Les prérogatives du roi du Maroc selon la constitution 2011

[Iska]

M6 a devancé cela ,il a lâché du lest non dans un rapport de force(car le mouvement du 20 février ne constitue actuellement nullement un danger mais juste accéléré))

Mais bien par mesure d'anticipation face a la réalité et l'évolution de la société marocaine et ainsi assurer la pérennisation de la monarchie et la quiétude du pays

Puisque tu le dis et que tu y crois.
Grand bien te fasse .

[Harrachi78]

@Rodmaroc

... c'est l'esprit même de la nouvelle constitution ...

Je ne vois pas comment tu peux invoquer un esprit alors qu'il contredit le texte ? Si l'esprit était de remettre le pouvoir (tout le pouvoir) au peuple, le gouvernement issu de son éléction ne saurait en principe rendre compte à une autre partie que celle qui lui aurait confié le pouvoir.

... le roi n'est pas le chef du gouvernement et il n'a pas le pouvoir de parler en son nom comme avant lorsqu'il était lui même selon l'ancienne constitution '' président du gouvernement '' ...

Désolé, mais pour moi ce sont des considérations périphériques. Le roi s'est détaché un peu de l’exécutif ? Soit ! Mais le pouvoir du roi demeure encore au dessus de celui du gouvernement (sensé émaner du peuple). Il règne donc, et il dispose encore de pouvoirs réels, tangibles et supérieurs à ceux du gouvernement. Donc, il gouverne encore.

... dissoudre l'assemblée et appeler à de nouvelles élections dans les deux mois qui suivent n'est pas un acte anodin ...

Aucun acte politique de cette envergure n'est anodin RODMAROC, pas même la révocation ou la désignation d'un seul ministre. Le point est que le roi dispose là d'un pouvoir lui donnant main sur l'existence du parlement élu, et de là sur le gouvernement, et ce pouvoir il peut en user à discrétion, sans besoin d'autorisation de personne.

J'aurais marché pour l'idée que cela puisse servir en cas d'arbitrage, mais le principe en la matière est que l'arbitre est sensé ne pas être concerné par le différend soumis et que qu'il soit mandé à cet effet par les parties concernées. Or, pour que cela se fasse, le roi doit être dénué de tout autre pouvoir que celui d'arbitrer, ce qui est loin d'être le cas ici.

... c'est vrai, c'est une exception marocaine ...

Tu ne crois pas que ça en fais trop de ces "exceptions marocaines" là ? Ça devient une explication fourre-tout à la longue. Et puis même, de quel droit peu-t-on se permettre une exception aussi vulgaire en matière religieuse alors même qu'il invoque le titre et le rôle de "protecteur de la religion" ?!!!!

... mais il était nécessaire que la constitution stipule de façon claire que les nominations aux postes sensibles ne soient plus un domaine réservé au roi ...

De toute façon, cet aspect ne compte pas parmi les plus délicats de la question à mon avis, pour la simple raison que le résultat en sera vite observé et ressenti par la population. Bref, si la qualité et le rendement de l'administration s'améliore, ça se saura vite !

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mais voyons, ils ont tout remaquillé et vous n'êtes pas content,

c'est plus le roi qui nomme qui que se soit, c'est le premier super ministre avec l'accord du roi, sachant que le PM et nommé par le roi... c'est pas mignon tout ca,

et le volet économique dont personne ne parle, toute cette fortune amassé sur le dos des Marocains et ne me dites pas c'est sa fortune ou rez9ou parce que si vous ne voyez pas de gigantesque conflit d’intérêts, alors la, je vous dis bazzz...

[BMW]

Désolé, mais pour moi ce sont des considérations périphériques. Le roi s'est détaché un peu de l’exécutif ? Soit ! Mais le pouvoir du roi demeure encore au dessus de celui du gouvernement (sensé émaner du peuple). Il règne donc, et il dispose encore de pouvoirs réels, tangibles et supérieurs à ceux du gouvernement. Donc, il gouverne encore

Exact harrachi , le pouvoir reste entre les mains du souverain , le parlement et le gouverneent ne sont qu'un outil du roi

Mais tout ce que je peux dire c'est qu'on ne peut convaincre des gens déja automatiser je dirais même robotiser :22:

[santo]

sachant que le PM et nommé par le roi... c'est pas mignon tout ca,

Mais ce que tu ne dit pas c'est que le PM est issue du partie qui a gagner les élection donc le Roi doit nommer celui que le peuple a choisie
Et ca c'est important mais l'important tu ne le dit pas...

Exact harrachi , le pouvoir reste entre les mains du souverain , le parlement et le gouverneent ne sont qu'un outil du roi

Encore une fois je t'es demander de me démontrer article par article, que rien n'as changer, tu en été incapable...

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Mais ce que tu ne dit pas c'est que le PM est issue du partie qui a gagner les élection donc le Roi doit nommer celui que le peuple a choisie
Et ca c'est important mais l'important tu ne le dit pas...

mais c'est déjà le cas, avec abass elfassi et sa mafia, c'est pas une nouveauté ca...et le roi continuera a faire la une des JT en inaugurant une fontaine d'eau a tlat wlad 7edou ou une lampe a jam3at wlald lalkb... faut arreter de vous voiler la fasse...

[ROUMI]

bonjour à tous,

J'attend de voir comment va se mettre en place cette constitution si elle est choisit par le peuple pour pouvoir juger de l'avancée démocratique du Maroc ?
Si nous avons à l'arrivée les mêmes fassi à la tête du gouvernement, franchement on aura de quoi devenir chèvre !

[Harrachi78]

@M'stafa

Que ce soit vous, ou vos contradicteurs : vous vous attendiez sérieusement à quoi ?

Moi ? J'ai déjà dit que je m'attendais exactement à cela, quelques petites modifications sympathiques ça et là, plus pour satisfaire les attentes des occidentaux que par réelle conviction en la nécessité d'un changement radical.

Je n'ai jamais eu d'illusions à ce sujet.

[conan]

Une excellente comparaison/analyse des constitutions epagnole et marocaine. A vous de juger:

http://www.bigbrother.ma/2011/06/mar...tion-vers.html

[santo]

mais c'est déjà le cas, avec abass elfassi et sa mafia, c'est pas une nouveauté ca...

Elfassi and co a étais élue par le Peuple di tu es pas content tu n'as qu'a dire au peuple qu'il ne vote pas pour lui, ( d'ailleur tu étais ou au élection de 2007 ?) et si le peuple vote pour ces gens la ben c'est la démocratie !
J'ai toujour pas piger c'est gens qui réclame la démocratie mais qui ne veulent pas que les gens vote pour certaine personne...bref tous et son contraire !

pour les inauguration c'est pas la faute de la Constitution t'as qu'a aller te plaindre a la SNRT

[Dandy]

c'est stupide de dire ca, il suffit de lire...
PS: si tu as des preuves je suis preneur.

Ce qui est stupide, c'est de refuser de voir la réalité en face. Les preuves ont été donné par Over en début de topic. Regarde par toi-même l'étendu de prérogative d'une personne qui n'a jamais été élue. Si tu trouves après cela qu'il y a démocratie, c'est-à-dire que la personne qui gouverne tire sa légitimité du peuple, Allah Ghallab :

-le Chef de l’Etat

-Amir Al Mouminine

-le Chef des Forces Armées Royales

-Il est le symbole de l’unité et de la pérennité de la Nation marocaine et de sa continuité.

-Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux.

-Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit.

-Le Roi peut dissoudre, par dahir, les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles dans les conditions prévues aux articles

-Le Roi préside le Conseil des ministres composé du Chef du Gouvernement et des ministres.

-Le Conseil des ministres se réunit à l’initiative du Roi


Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de
l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions
constitutionnelles,

-Tout traité international portant sur l’intégrité du Royaume dans ses frontières est contresigné par le Monarque


-Le Monarque nomme quatre (4) membres du Conseil Constitutionnel dans les conditions del’article 88 de la présente
Constitution

-Il nomme aux emplois religieux après avis du Conseil National Religieux Constitutionnel dansles conditions de l’article 96.4 de la
présente Constitution

-Les Décisions du Monarque sont prises par Dahir


-Deux (2) fois par mois, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée des Députés et le Président du Sénat rendent chacun
compte au Monarque respectivement de l’activité du Gouvernement, de l’Assemblée des Députés et du Sénat


-Les ambassadeurs des états étrangers ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités conjointement auprès du Monarque et du Gouvernement.

-Le Monarque préside le Conseil National Religieux et le Conseil National des Forces Armées Royales

-Le Monarque dispose du droit de grâce.

-Le Monarque dispose d'une liste civile qui est voté tous les ans par le Parlement dans le cadre dela loi de finance annuelle.


-Une loi organique précise les conditions et modalités dans lesquelles le Monarque et la familleroyale peuvent prendre et avoir
des intérêts dans l’économie nationale.

-Le Monarque, après avoir obtenu l’avis favorable du Président de l’Assemblée des Députés, duPrésident du Sénat et du
Président du Conseil Constitutionnel, peut mettre fin aux fonctions du Premier Ministre

-Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est présidé par le Roi


-Le Chef du Gouvernement peut dissoudre la Chambre des Représentants, par décret pris en Conseil des ministres, après avoir
consulté le Roi, le président de cette Chambre et le président de la cour constitutionnelle.


-Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour Constitutionnelle et informé le Chef du Gouvernement, le Président de la
Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l’une d’elles
seulement

-Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux
Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer
Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre.

-Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion d’une opinion ou d’un vote
émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, hormis le cas où l’opinion exprimée met en cause la forme monarchique de l’Etat, la
religion musulmane ou constitue une atteinte au respect dû au Roi
Le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire


-Le Roi peut demander aux deux Chambres du Parlement qu’il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de
loi.
......ETC

[ROUMI]

Elfassi and co a étais élue par le Peuple di tu es pas content tu n'as qu'a dire au peuple qu'il ne vote pas pour lui, ( d'ailleur tu étais ou au élection de 2007 ?) et si le peuple vote pour ces gens la ben c'est la démocratie !
J'ai toujour pas piger c'est gens qui réclame la démocratie mais qui ne veulent pas que les gens vote pour certaine personne...bref tous et son contraire !

pour les inauguration c'est pas la faute de la Constitution t'as qu'a aller te plaindre a la SNRT

Salam santo

On sait tous que peu de gens ont voter pour ces charognards en 2007, mais on est habitué aux achats de voix de la part du partis Istiqual qui ne prend pas de gants pour s'adonner à ce genre de pratique !

[santo]

oui mais ca c'est pas la faute de la Constitution c'est la faute de l'Istiqlal si les fait son avéré qu'il faut dénoncer s'il existe des preuves
et faut donc militer pour dire au gens de refuser ces pratiques

[santo]

Ce qui est stupide, c'est de refuser de voir la réalité en face. Les preuves ont été donné par Over en début de topic. Regarde par toi-même l'étendu de prérogative d'une personne qui n'a jamais été élue. Si tu trouves après cela qu'il y a démocratie, c'est-à-dire que la personne qui gouverne tire sa légitimité du peuple, Allah Ghallab :

Ce que tu cite sont des morceaux de phrase ou des mots que Over interpréte et fait dire ce qu'il veut.
le soucie c'est qu'il ne dit pas la suite et ne les place pas dans leur contexte. De plus il ne les met pas en lien avec l'ancienne Constitution et les autre Constitution
Bref ca ne vaut pas un clou et c'est limite de la Malhonnéteté intellectuel

[overclocker]

ces pratiques sont voulus par la monarchie, qui veut tjr jouer le rôle du sauveur.

d'ailleurs la cabinet royale est plus fort que le gouvernement et le sera encore avec cette constitution....

et la meilleur c'est le roi businessman, ah oui c'est la meilleur...

un projet d'ER à 7 milliards de dollars décidé par lui même, et c'est nareva sa société qui obtient le premier milliards..

et le pire encore, c'est pas le gouvernement qui a voté pour ce plant de 7 M...

tout comme le TGV signé sans passage par le parlement ou autre organe....