PDA

Voir la version complète : Demande de levée immunitaire d'un sénateur


morjane
09/05/2006, 15h24
Le ministère de la justice en Algérie a demandé la levée immunitaire parlementaire d'un sénateur à la demande d'un magistrat qui aimerait entendre le sénateur Mohamed Bendakmous dans le cadre de l' affaire Bouricha( ex wali de Blida) car le sénateur pourait être impliqué dans plusieurs dossiers dont un de détournement et un autre de trafic de voitures. Cette demande est une première et il faut la saluer.

====

Le ministère de la justice a introduit la semaine écoulée auprès du Conseil de la nation une demande officielle de levée de l’immunité parlementaire concernant le sénateur de Msila, Bendakmous Mohamed, pour qu’il puisse être entendu dans l’affaire Bouricha, a appris, hier, le Jeune Indépendant de source judiciaire.

Cette initiative, la première dans les annales de la justice algérienne, a été entreprise à la demande du magistrat en charge de cette affaire, et formulée auprès du procureur général de Blida qui, à son tour, l’a transmise à la chancellerie.

«Le juge a retenu la nécessité d’écouter le sénateur sur plusieurs dossiers […] mais il ne peut le faire tant que ce dernier jouit de l’immunité parlementaire», affirme notre source. Le sénateur en question serait impliqué, poursuit notre source, dans plusieurs dossiers dont celui de détournement au préjudice de l’hôpital Frantz-Fanon de Blida, ou encore de trafic de véhicules de grosses cylindrées.

Le sénateur est également soupçonné de trafic d’influence pour avoir intercédé auprès de certains responsables locaux pour permettre à Djamel Boukrid de bénéficier de privilèges. Djamel Boukrid est, rappelons-le, celui qu’on dit être la tête pensante de tout ce trafic et qui demeure en fuite.

«Il est évidemment impossible pour la justice de se prononcer pour le moment sur l’ampleur de la responsabilité du membre du conseil de la nation, mais il n’en demeure pas moins que l’enquête a relevé qu’il était l’un des éléments clés de cette affaire et que, par conséquent, son témoignage est capital», affirme-t-on.

Le dossier de l’ex-wali de Blida, M. Mohamed Bouricha, a été transmis à la fin du mois de mars à la cour suprême. Cela dans la mesure, rappelle-t-on, où les walis, au même titre que les ministres, bénéficient du privilège de juridiction, comme l’énonce l’article 573 du code de procédure pénale.

L’enquête préliminaire diligentée par le procureur général de Blida avait retenu contre M. Bouricha et ses complices plusieurs griefs, notamment dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux en écritures authentiques, abus de pouvoir, corruption, usage de deniers publics à des fins personnelles et infractions liées aux marchés publics.

Plusieurs personnes qui s’étaient constituées en un véritable réseau de trafic d’influence et de corruption sont inculpées dans une affaire qui a ébranlé l’établissement. Il s’agit, en plus de ce sénateur, d’un cadre du ministère de la justice, d’un ancien chef de cabinet de la même institution, d’un ancien magistrat et d’un autre personnage qui se disait être conseiller à la présidence.

Autant de personnes qui devraient être citées pour comparaître devant le juge prochainement. L’enquête avait permis de relever que Djamel Boukrid, ami de l’ex-wali de Blida selon les aveux de son fils, avait étendu son emprise à tous les domaines d’activité de la wilaya.

Dans une récente conférence de presse, le procureur général de la cour de Blida avait affiché sa détermination à combattre les «réseaux mafieux» qui gangrènent la Mitidja. D’ailleurs, il avait révélé dans ce sens que plus de 1 000 procès-verbaux ont été dressés pour détournements de foncier agricole au niveau de sa seule cour et que 400 affaires du même type sont à l’étude.

Ces affaires sont à l’origine de l’inculpation de 568 personnes parmi lesquelles 122 ont été laissées en liberté provisoire, 26 mises sous contrôle judicaire et 2 autres, dont l’ex-patron de Jutop, placées sous mandat de dépôt.

Par Le Jeune Indépendant

rabi3
09/05/2006, 17h19
Je pense que le temps des incorruptibles est bel et bien arrivé,j'espere seulement que d'autres procureurs dignes dans d'autres wilayas feront de méme.

velsatis
09/05/2006, 17h26
enfin un homme debout,
les autres ont interet a relever la tete s'il ne veulent pas etre balayer
en route vers un etat de droit

tariqlr
09/05/2006, 17h39
C'est un bon début.
Comme disait hier Mouloud Hamrouche: "la liberté est notre problème à tous, on ne peut défendre sa liberté si on ne défend pas celle des autres".

safyo
10/05/2006, 11h52
Cette réforme judiciaire est palpable et elle ne sera que plus réelle lorsque son indépendance sera pleine et entière .
Cette article tiré ce matin du jeune indépendant temoigne de la montée en puissance de l'institution judiciaire .
En effet il ne s'agit ni plus ni moins qu'un Sénateur qui est visé .
Que se soit des barons de la drogue , des politiciens , des commercants , il faut que chaque citoyens algériens sachent que l'Algérie est un Etat de droit qui tendra de jours en jours a se renforcer .

Affaire Bouricha une première dans les annales judicaires

La justice demande la levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur

par Sihem H.
Le ministère de la justice a introduit la semaine écoulée auprès du Conseil de la nation une demande officielle de levée de l’immunité parlementaire concernant le sénateur de Msila, Bendakmous Mohamed, pour qu’il puisse être entendu dans l’affaire Bouricha, a appris, hier, le Jeune Indépendant de source judiciaire.

Cette initiative, la première dans les annales de la justice algérienne, a été entreprise à la demande du magistrat en charge de cette affaire, et formulée auprès du procureur général de Blida qui, à son tour, l’a transmise à la chancellerie.

«Le juge a retenu la nécessité d’écouter le sénateur sur plusieurs dossiers […] mais il ne peut le faire tant que ce dernier jouit de l’immunité parlementaire», affirme notre source. Le sénateur en question serait impliqué, poursuit notre source, dans plusieurs dossiers dont celui de détournement au préjudice de l’hôpital Frantz-Fanon de Blida, ou encore de trafic de véhicules de grosses cylindrées.

Le sénateur est également soupçonné de trafic d’influence pour avoir intercédé auprès de certains responsables locaux pour permettre à Djamel Boukrid de bénéficier de privilèges. Djamel Boukrid est, rappelons-le, celui qu’on dit être la tête pensante de tout ce trafic et qui demeure en fuite.

«Il est évidemment impossible pour la justice de se prononcer pour le moment sur l’ampleur de la responsabilité du membre du conseil de la nation, mais il n’en demeure pas moins que l’enquête a relevé qu’il était l’un des éléments clés de cette affaire et que, par conséquent, son témoignage est capital», affirme-t-on.

Le dossier de l’ex-wali de Blida, M. Mohamed Bouricha, a été transmis à la fin du mois de mars à la cour suprême. Cela dans la mesure, rappelle-t-on, où les walis, au même titre que les ministres, bénéficient du privilège de juridiction, comme l’énonce l’article 573 du code de procédure pénale.

L’enquête préliminaire diligentée par le procureur général de Blida avait retenu contre M. Bouricha et ses complices plusieurs griefs, notamment dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux en écritures authentiques, abus de pouvoir, corruption, usage de deniers publics à des fins personnelles et infractions liées aux marchés publics.

Plusieurs personnes qui s’étaient constituées en un véritable réseau de trafic d’influence et de corruption sont inculpées dans une affaire qui a ébranlé l’établissement. Il s’agit, en plus de ce sénateur, d’un cadre du ministère de la justice, d’un ancien chef de cabinet de la même institution, d’un ancien magistrat et d’un autre personnage qui se disait être conseiller à la présidence.

Autant de personnes qui devraient être citées pour comparaître devant le juge prochainement. L’enquête avait permis de relever que Djamel Boukrid, ami de l’ex-wali de Blida selon les aveux de son fils, avait étendu son emprise à tous les domaines d’activité de la wilaya.

Dans une récente conférence de presse, le procureur général de la cour de Blida avait affiché sa détermination à combattre les «réseaux mafieux» qui gangrènent la Mitidja. D’ailleurs, il avait révélé dans ce sens que plus de 1 000 procès-verbaux ont été dressés pour détournements de foncier agricole au niveau de sa seule cour et que 400 affaires du même type sont à l’étude.

Ces affaires sont à l’origine de l’inculpation de 568 personnes parmi lesquelles 122 ont été laissées en liberté provisoire, 26 mises sous contrôle judicaire et 2 autres, dont l’ex-patron de Jutop, placées sous mandat de dépôt. S. H.

elvez idhourer
10/05/2006, 20h50
tant que la notion "intouchable" persistera dans le champs
politique de notre cher pays,la démocratie n'en deviendra
que malade et par la même tout ce qui s'y rattache.
la loi doit être au dessus de tous.
j'ai l'entiere conviction,que cela arrivera ;et dans le plus
proche avenir,tant que des hommes intégres y veillent.

Avucic
11/05/2006, 02h30
Le ministère de la justice en Algérie a demandé la levée immunitaire parlementaire d'un sénateur à la demande d'un magistrat qui aimerait entendre le sénateur Mohamed Bendakmous dans le cadre de l' affaire Bouricha( ex wali de Blida) car le sénateur pourait être impliqué dans plusieurs dossiers dont un de détournement et un autre de trafic de voitures. .......

SURPRENANT ... pour moi ... car dans les democraties (et des pays moins que democrates) accordent l'immunite aux elus (deputes et senateurs) uniquement pour des SUJET de politique...
Par exemple si un depute affirme quelque chose EN CHAMBRE et que cette affirmation se trouve fausse, on ne peut pas engager des poursuites pour diffamation contre ce depute.
Mais qu'il le dise en dehors de la chambre des deputes ou du Senat, alors la, il s'expose a des poursuites.

Quand il s'agit de delits du genre que vous mentionnez (affaires de detournement ou trafic), aucun pays au monde a ma connaissance n'offre d'immunite....

Je serai tente de croire que l'Algerie ferait exception !

noubat
05/07/2006, 10h32
La justice ne peut fonctionner tant qu'il n'y aura pas la séparation des pouvoirs .
Il faut revoir la constitution algériènne .

tariqlr
05/07/2006, 12h37
C'est en cours Noubat. Bien sûr il faut restez vigilant.

jawzia
05/07/2006, 13h46
SURPRENANT ... pour moi ... car dans les democraties ...
Merci Avucic d'avoir mis l'accent sur le "pour Moi". Car la réalité est autre. Pour que les choses soient claires, cernons les concepts
L'immunité parlementaire : On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance. Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le principe de l'égalité des citoyens devant la loi a conduit à distinguer deux catégories d'immunités : l'irresponsabilité et l'inviolabilité
Il en découle donc deux notions fondamentales :
L'irresponsabilité : immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l'exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l'article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu'aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ».
L'inviolabilité : qui tend, quant à elle, à éviter que l'exercice du mandat parlementaire ne soit entravé par certaines actions pénales visant des actes accomplis par les députés en tant que simples citoyens. Elle réglemente les conditions dans lesquelles s'exerce l'action pénale pour les actes étrangers à sa fonction
Ceci étant clarifié, dans une démocratie comme celle de la france (c'en est une) illustrons la levée d'immunition par un célèbre exemple, celui de Mr Bernard Tapie:
L'Assemblée nationale a voté par 432 voix contre 72, le 8 décembre 1993, la levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie (MRG, radical de gauche), impliqué notamment dans des affaires d'abus de biens sociaux ; le 28 juin 1994 son immunité parlementaire est de nouveau levée à deux reprises.
Voilà, l'Algérie ne fait nullement exception, bien au contraire.

Tizinissa
05/07/2006, 15h18
Il faut la lever du juge et du dit magistrat aussi !!! ;)

job-trotter
06/07/2006, 00h03
si dans les autres pays aussi l'impunité des politiques est totale.je me souviens de pasqua et de ses mandats européens qui lui assuraient une certaine tranquilité

Cookies