Les prérogatives du roi du Maroc selon la constitution 2011

[BMW]

soufian , aucun wali ne peut être nommer sans la signature du roi , malgré que ces wali sont élu par le peuple

Et puis la théorie est une chose la pratique est une autre, les prérogatives du roi a été élargie relis la 1 ere page


Bla mankadbo 3la rousna

Harrachi78:

et je m'attends à exactement la même chose losqu'ils vont nous pondre le nouveau truc en Algérie,

hhh tant mieux comme ça on est pareils

[soufiane_doujda]

soufian , aucun wali ne peut être nommer sans la signature du roi , malgré que ces wali sont élu par le peuple

Et puis la théorie est une chose la pratique est une autre, les prérogatives du roi a été élargie relis la 1 ere page


Bla mankadbo 3la rousna

bmw avant le roi se contentait de signer SEUL, maintenant il contre signe et ce n'est pas lui qui propose les noms c'est le chef du gouvernement donc le roi a cédé plus de 50% quand même de son pouvoir sur ce niveau la.

harrachi

Même le roi d'espagne peut dissoudre le parlement ...

[rodmaroc]

@harrachi
je t'ai connu plus honnête....le roi a perdu son pouvoir executif et son pouvoir de légiférer (sauf dans les domaine militaire et religieux)......c'est pas un petit changement...c'est une petite révolution.
un autre point qui va te faire plaisir, sa personne n'est plus ''sacrée''.

[rodmaroc]

Dissoudre le parlement ne relève pas du pouvoir exécutif....c'est un pouvoir d'arbitrage pour débloquer une situation....d'ailleurs, bizarrement le président du gouvernement a aussi cette prérogative ....donc quelque part on a deux arbitres.

[soufiane_doujda]

Constitution espagne:

TITRE II.-De la Couronne
Art. 56. 1. Le Roi est le chef de l’Etat, symbole de son unité et de sa
permanence. Il est l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des
institutions, il assume la plus haute représentation de l’Etat espagnol dans les
relations internationales, tout particulièrement avec les nations de sa
communauté historique, et il exerce les fonctions que lui attribuent
expressément la Constitution et les lois.
2. Son titre est celui de Roi d’Espagne et il pourra utiliser les autres titres qui
reviennent à la Couronne.
3. La personne du Roi est inviolable et n’est pas soumise à responsabilité. Ses
actes seront toujours contresignés dans la forme établie à l’article 64, faute de
quoi ils ne seront pas valables, sauf en ce qui concerne les dispositions de
l’article 65, paragraphe 2

Art. 57. 1. La Couronne d’Espagne est héréditaire pour les successeurs de S.
M. Juan Carlos I de Bourbon, héritier légitime de la dynastie historique. La
succession au trône suivra l’ordre régulier de primogéniture et de
représentation, la ligne antérieure étant toujours préférée aux postérieures;
dans la même ligne, on précédera le degré le plus proche au plus lointain; au
même degré, l’homme à la femme et, dans le même sexe, l’aîné au cadet.

2. Le Prince héritier, dès sa naissance ou dès qu’il aura été désigné comme tel,
portera le titre de Prince des Asturies ainsi que les autres titres attachés
traditionnellement au successeur de la Couronne d’Espagne.
3. Si toutes les lignes appelées à la succession en droit sont éteintes, les
Cortes générales pourvoiront à la succession de la Couronne dans la forme qui
conviendra le mieux aux intérêts de l’Espagne.

4. Les personnes qui, ayant droit à la succession au trône, contracteraient un
mariage malgré l’interdiction expresse du Roi et des Cortes générales seront
exclues de la succession à la Couronne ainsi que leurs descendants.
5. Les abdications et les renonciations et toute incertitude de fait ou de droit
survenant dans l’ordre de succession à la Couronne seront résolues par une loi
organique.

Art. 58. La Reine consort ou le consort de la Reine ne pourra pas assumer des
fonctions constitutionnelles, sauf en ce qui concerne les dispositions sur la
Régence.

Art. 59. 1. Si le Roi est mineur, le père ou la mère du Roi à défaut de ceux-ci, le
parent majeur le plus proche dans l’ordre de succession à la Couronne, selon
l’ordre établi par la Constitution, exercera immédiatement la Régence qui
durera pendant la minorité du Roi.
2. Si le Roi est inhabile à exercer son autorité et que cette incapacité est
reconnue par les Cortes générales, le Prince héritier de la Couronne, s’il est
majeur, exercera immédiatement la Régence. S’il ne l’est pas, on procédera de
la manière prévue au paragraphe précèdent, jusqu’à ce que le Prince héritier
atteigne l’âge de la majorité.
3. Si aucune des personnes pressenties ne peut assumer la Régence, celle-ci
sera désignée par les Cortes générales et elle sera composée d’une, trois ou
cinq personnes.

4. Pour exercer la Régence, il faut être espagnol et majeur.
5. La Régence sera exercée par mandat constitutionnel et toujours au nom du
Roi.
Art. 60. 1. Le tuteur du Roi mineur sera la personne que le Roi défunt aura
nommée dans son testament, à condition qu’elle soit majeure et espagnole de
naissance. Si le Roi ne l’a pas nommée, le tuteur sera le père ou la mère tant
qu’ils resteront veufs. Dans les autres cas, les Cortes générales nommeront le
tuteur, mais les fonctions de régent et de tuteur ne pourront être réunies que
dans la personne du père, de la mère ou des ascendants directs du Roi.
2. L’exercice de la tutelle est également incompatible avec celui de toute charge
ou représentation politique.

Art. 61. 1. Le Roi, au moment où il sera proclamé devant les Cortes générales,
jurera de remplir fidèlement ses fonctions, d’observer et faire observer la
Constitution et les lois et de respecter les droits des citoyens et des
Communautés autonomes.
2. Le Prince héritier, dès sa majorité, et le Régent ou les Régents, au moment
où ils prendront possession de leurs fonctions, prêteront le même serment et
jureront fidélité au Roi.
Art. 62. Il incombe au Roi de:

a) Sanctionner et promulguer les lois.
b) Convoquer et dissoudre les Cortes générales et convoquer les élections
selon les dispositions prévues dans la Constitution.
c) Convoquer un référendum dans les cas prévus par la Constitution.
d) Proposer le candidat au poste de Président du Gouvernement et, s’il y a lieu,
le nommer et mettre fin à ses fonctions, dans les termes prévus par la
Constitution.
e) Nommer et destituer les membres du Gouvernement, sur la proposition de
son Président.

f) Expédier les décrets décidés en Conseil des ministres, conférer les emplois
civils et militaires et décerner les honneurs et les distinctions, conformément
aux lois.
g) Etre informé des affaires de l´État et présider, à cet effet, les séances du
Conseil des ministres, lorsqu’il le jugera opportun, à la demande du Président
du Gouvernement.
h) Exercer le commandement suprême des Forces armées.
i) Exercer le droit de grâce conformément à la loi, laquelle ne pourra pas
autoriser de grâces générales.
j)Exercer le haut patronage des Académies royales.
Art. 63. 1. Le Roi accrédite les ambassadeurs et autres représentants
diplomatiques. Les représentants étrangers en Espagne sont accrédités auprès
de lui.

2. Il incombe au Roi d’exprimer le consentement de l’Etat à souscrire à des
engagements internationaux par des traités, conformément à la Constitution et
aux lois.
3. Il incombe au Roi, après autorisation des Cortes générales, de déclarer la
guerre et de conclure la paix.
Art. 64. 1. Les actes du Roi seront contresignés par le Président du
Gouvernement et, s’il y a lieu, par les ministres compétents. Les actes par les
quels le Roi propose et nomme le Président du Gouvernement et déclare la
dissolution prévue à l’article 99 seront contresignés par le président du
Congrès.

2. Les personnes qui contresigneront les actes du Roi en seront responsables.
Art. 65. 1. Le Roi reçoit sur les budgets de l’Etat une somme globale pour
l’entretien de sa famille et de sa Maison et il la répartît librement.
2. Le Roi nomme et relève librement de leurs fonctions les membres civils et
militaires de sa Maison.

[rodmaroc]

voilà ou réside la révolution au niveau du pouvoir exécutif.
l'article 60 de l'ancienne constitution stipulait clairement que : '' le gouvernement est responsable devant le roi et devant le parlement '' dans les faits il était responsable uniquement devant le roi....maintenant ce n'est plus le cas, il est responsable uniquement devant le parlement.

[Dandy]

En substance : tous les articles sur lesquels s'érigeaient son pouvoir absolutiste ont été reconduit...Il gouverne toujours...

[rodmaroc]

En substance : tous les articles sur lesquels s'érigeaient sont pouvoir absolutiste ont été reconduit...

Avoues que tu ne t'attendais pas à un tel changement Dandy.

[Dandy]

Avoues que tu ne t'attendais pas à un tel changement Dandy

Je dois avouer que je ne m'attendais pas à cela...Parler à la télévision de "changements" dans le sens de la démocratie et reconduire dans leur quasi-totalité les articles qui lui permettent de régner de façon absolutiste est un surprise de taille...

[rodmaroc]

Je dois avouer que je ne m'attendais pas à cela...Parler à la télévision de "changements" dans le sens de la démocratie

pourtant le changement est radical...c'est l'avis des juristes et des partis politiques...

reconduire dans leur quasi-totalité les articles qui lui permettent de régner de façon absolutiste

c'est stupide de dire ca, il suffit de lire...
PS: si tu as des preuves je suis preneur.

[Harrachi78]

@Rodmaroc

@harrachi
je t'ai connu plus honnête....le roi a perdu son pouvoir executif et son pouvoir de légiférer (sauf dans les domaine militaire et religieux)......c'est pas un petit changement...c'est une petite révolution.
un autre point qui va te faire plaisir, sa personne n'est plus ''sacrée''.

Rassures-toi, je ne me suis pas départi de toute honnêteté, ou du moins pas volontairement ... lol

Non, j'ai lu la liste des "changements", et j'avoue que rien (d'important) n'a vraiment changé dans le texte, et que moins encore va changer dans les faits. C'est une manœuvre politique habile, faisant semblant de "lâcher" du pouvoir alors que le pouvoir demeure encore clairement entre les mains du monarque.

Il doit désigner le premier ministre parmi la majorité élue ? C'est devenu la moindre des choses depuis les derniers mois. Le problème demeure fondamental pour moi, car pour qu'il y est réellement "changement" il faudrait que la source du pouvoir et de la légitimité politique soit désormais une émanation de la volonté populaire, et pour que cela soit, il faut que le chef du gouvernement soit réellement et totalement libéré de tout autre pouvoir que celui de sa majorité parlementaire.

Or, cela ne peut se réaliser tant qu'il y'a un monarque régnant et disposant de pouvoirs encore supérieurs à l'élu en question. Je te rejoint donc quant à la "petitesse" de la révolution dans ce cas, et pour moi elle est encore trop réduite pour qu'elle révolutionne quoi que ce soit.

[rodmaroc]

@harrachi

'ai lu la liste des "changements", et j'avoue que rien (d'important) n'a vraiment changé dans le texte,

voilà les 4 points cruciaux qui m'ont interpellé harrachi, et qui font que à mon sens tout a changé. et qu'on est entré dans une 2eme monarchie.
1-le gouvernement n'est plus responsable devant lui mais devant le parlement
2-il ne pourra plus limoger le gouvernement
3-il ne pourra plus légiférer par décrets car c'est du ressort exclusif du parlement (sauf dans le domaine religieux, et c'est tant mieux)
4-il ne pourra plus nommer les hauts fonctionnaires de l'état (les walis, les patrons de la police et des services secrets et de la banque centrale.. en somme ce qu'on appelle le makhzen) que sur proposition du président du gouvernement et avec son ok.
Franchement si avec ca on continue à dire qu'il y a pas de changement, c'est grave...

[Harrachi78]

@Rodmaroc

... 1-le gouvernement n'est plus responsable devant lui mais devant le parlement ...

Normalement, si c'est de son élection même que le gouvernement tiens son pouvoir, il n'a à être responsable que devant le parlement, le roi devant pour sa part se contenter d’entériner les décisions des élus du peuple. Ceci pour le principe.

... 2-il ne pourra plus limoger le gouvernement ...

Mais il peut dissoudre le parlement dont est sorti le gouvernement par simple décret et sans autorisation de la part des concernés, ce qui de facto lui confère droit de vie ou de mort sur tout gouvernement.

... 3-il ne pourra plus légiférer par décrets car c'est du ressort exclusif du parlement (sauf dans le domaine religieux, et c'est tant mieux) ...

Reste à définir ce qu'est que le "domaine religieux" dans notre contexte musulman. De plus, je trouve cela excessif dans tout les cas puisque, en Islam, ce ne sont pas les chefs d’États qui "légifèrent" en principe.

... 4-il ne pourra plus nommer les hauts fonctionnaires de l'état (les walis, les patrons de la police et des services secrets et de la banque centrale ...

Habituellement, les hauts fonctionnaires et les tenants de l'administration publique ne sont pas aussi amovibles que les ministres et membres des gouvernements. D'autre part, quel que soit leur bord politique (si ils en ont dans nos pays), ils sortiront encore longtemps des rangs makhzeniens, et leur loyauté ira encore longtemps aux cercles qui les ont propulsés le long de leurs carrières jusqu'aux positions en question.

En d'autres termes, le roi aura encore assez de marge en la matière, et pourra donc faire intervenir ces relais plus ou moins encastrés (un peu comme notre oligarchie ici) pour que tel ou tel soit ici ou là-bas. Je reste donc très scéptique quant à un quelconque changement dans la situation.

[soussi82]

Franchement si avec ca on continue à dire qu'il y a pas de changement, c'est grave...

Rodmaroc

Tu perds ton temps surtout quand tu as affaire à des personnes qui vivent dans une dictature militaire et qui veulent donner des leçons

Même si le Maroc devient un modele de démocratie , ils trouveront à redire donc ignore....

[rodmaroc]

Normalement, si c'est de son élection même que le gouvernement tiens son pouvoir, il n'a à être responsable que devant le parlement, le roi devant pour sa part se contenter d’entériner les décisions des élus du peuple. Ceci pour le principe.

c'est l'esprit même de la nouvelle constitution...le roi n'est pas le chef du gouvernement et il n'a pas le pouvoir de parler en son nom comme avant lorsqu'il était lui même selon l'ancienne constitution '' président du gouvernement ''

Mais il peut dissoudre le parlement dont est sorti le gouvernement par simple décret et sans autorisation de la part des concernés, ce qui de facto lui confère droit de vie ou de mort sur tout gouvernement.

dissoudre l'assemblée et appeler à de nouvelles élections dans les deux mois qui suivent n'est pas un acte anodin...c'est une décision d'arbitrage qu'il faut prendre en cas de crise ou de blocage...car s'il l'a dissout sans raison valable c'est probablement la même majorité qui va remporter les élections, et ca sera une grosse humiliation pour l'institution royale....sans parler des manifestations populaires que cela peut causer....non,ce n'est pas du tout l'esprit de cette prérogative.

Reste à définir ce qu'est que le "domaine religieux" dans notre contexte musulman. De plus, je trouve cela excessif dans tout les cas puisque, en Islam, ce ne sont pas les chefs d’États qui "légifèrent" en principe.

c'est vrai, c'est une exception marocaine....mais tu sais au Maroc il y a une quasi-unanimité pour dire que le roi est le véritable rempart contre l'extrémisme religieux.

Habituellement, les hauts fonctionnaires et les tenants de l'administration publique ne sont pas aussi amovibles que les ministres et membres des gouvernements. D'autre part, quel que soit leur bord politique (si ils en ont dans nos pays), ils sortiront encore longtemps des rangs makhzeniens, et leur loyauté ira encore longtemps aux cercles qui les ont propulsés le long de leurs carrières jusqu'aux positions en question.

En d'autres termes, le roi aura encore assez de marge en la matière, et pourra donc faire intervenir ces relais plus ou moins encastrés (un peu comme notre oligarchie ici) pour que tel ou tel soit ici ou là-bas. Je reste donc très scéptique quant à un quelconque changement dans la situation.

mais bien sur..il y aura une résistance farouche au changement de la part de ceux qui sont là depuis x temps..rien ne peut se faire du jour au lendemain...mais il était nécessaire que la constitution stipule de façon claire que les nominations aux postes sensibles ne soient plus un domaine réservé au roi....c'est très important.