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Le projet pour une nouvelle Constitution, annoncé, la semaine dernière, par le roi Mohammed VI, a d'ores et déjà suscité des réactions hostiles à la réforme constitutionnelle.
Néanmoins, les principaux partis politiques du pays ont appelé à voter « oui ». Tous les avis devraient en tout cas pouvoir être entendus.
La campagne s'est ouverte ce mardi 21 juin 2011 et se terminera la veille du scrutin, qui se tiendra le 1er juillet 2011. Les partis politiques ont dix jours pour expliquer la nouvelle Constitution aux Marocains. D'ores et déjà, les trois principaux partis politiques du pays ont appelé à voter « oui ». Il s'agit du Parti justice et développement (PJD, opposition islamiste parlementaire), l'Union socialiste des forces populaires (USFP, coalition gouvernementale) et l'Istiqlal (le parti du Premier ministre).
Dans le nouveau texte, le roi Mohammed VI garde la responsabilité de la sécurité et le commandement des forces armées. Les partisans du « non » attendaient du roi, qu'il délègue tous ses pouvoirs exécutifs à des instances élues.
Plusieurs milliers de Marocains ont ainsi défilé dimanche 19 juin 2011 dans les rues de Casablanca. Selon l'un des organisateurs du défilé, Aziz Yaakoubi, « la Constitution proposée laisse tous les pouvoirs entre les mains du roi. ». Lundi, ce fut au tour de la Confédération démocratique du travail (CDT), l'un des principaux syndicats marocains, de lancer un appel au boycott du référendum. Pour Noubir Amaoui, secrétaire général de la CDT, « le projet de Constitution renforce ce qui a toujours eu cours par le passé et ne répond pas à ce qui a été promis. »
L'appel au boycott du référendum s'est également manifesté chez certains partis de l'opposition, comme le Parti socialiste unifié (PSU, opposition parlementaire représentée par trois députés au Parlement marocain), le Parti de l'avant-garde démocratique et socialiste (PADS, non représentée au Parlement) et la Voie démocratique (non représentée au Parlement).
Au micro de RFI, Aziz Adelkrim, membre du bureau exécutif de la CDT, explique les raisons qui ont poussé son syndicat à boycotter la consultation.
Aziz Adelkrim, membre du bureau exécutif de la CDT
Le contenu de la Constitution ne permet pas une vraie condition d'un État traditionnel à un État moderne.
Toutes les tendances pourront s'exprimer dans les médias
Cette campagne devrait constituer une première : toutes les tendances pourront s'exprimer dans les médias audiovisuels publics et privés. Les partis politiques auront droit à un temps d'antenne dans ce que l'on appelle « l'expression directe », mais aussi dans des débats organisés par les médias nationaux.
En ce qui concerne les organisations de la société civile, comme le Mouvement du 20-Février, ils pourront accéder aux débats organisés sur les chaines nationales. Toutes les opinions devraient pouvoir s'exprimer, assure la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (HACA).
Si l'on peut appeler à voter « oui » ou « non », en revanche, l'appel au boycott est interdit, même si la HACA autorise à expliquer les raisons qui conduisent telle ou telle formation à boycotter. RFI a recueilli les explications de Akhmed Ghazali, le président de la HACA.
Akhmed Ghazali, président de la HACA
Elle (la Confédération démocratique du travail) pourra exprimer son point de vue à elle comme étant dans une posture de boycott. Mais le code électoral fait une limite à l'appel public au boycott."
Les principales nouveautés de la réforme constitutionnelle
Avec le nouveau projet de réforme, le Premier ministre deviendra « le président du gouvernement » et sera désormais désigné au sein du parti arrivé en tête des élections législatives. La politique générale du pays sera débattue au sein du conseil du gouvernement qui se tiendra une fois par semaine, sans la présence du roi. Jusque-là, seul le Conseil des ministres présidé par le roi pouvait nommer et révoquer le Premier ministre ainsi que le gouvernement. Avec la nouvelle Constitution, le Premier ministre pourra également dissoudre le Parlement, même si le roi sera préalablement consulté.
Les ministres, les ambassadeurs et les gouverneurs de province seront désormais proposés par le Premier ministre et approuvés par le roi.
La réforme prévoit en outre la création d'une Cour constitutionnelle. Les Marocains pourront ainsi avoir la possibilité de saisir cette Cour et faire progresser leurs droits, notamment en ce qui concerne certaines lois inégalitaires, comme celle qui s'applique en matière d'héritage. Les référendums d'initiative populaire pourraient être également envisagés.
Toutefois et avec cette nouvelle réforme, le Maroc ne fera pas partie des pays où le monarque est dénué de pouvoirs comme en Espagne ou au Royaume-Uni. Le roi Mohammed VI reste chef de l'armée et préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ainsi que le Conseil des ministres.
Les pouvoirs actuels du roi
Actuellement et sur le plan politique, le roi préside le Conseil des ministres. Il nomme et révoque le Premier ministre et le gouvernement. Il a le pouvoir de dissoudre les deux chambres du Parlement. C'est lui qui dirige la diplomatie du pays. C'est également lui qui commande les forces armées.
Sur le plan juridique, c'est toujours le roi qui préside le Conseil supérieur de la magistrature. C'est lui qui exerce le droit de grâce et qui nomme les magistrats.
Sur le plan religieux, le roi est le « commandeur des croyants » et la seule autorité religieuse légitime.
Ursula Soares
Néanmoins, les principaux partis politiques du pays ont appelé à voter « oui ». Tous les avis devraient en tout cas pouvoir être entendus.
La campagne s'est ouverte ce mardi 21 juin 2011 et se terminera la veille du scrutin, qui se tiendra le 1er juillet 2011. Les partis politiques ont dix jours pour expliquer la nouvelle Constitution aux Marocains. D'ores et déjà, les trois principaux partis politiques du pays ont appelé à voter « oui ». Il s'agit du Parti justice et développement (PJD, opposition islamiste parlementaire), l'Union socialiste des forces populaires (USFP, coalition gouvernementale) et l'Istiqlal (le parti du Premier ministre).
Dans le nouveau texte, le roi Mohammed VI garde la responsabilité de la sécurité et le commandement des forces armées. Les partisans du « non » attendaient du roi, qu'il délègue tous ses pouvoirs exécutifs à des instances élues.
Plusieurs milliers de Marocains ont ainsi défilé dimanche 19 juin 2011 dans les rues de Casablanca. Selon l'un des organisateurs du défilé, Aziz Yaakoubi, « la Constitution proposée laisse tous les pouvoirs entre les mains du roi. ». Lundi, ce fut au tour de la Confédération démocratique du travail (CDT), l'un des principaux syndicats marocains, de lancer un appel au boycott du référendum. Pour Noubir Amaoui, secrétaire général de la CDT, « le projet de Constitution renforce ce qui a toujours eu cours par le passé et ne répond pas à ce qui a été promis. »
L'appel au boycott du référendum s'est également manifesté chez certains partis de l'opposition, comme le Parti socialiste unifié (PSU, opposition parlementaire représentée par trois députés au Parlement marocain), le Parti de l'avant-garde démocratique et socialiste (PADS, non représentée au Parlement) et la Voie démocratique (non représentée au Parlement).
Au micro de RFI, Aziz Adelkrim, membre du bureau exécutif de la CDT, explique les raisons qui ont poussé son syndicat à boycotter la consultation.
Aziz Adelkrim, membre du bureau exécutif de la CDT
Le contenu de la Constitution ne permet pas une vraie condition d'un État traditionnel à un État moderne.
Toutes les tendances pourront s'exprimer dans les médias
Cette campagne devrait constituer une première : toutes les tendances pourront s'exprimer dans les médias audiovisuels publics et privés. Les partis politiques auront droit à un temps d'antenne dans ce que l'on appelle « l'expression directe », mais aussi dans des débats organisés par les médias nationaux.
En ce qui concerne les organisations de la société civile, comme le Mouvement du 20-Février, ils pourront accéder aux débats organisés sur les chaines nationales. Toutes les opinions devraient pouvoir s'exprimer, assure la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (HACA).
Si l'on peut appeler à voter « oui » ou « non », en revanche, l'appel au boycott est interdit, même si la HACA autorise à expliquer les raisons qui conduisent telle ou telle formation à boycotter. RFI a recueilli les explications de Akhmed Ghazali, le président de la HACA.
Akhmed Ghazali, président de la HACA
Elle (la Confédération démocratique du travail) pourra exprimer son point de vue à elle comme étant dans une posture de boycott. Mais le code électoral fait une limite à l'appel public au boycott."
Les principales nouveautés de la réforme constitutionnelle
Avec le nouveau projet de réforme, le Premier ministre deviendra « le président du gouvernement » et sera désormais désigné au sein du parti arrivé en tête des élections législatives. La politique générale du pays sera débattue au sein du conseil du gouvernement qui se tiendra une fois par semaine, sans la présence du roi. Jusque-là, seul le Conseil des ministres présidé par le roi pouvait nommer et révoquer le Premier ministre ainsi que le gouvernement. Avec la nouvelle Constitution, le Premier ministre pourra également dissoudre le Parlement, même si le roi sera préalablement consulté.
Les ministres, les ambassadeurs et les gouverneurs de province seront désormais proposés par le Premier ministre et approuvés par le roi.
La réforme prévoit en outre la création d'une Cour constitutionnelle. Les Marocains pourront ainsi avoir la possibilité de saisir cette Cour et faire progresser leurs droits, notamment en ce qui concerne certaines lois inégalitaires, comme celle qui s'applique en matière d'héritage. Les référendums d'initiative populaire pourraient être également envisagés.
Toutefois et avec cette nouvelle réforme, le Maroc ne fera pas partie des pays où le monarque est dénué de pouvoirs comme en Espagne ou au Royaume-Uni. Le roi Mohammed VI reste chef de l'armée et préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ainsi que le Conseil des ministres.
Les pouvoirs actuels du roi
Actuellement et sur le plan politique, le roi préside le Conseil des ministres. Il nomme et révoque le Premier ministre et le gouvernement. Il a le pouvoir de dissoudre les deux chambres du Parlement. C'est lui qui dirige la diplomatie du pays. C'est également lui qui commande les forces armées.
Sur le plan juridique, c'est toujours le roi qui préside le Conseil supérieur de la magistrature. C'est lui qui exerce le droit de grâce et qui nomme les magistrats.
Sur le plan religieux, le roi est le « commandeur des croyants » et la seule autorité religieuse légitime.
Ursula Soares
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