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-le Chef de l’Etat
-Amir Al Mouminine
-le Chef des Forces Armées Royales
-Il est le symbole de l’unité et de la pérennité de la Nation marocaine et de sa continuité.
-Garant de l'indépendance de la Nation et de l'intégrité territoriale du Royaume dansses frontières authentiques.
-Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux.
-Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit.
-Le Roi peut dissoudre, par dahir, les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles dans les conditions prévues aux articles
-Le Roi préside le Conseil des ministres composé du Chef du Gouvernement et des ministres.
-Le Conseil des ministres se réunit à l’initiative du Roi
-Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des
Représentants,
-La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû.
-Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de
l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions
constitutionnelles,
-Le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l’Islam
-Tout traité international portant sur l’intégrité du Royaume dans ses frontières est contresigné par le Monarque
-Le Monarque nomme le Premier ministre dans les conditions de l’article de la présente Constitution
-Le Monarque nomme quatre (4) membres du Conseil Constitutionnel dans les conditions del’article 88 de la présente
Constitution
-Il nomme aux emplois religieux après avis du Conseil National Religieux Constitutionnel dansles conditions de l’article 96.4 de la
présente Constitution
-Les Décisions du Monarque sont prises par Dahir
-Deux (2) fois par mois, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée des Députés et le Président du Sénat rendent chacun
compte au Monarque respectivement de l’activité du Gouvernement, de l’Assemblée des Députés et du Sénat
-Les ambassadeurs des états étrangers ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités conjointement
auprès du Monarque et du Gouvernement.
-Le Monarque préside le Conseil National Religieux et le Conseil National des Forces Armées Royales
-Le Monarque dispose du droit de grâce.
-Le Monarque dispose d'une liste civile qui est voté tous les ans par le Parlement dans le cadre dela loi de finance annuelle.
Le budget qui lui est ainsi alloué sert à l’entretien de sa famille, de samaison et de son cabinet
-Une loi organique précise les conditions et modalités dans lesquelles le Monarque et la familleroyale peuvent prendre et avoir
des intérêts dans l’économie nationale.
-Le Monarque, après avoir obtenu l’avis favorable du Président de l’Assemblée des Députés, duPrésident du Sénat et du
Président du Conseil Constitutionnel, peut mettre fin aux fonctions du Premier Ministre
-Le chef du parti politique qui a obtenu le plus grand nombre de siège de députés à l’Assembléedes Députés aux dernières
élections législatives, ou la personne proposée par ce dernier, estnommé Premier Ministre par le Monarque dans les vingt-quatre
(24) heures de la proclamationdéfinitive des résultats des élections législatives par le président du Conseil Constitutionnel
-Le Premier Ministre accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et desorganismes internationaux. Le décret
de nomination des ambassadeurs du Royaume auprès des autres Etats et des organisations internationales est contresigné par le
Monarque
-Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est présidé par le Roi
-Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
-Le Chef du Gouvernement peut dissoudre la Chambre des Représentants, par décret pris en Conseil des ministres, après avoir
consulté le Roi, le président de cette Chambre et le président de la cour constitutionnelle.
-La déclaration de guerre, décidée en Conseil des ministres, conformément à l’article 49 de la présente Constitution, a lieu après
communication faite par le Roi au Parlement. Des rapports entre les Pouvoirs législatif et exécutif.
-Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour Constitutionnelle et informé le Chef du Gouvernement, le Président de la
Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l’une d’elles
seulement
-Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux
Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer
Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre.
-Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion d’une opinion ou d’un vote
émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, hormis le cas où l’opinion exprimée met en cause la forme monarchique de l’Etat, la
religion musulmane ou constitue une atteinte au respect dû au Roi
Le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
-Le Roi peut demander aux deux Chambres du Parlement qu’il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de
loi.
......ETC
-Amir Al Mouminine
-le Chef des Forces Armées Royales
-Il est le symbole de l’unité et de la pérennité de la Nation marocaine et de sa continuité.
-Garant de l'indépendance de la Nation et de l'intégrité territoriale du Royaume dansses frontières authentiques.
-Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux.
-Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit.
-Le Roi peut dissoudre, par dahir, les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles dans les conditions prévues aux articles
-Le Roi préside le Conseil des ministres composé du Chef du Gouvernement et des ministres.
-Le Conseil des ministres se réunit à l’initiative du Roi
-Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des
Représentants,
-La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû.
-Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de
l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions
constitutionnelles,
-Le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l’Islam
-Tout traité international portant sur l’intégrité du Royaume dans ses frontières est contresigné par le Monarque
-Le Monarque nomme le Premier ministre dans les conditions de l’article de la présente Constitution
-Le Monarque nomme quatre (4) membres du Conseil Constitutionnel dans les conditions del’article 88 de la présente
Constitution
-Il nomme aux emplois religieux après avis du Conseil National Religieux Constitutionnel dansles conditions de l’article 96.4 de la
présente Constitution
-Les Décisions du Monarque sont prises par Dahir
-Deux (2) fois par mois, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée des Députés et le Président du Sénat rendent chacun
compte au Monarque respectivement de l’activité du Gouvernement, de l’Assemblée des Députés et du Sénat
-Les ambassadeurs des états étrangers ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités conjointement
auprès du Monarque et du Gouvernement.
-Le Monarque préside le Conseil National Religieux et le Conseil National des Forces Armées Royales
-Le Monarque dispose du droit de grâce.
-Le Monarque dispose d'une liste civile qui est voté tous les ans par le Parlement dans le cadre dela loi de finance annuelle.
Le budget qui lui est ainsi alloué sert à l’entretien de sa famille, de samaison et de son cabinet
-Une loi organique précise les conditions et modalités dans lesquelles le Monarque et la familleroyale peuvent prendre et avoir
des intérêts dans l’économie nationale.
-Le Monarque, après avoir obtenu l’avis favorable du Président de l’Assemblée des Députés, duPrésident du Sénat et du
Président du Conseil Constitutionnel, peut mettre fin aux fonctions du Premier Ministre
-Le chef du parti politique qui a obtenu le plus grand nombre de siège de députés à l’Assembléedes Députés aux dernières
élections législatives, ou la personne proposée par ce dernier, estnommé Premier Ministre par le Monarque dans les vingt-quatre
(24) heures de la proclamationdéfinitive des résultats des élections législatives par le président du Conseil Constitutionnel
-Le Premier Ministre accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et desorganismes internationaux. Le décret
de nomination des ambassadeurs du Royaume auprès des autres Etats et des organisations internationales est contresigné par le
Monarque
-Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est présidé par le Roi
-Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
-Le Chef du Gouvernement peut dissoudre la Chambre des Représentants, par décret pris en Conseil des ministres, après avoir
consulté le Roi, le président de cette Chambre et le président de la cour constitutionnelle.
-La déclaration de guerre, décidée en Conseil des ministres, conformément à l’article 49 de la présente Constitution, a lieu après
communication faite par le Roi au Parlement. Des rapports entre les Pouvoirs législatif et exécutif.
-Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour Constitutionnelle et informé le Chef du Gouvernement, le Président de la
Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l’une d’elles
seulement
-Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux
Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer
Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre.
-Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion d’une opinion ou d’un vote
émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, hormis le cas où l’opinion exprimée met en cause la forme monarchique de l’Etat, la
religion musulmane ou constitue une atteinte au respect dû au Roi
Le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
-Le Roi peut demander aux deux Chambres du Parlement qu’il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de
loi.
......ETC
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