Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Une nouvelle Constitution marocaine «en trompe-l’œil»

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Une nouvelle Constitution marocaine «en trompe-l’œil»

    Une nouvelle Constitution marocaine «en trompe-l’œil»


    La réforme présentée par Mohammed VI renforce le rôle du Premier ministre sans vraiment limiter les pouvoirs du roi. Le Mouvement du 20 février a protesté hier.

    Par LÉA-LISA WESTERHOFF Correspondante à Rabat (Maroc)

    Fin du suspense. Ceux qui manifestent depuis quatre mois pour obtenir une monarchie parlementaire ne l’auront pas, du moins pas dans l’immédiat. Dans le projet de réforme constitutionnelle présenté par Mohammed VI, vendredi soir, le roi voit ses pouvoirs clarifiés mais pas substantiellement limités. Un rééquilibrage qui permet de muscler le rôle du Premier ministre et du Parlement sans toucher à l’essentiel des prérogatives du monarque. C’est ainsi que le chef du gouvernement ne sera plus nommé d’autorité par Mohammed VI, mais obligatoirement issu du parti arrivé en tête des élections. Ce «président du gouvernement» peut également dissoudre le Parlement, mais le roi doit auparavant être consulté.

    De la même façon, le Premier ministre propose le nom des membres de son cabinet tout comme des ambassadeurs et des walis (préfets), mais c’est le roi qui les nomme. «En matière de répartition et d’architecture du pouvoir, cela reste quand même une Constitution loin d’être démocratique», analyse Mohammed Madani, professeur de sciences politiques à Rabat. Résultat, pour les uns, cette nouvelle Constitution permet une «transition démocratique» ; pour les autres, c’est une «démocratie en trompe-l’œil».« Il y a de vraies avancées, mais aussi beaucoup de verrous qui n’ont pas sauté», résume Bachir Rachdi, cofondateur de Transparency Maroc et du Forum citoyen pour le changement démocratique, une coalition de 300 personnalités de la société civile.

    «Inviolable». Parmi les avancées, la clarification des pouvoirs du roi. De 108 articles, la Constitution va passer à 180, et pour la première fois, elle fait une distinction entre les pouvoirs religieux et civil du roi. «L’article 19 donnait au pouvoir une coloration islamique et sacrée, et dans cette conception, il n’y a pas de séparation des pouvoirs», analyse le professeur de droit constitutionnel Abderrahmane Baniyahya. Le roi était «le représentant suprême de la nation», il est désormais «chef de l’Etat» et «commandeur des croyants», deux fonctions distinctes précisées et encadrées par la Constitution et non pas accordées grâce à une quelconque légitimité religieuse. C’est le début «d’une séparation entre le sacré et le temporel», estime Baniyahya. Le rôle du roi, cependant, n’évolue pas. Il continue à présider le Conseil des ministres et demeure la seule autorité religieuse du pays. Sa personne reste donc «inviolable», la notion de sacralité étant remplacée par celle de «respect» qui lui est dû. Et puis, il y a ces verrous qui limitent la portée démocratique du texte. «La primauté des conventions internationales sur le droit marocain est énoncée, mais il faut qu’elles soient en accord avec l’identité islamique du pays, ce qui est une vraie limite», analyse Bachir Rachdi. «De même, le roi reste le président du Conseil de la magistrature, son entourage peut continuer à influencer indirectement le cours de la justice», poursuit ce chef d’une entreprise à Casablanca. Le roi continue également de nommer les juges.


    «Perte de confiance». Autre exemple : le droit d’informer est pour la première fois garanti dans cette Constitution, mais «la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, ainsi que la vie privée des personnes» sont exclus de ce droit. Il y a près de deux ans, des enquêtes sur la santé de Mohammed VI avaient mené des journalistes en prison. A présent, l’interdit est constitutionnel. La liberté de culte est assurée mais pas la liberté de croyance, comme le proposait une première mouture du texte, à laquelle le Parti islamiste pour la justice et le développement (PJD) s’était opposé avec force. «Les Marocains ont la Constitution que leurs partis politiques méritent», analyse ainsi l’avocat Brahim Bouabid, qui rappelle que les propositions de réforme soumises par les différents partis «ont manqué d’audace» et étaient largement en deçà des demandes du Mouvement du 20 février et des possibilités offertes par le discours du 9 mars, dans lequel le roi a promis de réformer la Constitution. «Avec les printemps arabes, il y avait un boulevard sur lequel les partis auraient pu s’engouffrer, ils ne l’ont pas fait», poursuit-il.

    Sans surprise, quasiment toutes les formations politiques ont applaudi la réforme proposée par le roi et appelé à voter oui au référendum qui sera organisé dans… deux semaines ! Dans ce qui devrait devenir la sixième Constitution depuis l’indépendance, le berbère fait son entrée comme langue officielle, et toute une batterie de droits et de libertés fondamentales sont renforcés, des signes que tout n’est pas à jeter dans cette réforme. «Tout dépend de l’application qui sera faite du texte», poursuit le militant Bachir Rachdi. Avant d’ajouter : «Si on a des partis forts et audacieux, il pourra y avoir une autonomisation de la vie politique. Si on est dans le prolongement de la pratique actuelle, non seulement le dernier mot revient au roi, mais l’entourage du roi pourrait également être à la base de ces propositions.»

    Mais le risque dans l’immédiat pour ce chef d’entreprise casablancais, c’est «la perte de confiance d’une partie de la population, frustrée de ne pas avoir été vraiment entendue» et qui se voit acculée par un référendum, dans à peine quinze jours. Aussi le Mouvement du 20 février a-t-il aussitôt choisi de redescendre dans la rue hier pour, selon Moncef el-Atifi, militant à Rabat, dénoncer «cette démocratie en trompe-l’œil où le roi continue d’avoir son mot à dire sur tout».

    Libération.fr

  • #2
    LÉA-LISA WESTERHOFF Correspondante à Rabat (Maroc)

    Libération.fr
    Peut être qu'on aboredera le fond (cet fois ci) puisque l'éternel argument ne pourra se faire prévaloir.

    Commentaire


    • #3
      «Tout dépend de l’application qui sera faite du texte», poursuit le militant Bachir Rachdi.
      + 1. C'est ce que je disais sur une autre discussion.

      "Hamlet" jouée par de piètres acteurs sera un fiasco.

      Commentaire


      • #4
        Encore ! C'est incroyable comment nos amis Algériens sont intéresser par le dénigrement des réformes au maroc, mais ne disent rien des réformes chez eux...en meme temps c'est normal vu qu'il n'y en pas !

        Mais bon passons la journaliste donne la parole a des gars qui ferrait bien d'aller étudier la chose avant de parler...

        " inviolable" tien on trouve la meme chose ici

        Art 56 La personne du roi d'Espagne est inviolable et irresponsable.
        Ensuite la primauté des conventions international sur les lois
        déja toute personne qui s'y connait un peu en droit sait trés bien que dans la hiérarchie des droits ( par exemple en France) les conventions international sont supérieur au lois national

        Aprés on nous ressort encore une Fois que le Roi préside le Conseil de Justice
        mais on a vu que le Roi d'Espagne lui il fait pire, certe il ne préside pas le Conseil de Justice, lui carrément nomme TOUS les membre de cette instance !!!
        Ca veut aussi dire que la Cour du Roi Juan Carlos a la main mise sur la Justice Espagnol ?

        Aprés le blabla des 20/02 au font on sen fou...

        Commentaire


        • #5
          «Tout dépend de l’application qui sera faite du texte», poursuit le militant Bachir Rachdi.
          Bah ca va de soi je crois, c'est l'essence de tout texte de loi... bien sur que ca depend de l'application qui sera faite du texte !! ils sont un peu bizarre ces gens quand meme. Une constitution n'est pas encore votée et deja on nous dit qu'elle sera pas appliquee...

          Commentaire


          • #6
            Encore ! C'est incroyable comment nos amis Algériens sont intéresser par le dénigrement des réformes au maroc
            On a droit d’être contre la Réforme de la constitution non ?

            mais ne disent rien des réformes chez eux
            Ah Bon ? :

            http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=212087
            http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=212310

            en meme temps c'est normal vu qu'il n'y en pas !
            Ah Bon ? :

            http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=212370

            " inviolable" tien on trouve la meme chose ici

            Citation:

            Art 56 La personne du roi d'Espagne est inviolable et irresponsable.
            mais on a vu que le Roi d'Espagne lui il fait pire, certe il ne préside pas le Conseil de Justice, lui carrément nomme TOUS les membre de cette instance !!!
            Explique moi Pourquoi la constitution ne devrait pas être plus Avant-gardiste et audacieuse que la constitution espagnol ?

            Ca veut aussi dire que la Cour du Roi Juan Carlos a la main mise sur la Justice Espagnol ?
            Juan Carlos est un monarque éclairé ton Roi sa fait 11ans qu'il est au pouvoir et le Maroc n'est pas encore une démocratie !

            Ensuite la primauté des conventions international sur les lois
            déja toute personne qui s'y connait un peu en droit sait trés bien que dans la hiérarchie des droits ( par exemple en France) les conventions international sont supérieur au lois national
            Ce n'est pas le cas du Maroc

            ils sont un peu bizarre ces gens quand meme. Une constitution n'est pas encore votée et deja on nous dit qu'elle sera pas appliquee...
            Après 11ans sous un régime autoritaire il y a de quoi être méfiant quand cette réforme de la constitution émane de ce même régime autoritaire !

            Commentaire


            • #7
              Explique moi Pourquoi la constitution ne devrait pas être plus Avant-gardiste et audacieuse que la constitution espagnol ?
              On attend le "pivot de la region" pour nous pondre une constituion a la norvegienne...

              Commentaire


              • #8
                On a droit d’être contre la Réforme de la constitution non ?
                Bien sur, mais faut aussi faire preuve d'humiliter que lorsqu'on vit dans un régime qui a il y a meme pas 3 ans violer TA Constitution, c'est un peu indécent d'aller donner des leçons au autre chez qui la Constitution avance...


                Je remarque que dans les deux premier lien tu n'interviens meme pas pour dénoncer le mépris que vit ton peuple, mais tu te permet de dénigrer les autres....
                et dans le second tu ne fait que poster un article de l'APS, le caniche des Généraux...
                Bref une personne qui ne prend pas la peine d'intervenir par rapport au mépris que vit son peuple, mais qui joue le rapporteur de l'APS, on voit bien dans quel esprit tu interviens dans ce Forum
                Donc la tu es totalement décrédibiliser pour critiquer les voisins...

                Explique moi Pourquoi la constitution ne devrait pas être plus Avant-gardiste et audacieuse que la constitution espagnol ?
                Déja le fait d'etre au meme niveau de l'espagne c'est une GRANDE avancée, et cela permettrer au Maroc de ne plus etre dans le sac des pays comme l'Algérie, la Syrie, la Libye, le Yemen, etc
                mais dans le sac des démocratie européenne...

                Juan Carlos est un monarque éclairé ton Roi sa fait 11ans qu'il est au pouvoir et le Maroc n'est pas encore une démocratie
                Mdrr, Juan Carlos il lui a fallue 35 ans pour etre comme tu dit un monarque éclairer, donc laisse a Mohammed VI encore le temps

                Ce n'est pas le cas du Maroc
                tu as vu ca ou ?

                Commentaire


                • #9
                  On attend le "pivot de la region" pour nous pondre une constituion a la norvegienne...
                  Quand on a pas d'argument on fait du HS c'est connu ...

                  Bien sur, mais faut aussi faire preuve d'humiliter que lorsqu'on vit dans un régime qui a il y a meme pas 3 ans violer TA Constitution
                  Premièrement qui te dit que je vie en Algérie ?

                  Deuxièmement A ce que je sache c'est pas de la faute des Forumeur Algériens si l'Algérie n'est pas une démocratie donc on a tout a fait le droits de critiqué la réforme de la constitution marocaine que vous le vouliez ou NON ! Et puis si tu voulait discuté de démocratie avec des suédois tu t'es tromper de Forum !

                  c'est un peu indécent d'aller donner des leçons au autre chez qui la Constitution avance...
                  Personne n'a donner des leçons on donne juste notre point de vu ! Je te rappel que c'est un Forum destiné a la communauté Algérienne !

                  Je remarque que dans les deux premier lien tu n'interviens meme pas pour dénoncer le mépris que vit ton peuple
                  Si je n'aime pas l'ambiance défaitiste qui régné sur ces Topic j'ai le droit de ne pas intervenir ?

                  mais tu te permet de dénigrer les autres....
                  Tu confond dénigrement et critique !

                  et dans le second tu ne fait que poster un article de l'APS, le caniche des Généraux...
                  Si je juge que l'information est Intéressante j'ai droit de la poster non ?

                  Bref une personne qui ne prend pas la peine d'intervenir par rapport au mépris que vit son peuple, mais qui joue le rapporteur de l'APS, on voit bien dans quel esprit tu interviens dans ce Forum
                  Désolé de ne être d'accord avec ton avis !

                  Déja le fait d'etre au meme niveau de l'espagne c'est une GRANDE avancée
                  - Ta pas répondue a ma question ...

                  - La Constitution marocaine est loin d’être équivalente a celle de l’Espagne !

                  mais dans le sac des démocratie européenne...
                  On en est encore loin !

                  Mdrr, Juan Carlos il lui a fallue 35 ans pour etre comme tu dit un monarque éclairer
                  Revoit l'histoire de l’Espagne ! Franco est mort en 1975 l'actuelle constitution espagnol est voté en 1978 en gros l'Espagne a mis 3ans pour passé du Franquisme a la démocratie !

                  tu as vu ca ou ?
                  «La primauté des conventions internationales sur le droit marocain est énoncée, mais il faut qu’elles soient en accord avec l’identité islamique du pays, ce qui est une vraie limite», analyse Bachir Rachdi.

                  Commentaire


                  • #10
                    Fin du suspense. Ceux qui manifestent depuis quatre mois pour obtenir une monarchie parlementaire ne l’auront pas, du moins pas dans l’immédiat. Dans le projet de réforme constitutionnelle présenté par Mohammed VI, vendredi soir, le roi voit ses pouvoirs clarifiés mais pas substantiellement limités. Un rééquilibrage qui permet de muscler le rôle du Premier ministre et du Parlement sans toucher à l’essentiel des prérogatives du monarque. C’est ainsi que le chef du gouvernement ne sera plus nommé d’autorité par Mohammed VI, mais obligatoirement issu du parti arrivé en tête des élections. Ce «président du gouvernement» peut également dissoudre le Parlement, mais le roi doit auparavant être consulté.
                    bonsoir à tous,

                    Comme l'article de Kader A.Abderrahim ;

                    ll passe sous silence et a la va vite un point fondamentale de l’amendement constitutionnelle celui de déléguer a l'exécutif la gestion économique et sociale du pays sous le contrôle du législatif et non du roi .

                    Et ben,

                    dans ce cas là qui tout de même est bien une avancée significative dans le sens ou c'est l'autorité issue du suffrage qui gouverne le pays en matière ,économique ,sociale et qui est supervisé par le législatif qui lui même peut légiférer les lois du pays car il en est la seule source selon la constitution.

                    ET NON PLUS LE ROI

                    qui ne dispose plus que l'arme du veto qui peut se retourner contre lui (nouvelle élection et un susceptible retour du boomerang car c'est lui qui empêche un gouvernement et parlement issue des urnes d’appliquer sa politique générale.

                    Ce qui implique qui ne peut l'appliquer que avec parcimonie et en temps de crise profond.

                    d'ou son rôle d’arbitrage.

                    Pour contourner cet aspect ,

                    les détracteurs insistent sur les accessoires(l'aval du roi sur les nominations présentées par le président du gouvernement,.........)pour décrédibiliser cette importante avancée du style phrase fourre tout(voir le gras).

                    et puis se rabattre sur les prérogatives du roi (la liste et longue).

                    Et ben,

                    En conclusion,

                    Cette nouvelle mouture apporte quand même une avancée et pourra être utilisé comme outil pour aller de l'avant(même pour amender de nouveau la constitution)

                    De un: désacralisation de la personne du roi.

                    De deux:en matière de gestion économique,sociales ,culturelles.

                    le roi ne gouverne plus

                    de trois:La langue amazigh est langue officiel du royaume de Maroc.

                    Et sans compter les revendications du l'instance équité et réconciliation qui sont institutionnalisées
                    Dernière modification par bruxelles, 22 juin 2011, 00h45.

                    Commentaire


                    • #11
                      ll passe sous silence et a la va vite un point fondamentale de l’amendement constitutionnelle celui de déléguer a l'exécutif la gestion économique et sociale du pays sous le contrôle du législatif et non du roi .
                      Simplement parce que ce n'est pas le cas !
                      On attend le "pivot de la region" pour nous pondre une constituion a la norvegienne...
                      On y travaille maintenant qu'on connait celle du "pavot de la région" ...

                      Commentaire


                      • #12
                        Simplement parce que ce n'est pas le cas !
                        Et ben,

                        on t'écoute

                        Commentaire


                        • #13
                          Je crois que c'est pas la peine de débattre de cette nouvelle constitution a la noix , le roi garde tous les pouvoirs ! c'est incroyable

                          Même un parlementaire n'a pas le droit de parler et discuter a propos du roi encore moin le critiquer ! le tout masquer par : "faut respecter la personne du roi"

                          Lisez ! :22:

                          http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=212180

                          Commentaire


                          • #14
                            Affaire Nwamer

                            on t'écoute
                            http://www.algerie-dz.com/forums/sho...9&postcount=16

                            Et dans le détail : http://www.algerie-dz.com/forums/sho...5&postcount=14

                            Commentaire


                            • #15
                              Même un parlementaire n'a pas le droit de parler et discuter a propos du roi encore moin le critiquer ! le tout masquer par : "faut respecter la personne du roi"
                              Exactement comme en Espagne.

                              Commentaire

                              Chargement...
                              X