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NOUVELLE CONSTITUTION
LES COMPÉTENCES DU CHEF DU GOUVERNEMENT PLUS ÉLARGIES
NOMINATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX, DIRECTEURS…
LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNALISÉ
LA nouvelle Constitution abandonne le titre Premier ministre pour celui de chef du gouvernement. Ce dernier verra ses prérogatives renforcées davantage. Il sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants, marquant ainsi l’émergence d’un gouvernement issu du suffrage universel direct.
Le nouveau texte consacre «la responsabilité pleine et entière du chef du gouvernement vis-à-vis des membres de l’équipe gouvernementale. La Constitution lui confère la compétence de proposer ses membres, de mettre fin à leurs fonctions, de conduire et de coordonner l’action gouvernementale et de superviser l’administration publique». Ainsi, il peut nommer, par décret, aux postes civils, conformément à une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les critères d’accès aux fonctions publiques sur la base des principes de méritocratie, de transparence et d’égalité des chances pour tous les Marocains.
C’est le Conseil de gouvernement qui nommera les secrétaires généraux et les directeurs centraux des administrations publiques, les présidents d’universités, les doyens et les directeurs des écoles et instituts supérieurs.
Toutefois, c’est le Roi qui continuera à présider le Conseil des ministres. Ce dernier se réunit en effet à l’initiative du Roi. Nouveauté: il peut se réunir également à la demande du chef du gouvernement. Le Roi peut aussi, sur la base d’un ordre du jour déterminé, déléguer au chef du gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil des ministres.
Le Conseil de gouvernement est introduit dans la nouvelle Constitution. Dans le texte actuel, c’est une réunion informelle pour préparer le conseil des ministres. Cette mesure permettra de clarifier ses compétences, en cohérence et en complémentarité avec le Conseil des ministres. Il se tient sous la présidence de son chef et à son initiative.
Les attributions de ces deux organes se distinguent notamment par le fait que le Conseil de gouvernement dispose de larges compétences exécutives et décisionnelles qui lui sont propres. D’autres, délibératives font que certaines questions sont renvoyées devant le Conseil des ministres pour statuer, dans le cadre des compétences stratégiques, d’arbitrage et d’orientation, notamment pour ce qui concerne la nécessité de préserver les équilibres macro-économiques et financiers, devenue désormais une règle constitutionnelle.
Il faut noter que l’article 88 du nouveau texte stipule qu’après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le chef du gouvernement présente et expose devant les deux chambres du Parlement réunies le programme qu’il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale, notamment dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure.
Ledit programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux chambres. Il est suivi d’un vote à la Chambre des représentants.
Le gouvernement n’est alors investi qu’après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue de ses membres, en faveur du programme présenté.
Jamal Eddine HERRADI
LES COMPÉTENCES DU CHEF DU GOUVERNEMENT PLUS ÉLARGIES
NOMINATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX, DIRECTEURS…
LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNALISÉ
LA nouvelle Constitution abandonne le titre Premier ministre pour celui de chef du gouvernement. Ce dernier verra ses prérogatives renforcées davantage. Il sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants, marquant ainsi l’émergence d’un gouvernement issu du suffrage universel direct.
Le nouveau texte consacre «la responsabilité pleine et entière du chef du gouvernement vis-à-vis des membres de l’équipe gouvernementale. La Constitution lui confère la compétence de proposer ses membres, de mettre fin à leurs fonctions, de conduire et de coordonner l’action gouvernementale et de superviser l’administration publique». Ainsi, il peut nommer, par décret, aux postes civils, conformément à une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les critères d’accès aux fonctions publiques sur la base des principes de méritocratie, de transparence et d’égalité des chances pour tous les Marocains.
C’est le Conseil de gouvernement qui nommera les secrétaires généraux et les directeurs centraux des administrations publiques, les présidents d’universités, les doyens et les directeurs des écoles et instituts supérieurs.
Toutefois, c’est le Roi qui continuera à présider le Conseil des ministres. Ce dernier se réunit en effet à l’initiative du Roi. Nouveauté: il peut se réunir également à la demande du chef du gouvernement. Le Roi peut aussi, sur la base d’un ordre du jour déterminé, déléguer au chef du gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil des ministres.
Le Conseil de gouvernement est introduit dans la nouvelle Constitution. Dans le texte actuel, c’est une réunion informelle pour préparer le conseil des ministres. Cette mesure permettra de clarifier ses compétences, en cohérence et en complémentarité avec le Conseil des ministres. Il se tient sous la présidence de son chef et à son initiative.
Les attributions de ces deux organes se distinguent notamment par le fait que le Conseil de gouvernement dispose de larges compétences exécutives et décisionnelles qui lui sont propres. D’autres, délibératives font que certaines questions sont renvoyées devant le Conseil des ministres pour statuer, dans le cadre des compétences stratégiques, d’arbitrage et d’orientation, notamment pour ce qui concerne la nécessité de préserver les équilibres macro-économiques et financiers, devenue désormais une règle constitutionnelle.
Il faut noter que l’article 88 du nouveau texte stipule qu’après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le chef du gouvernement présente et expose devant les deux chambres du Parlement réunies le programme qu’il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale, notamment dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure.
Ledit programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux chambres. Il est suivi d’un vote à la Chambre des représentants.
Le gouvernement n’est alors investi qu’après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue de ses membres, en faveur du programme présenté.
Jamal Eddine HERRADI
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