. C'est le troisième islamiste impliqué dans des projets d'attentat en France que la justice française refuse d'extrader à la demande de l'Algérie. Le premier de la liste était Djamel Beghal, condamné à dix ans de prison après avoir été accusé de fomenter des attentats contre des intérêts américains sur le sol français.
Comme Beghal, Merouane Benahmed est algérien et a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à dix ans de prison. En 2006, il avait été condamné, avec 26 autres islamistes, à des peines de 3 à 10 ans de prison pour avoir projeté des attentats en France entre 2001 et 2002 dans le cadre de l'affaire dite des "filières tchétchènes",
Dès que la décision de la chambre d'instruction fut connue, Bérenger Tourné, avocat de Merouane Benahmed, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour qu'elle enjoigne à la France de ne pas éloigner son client vers l'Algérie en raison du même risque de mort. "Nous avons appris, grâce un billet laissé sur les bancs du tribunal par un policier des renseignements, que, dès sa sortie de prison, Benahmed serait placé en centre de rétention aux fins d'être renvoyé vers l'Algérie sous prétexte qu'il a été condamné en 2006 à une interdiction définitive du territoire français", explique Bérenger Tourné.
Assigné à résidence
Mercredi, à 18 heures, la Cour européenne a demandé au gouvernement français de ne pas reconduire l'islamiste vers l'Algérie le temps de la durée de la procédure dont elle était saisie. "Cette affaire met en lumière le risque de tortures, de mauvais traitements et de mort à l'égard d'islamistes condamnés en France, constate l'avocat de Benahmed. Le ministre de l'Intérieur doit changer ses mauvaises habitudes. À chaque fois, il tente d'éloigner des ressortissants algériens vers leur pays alors qu'il sait pertinemment qu'ils sont inexpulsables au regard du sort qui les attend en Algérie."
Merouane Benahmed, actuellement au centre de rétention de Vincennes, devrait être assigné à résidence, dans les prochaines heures, quelque part en France.
Le Point.fr - Publié le 16/06/2011
Jamais deux sans trois. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris vient de refuser l'extradition de l'islamiste Merouane Benahmed vers l'Algérie au motif que celui-ci risque là-bas la peine de mort. C'est le troisième islamiste impliqué dans des projets d'attentat en France que la justice française refuse d'extrader à la demande de l'Algérie. Le premier de la liste était Djamel Beghal, condamné à dix ans de prison après avoir été accusé de fomenter des attentats contre des intérêts américains sur le sol français.
Comme Beghal, Merouane Benahmed est algérien et a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à dix ans de prison. En 2006, il avait été condamné, avec 26 autres islamistes, à des peines de 3 à 10 ans de prison pour avoir projeté des attentats en France entre 2001 et 2002 dans le cadre de l'affaire dite des "filières tchétchènes",
Dès que la décision de la chambre d'instruction fut connue, Bérenger Tourné, avocat de Merouane Benahmed, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour qu'elle enjoigne à la France de ne pas éloigner son client vers l'Algérie en raison du même risque de mort. "Nous avons appris, grâce un billet laissé sur les bancs du tribunal par un policier des renseignements, que, dès sa sortie de prison, Benahmed serait placé en centre de rétention aux fins d'être renvoyé vers l'Algérie sous prétexte qu'il a été condamné en 2006 à une interdiction définitive du territoire français", explique Bérenger Tourné.
Assigné à résidence
Mercredi, à 18 heures, la Cour européenne a demandé au gouvernement français de ne pas reconduire l'islamiste vers l'Algérie le temps de la durée de la procédure dont elle était saisie. "Cette affaire met en lumière le risque de tortures, de mauvais traitements et de mort à l'égard d'islamistes condamnés en France, constate l'avocat de Benahmed. Le ministre de l'Intérieur doit changer ses mauvaises habitudes. À chaque fois, il tente d'éloigner des ressortissants algériens vers leur pays alors qu'il sait pertinemment qu'ils sont inexpulsables au regard du sort qui les attend en Algérie."
Merouane Benahmed, actuellement au centre de rétention de Vincennes, devrait être assigné à résidence, dans les prochaines heures, quelque part en France.
Le Point.fr - Publié le 16/06/2011
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