Les grandes lignes de la nouvelle constitution marocaine (extrait)

[BMW]

Le Monarque du Maroc est le Monarque de tous les Marocains. A ce titre, il est:


-le Chef de l’Etat


-Amir Al Mouminine


-le Chef des Forces Armées Royales

-Il est le symbole de l’unité et de la pérennité de la Nation marocaine et de sa continuité.

-Garant de l'indépendance de la Nation et de l'intégrité territoriale du Royaume dansses frontières authentiques.

-Tout traité international portant sur l’intégrité du Royaume dans ses frontières est contresigné par le Monarque


-Le Monarque nomme le Premier ministre dans les conditions de l’article de la présente Constitution


-Le Monarque nomme quatre (4) membres du Conseil Constitutionnel dans les conditions del’article 88 de la présente Constitution

-Il nomme aux emplois religieux après avis du Conseil National Religieux Constitutionnel dansles conditions de l’article 96.4 de la présente Constitution

-Les Décisions du Monarque sont prises par Dahir


-Deux (2) fois par mois, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée des Députés et le Président du Sénat rendent chacun compte au Monarque respectivement de l’activité du Gouvernement, de l’Assemblée des Députés et du Sénat


-Les ambassadeurs des états étrangers ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités conjointement auprès du Monarque et du Gouvernement.



-Le Monarque préside le Conseil National Religieux et le Conseil National des Forces Armées Royales

-Le Monarque dispose du droit de grâce.

-Le Monarque dispose d'une liste civile qui est voté tous les ans par le Parlement dans le cadre dela loi de finance annuelle. Le budget qui lui est ainsi alloué sert à l’entretien de sa famille, de samaison et de son cabinet

-Une loi organique précise les conditions et modalités dans lesquelles le Monarque et la familleroyale peuvent prendre et avoir des intérêts dans l’économie nationale.

-Le Monarque, après avoir obtenu l’avis favorable du Président de l’Assemblée des Députés, duPrésident du Sénat et du Président du Conseil Constitutionnel, peut mettre fin aux fonctions du Premier Ministre

-Le chef du parti politique qui a obtenu le plus grand nombre de siège de députés à l’Assembléedes Députés aux dernières élections législatives, ou la personne proposée par ce dernier, estnommé Premier Ministre par le Monarque dans les vingt-quatre (24) heures de la proclamationdéfinitive des résultats des élections législatives par le président du Conseil Constitutionnel

-Le Premier Ministre accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et desorganismes internationaux. Le décret de nomination des ambassadeurs du Royaume auprès des autres Etats et des organisations internationales est contresigné par le Monarque


ETC....

[alamirb]

Pour une lecture authentique :

http://www.map.ma/fr/sections/politi...ral_du_pr/view

[alamirb]

Extraits constitution Espagne :

Article 56

1. Le roi est le chef de l'État, symbole de son unité et de sa pérennité ; il est l'arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions ; il est le plus haut représentant de l'État espagnol dans les relations internationales, spécialement avec les nations appartenant à sa communauté historique, et il exerce les fonctions que la Constitution et la loi lui attribuent expressément.

2. Il prend le titre de roi d'Espagne et il peut utiliser les autres titres qui appartiennent à la Couronne.

3. La personne du roi d'Espagne est inviolable et irresponsable. Ses actes sont toujours contresignés dans la forme établie à l'article 64 ; ils sont dépourvus de validité sans ce contreseing, sauf en ce qui concerne les dispositions de l'article 65 (paragraphe 2).


Article 62

Il incombe au roi de :

a) sanctionner et promulguer les lois ;
b) convoquer et dissoudre les Cortès générales, et appeler aux élections, dans les termes prévus par la Constitution ;
c) appeler au référendum dans les cas prévus par la Constitution ;
d) proposer un candidat à la présidence du gouvernement et, le cas échéant, le nommer, ainsi que mettre fin à ses fonctions dans les termes prévus par la Constitution ;
e) nommer et révoquer les membres du gouvernement, sur proposition du président de celui-ci ;
f) expédier les décrets adoptés en Conseil des ministres, nommer aux emplois civils et militaires et accorder honneurs et distinctions conformément à la loi ;
g) être informé des affaires de l'État et présider, à cet effet, les réunions du Conseil des ministres, quand il l'estime opportun, à la demande du président du gouvernement ;
h) exercer le commandement suprême des forces armées ;
i) exercer le droit de grâce conformément à la loi, sans pouvoir accorder des grâces générales ;
j) exercer le haut patronage des académies royales.

Article 63

1. Le roi accrédite les amabassadeurs et les autres représentants diplomatiques. Les représentants étrangers en Espagne sont accrédités auprès de lui.

2. Il incombe au roi d'exprimer le consentement de l'État à s'engager par des traités internationaux, conformément à la Constitution et à la loi.

3. Il incombe au roi, avec l'accord préalable des Cortès générales, de déclarer la guerre et de faire la paix.

[rodmaroc]

Peut être qu'après avoir lu ca, il comprendra chuia.

[Mounir.]

il veut pas comprendre il s est cherché ses grandes lignes a lui o taret ma3za chawahti b rabat et BMW ghadi nbi3 waldiha

[BMW]

Lire quoi ? tu vois bien que en fin de compte rien n'a été changé , les prérogatives du roit ont été au contraire renforcé

Si t'es aveugle c'est ton probléme !

[alamirb]

C'est avant tout sa popularité et son aura qui ont été renforcés.

[Ould Aicha]

tu vote NON et c'est réglé

[rodmaroc]

wa law taret me3za....

[BMW]

tu vote NON et c'est réglé

Encore faut il qu'il soit pas truquer !

[rodmaroc]

@BMW
une dernière tentative: selon cette constitution ''Le roi ne pourra plus légiférer par décrets car c'est désormais du ressort exclusif du parlement''
pour toi, c'est un détail?

[Cell]

Encore faut il qu'il soit pas truquer !

là , tu exagrée un tout petit peu BMW , tu te doute bien qu'un evenement d'une telle importance sera sous la loupe des observateurs internationnaux qui ne manqueront pas de relever tout manquement toute infraction , et meme de les amplifier .

[Nourman]

Bmw

Lire quoi ? tu vois bien que en fin de compte rien n'a été changé , les prérogatives du roit ont été au contraire renforcé

il faut comparer avec l'anciene constitution, avant dire une chose pareil ,cite moi un seul point ou le roi a renforcer ces pregoratives?
le Chef de l’Etat,Amir Al Mouminine,le Chef des Forces Armées Royales,symbole,garant blabla....il etait tjr rien de nouveau ,regade la constitution espagnole !

-Le Monarque nomme le Premier ministre dans les conditions de l’article de la présente Constitution

Le chef du parti politique qui a obtenu le plus grand nombre de siège de députés à l’Assembléedes Députés aux dernières élections législatives, ou la personne proposée par ce dernier, estnommé Premier Ministre par le Monarque dans les vingt-quatre (24) heures de la proclamation définitive des résultats des élections législatives par le président du Conseil Constitutionnel

-Le Monarque nomme quatre (4) membres du Conseil Constitutionnel dans les conditions del’article 88 de la présente Constitution

avant Les douze membres du Conseil Constitutionnel sont

nommés par le Roi…six d’entre eux, dont le président, le sont sur son choix…les
six autres sont proposés par les présidents des deux chambres du Parlement…dons on est a 4 par chaqu'un .
En France par exemple , les neuf membres sont nommés par le Président de la
République, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat, à

raison du tiers chacun…

-Le Monarque dispose d'une liste civile qui est voté tous les ans par le Parlement dans le cadre dela loi de finance annuelle. Le budget qui lui est ainsi alloué sert à l’entretien de sa famille, de samaison et de son cabinet

-Une loi organique précise les conditions et modalités dans lesquelles le Monarque et la familleroyale peuvent prendre et avoir des intérêts dans l’économie nationale.

je sais pas si c'est nouveau ca ?

[jawzia]

il faut comparer avec l'anciene constitution, avant dire une chose pareil

Dans son blog larbi s'est prêté à cet exercice :



Récapitulons. Dans la constitution actuelle

• le roi nomme le Premier ministre (art 24),
• nomme les ministres sur propositions du premier ministre (art 24) ,
• met fin aux fonctions des ministres et du gouvernement (art 24).
• Il préside le conseil des ministres (art 25) et il est de ce fait Chef de l’Exécutif.
• Il est le Chef des armées (art 30),
• nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit (art 30),
• nomme et accrédite les ambassadeurs (art 31),
• signe et ratifie les traités internationaux (art 31).
• Il peut adresser un message devant le parlement et son message et ne peut y faire l’objet d’aucun débat (art 28) ,
• préside l’ouverture de la séance d’octobre du parlement (art 40), ) ,
• peut dissoudre les Chambres du Parlement (art 28) .
• Il nomme les magistrats dans certains conditions (art 84) ,
• exerce le droit de grâce (art 34) ,
• préside le Conseil Supérieur de la Magistrature (art 86),
• le Conseil Supérieur de l’Enseignement (art 32)
• et le Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et du Plan (art 32),
• peut proclamer l’état d’exception (art 35).

Dans le projet de la nouvelle constitution

• le roi nomme toujours le président du gouvernement (art 47, à condition qu’il soit du parti arrivé premier aux législatives),
• nomme les ministres sur propositions du premier ministre (art 47) ,
• met fin aux fonctions des ministres art ( 47)
• et probablement du gouvernement (art 47 non clair si le roi peut démettre le président du gouvernement entrainant la démission du gouvernement).
• Il préside le conseil des ministres (art 48, mais peut déléguer à son bon vouloir et selon un ordre du jour précis) et il est de ce fait toujours Chef de l’Exécutif.
• Il est le Chef des armées (art 53),
• nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit (art 53),
• avalise les nominations en emplois civils via sa présidence du conseil des ministres (article 48)
• nomme et accrédite les ambassadeurs (art 55),
• signe et ratifie les traités internationaux (art 55, sous conditions).
• Il peut adresser un message devant le parlement et son message et ne peut y faire l’objet d’aucun débat (art 52) ,
• préside l’ouverture de la séance d’octobre du parlement (art 65) ,
• peut dissoudre les Chambres du Parlement (art 51) .
• Il avalise la nomination des magistrats (art57) ,
• exerce le droit de grâce (art 58) ,
• préside le Conseil Supérieur de l’Autorité de Justice (art 56),
• le conseil suprême de sûreté (art 54),
• peut proclamer l’état d’exception (art 59).

Addendum :
Quant au fameux article 19, il a été tout simplement scindé en deux (articles 41 et 42), la concaténation des deux articles donnant quelques aussi indéfinissable et aussi sujet à de larges interprétations que l’article tant décrié.

[Nourman]

• le roi nomme toujours le président du gouvernement (art 47, à condition qu’il soit du parti arrivé premier aux législatives),