Tweet
Pour tous ceux qui vont dire que ce n'est pas une monarchie parlementaire, voilà quelques articles extraits de la constitution de l'espagne:
Article 56.
1. Le Roi est le chef de l’État, symbole de son unité et de sa permanence.
Il est l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier
des institutions, il assume la plus haute représentation de l’État
espagnol dans les relations internationales, tout particulièrement
avec les nations de sa communauté historique, et il exerce les fonctions
que lui attribuent expressément la Constitution et les lois.
2. Son titre est celui de roi d’Espagne et il pourra utiliser les
autres titres qui reviennent à la Couronne.
3. La personne du roi est inviolable et n’est pas soumise à responsabilité.
Ses actes seront toujours contresignés dans la forme
établie à l’article 64, faute de quoi ils ne seront pas valables, sauf en
ce qui concerne la disposition de l’article 65, paragraphe 2.
Il incombe au roi de:
a) sanctionner et promulguer les lois;
b) convoquer et dissoudre les Cortès générales et fixer la date
des élections selon les dispositions prévues dans la Constitution;
c) convoquer les électeurs pour qu’ils se prononcent par la voie
d’un référendum dans les cas prévus par la Constitution;
d) proposer le candidat au poste de Président du Gouvernement
et, s’il y a lieu, le nommer et mettre fin à ses fonctions, dans les termes
prévus par la Constitution;
e) nommer et destituer les membres du Gouvernement, sur la
proposition de son Président;
f) prendre les décrets décidés en Conseil des ministres, nommer aux emplois civils et militaires et décerner les honneurs et les distinctions,
conformément aux lois;
g) être informé des affaires d’État et présider, à cet effet, les
séances du Conseil des ministres, lorsqu’il le jugera opportun, à la
demande du Président du Gouvernement;
h) exercer le commandement suprême des Forces armées;
i) exercer le droit de grâce conformément à la loi, qui ne peut
autoriser de grâces générales;
Le roi accrédite les ambassadeurs et autres représentants
diplomatiques.
Article 56.
Il est l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier
des institutions, il assume la plus haute représentation de l’État
espagnol dans les relations internationales, tout particulièrement
avec les nations de sa communauté historique, et il exerce les fonctions
que lui attribuent expressément la Constitution et les lois.
autres titres qui reviennent à la Couronne.
Ses actes seront toujours contresignés dans la forme
établie à l’article 64, faute de quoi ils ne seront pas valables, sauf en
ce qui concerne la disposition de l’article 65, paragraphe 2.
Il incombe au roi de:
des élections selon les dispositions prévues dans la Constitution;
d’un référendum dans les cas prévus par la Constitution;
et, s’il y a lieu, le nommer et mettre fin à ses fonctions, dans les termes
prévus par la Constitution;
proposition de son Président;
conformément aux lois;
séances du Conseil des ministres, lorsqu’il le jugera opportun, à la
demande du Président du Gouvernement;
autoriser de grâces générales;
Le roi accrédite les ambassadeurs et autres représentants
Commentaire