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Paris:
Le projet de rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité prévoit d'exiger des personnes nées en France de parents étrangers nés à l'étranger qu'elles choisissent entre la nationalité française et leur nationalité étrangère.
Ce rapport, dont Libération.fr publie lundi des extraits, est inspiré "par la frange la plus droitière de la majorité", et vise à limiter le plus possible les cas de double nationalité, estime le quotidien.
Autre préconisation formulée: "subordonner l'acquisition de la nationalité française (...) à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s)".
A priori, ceux qui ont hérité leur double nationalité à la naissance d'un parent étranger ne sont pas dans le viseur, mais, pour ceux-là, le rapport prévoit "l'obligation de déclarer les appartenances nationales multiples".
L'auteur de ce rapport est le député UMP de Paris Claude Goasguen.
Pour l'heure, il ne s'agit que d'un projet. Les députés concernés doivent se réunir une deuxième et dernière fois mercredi et le rapport sera communiqué le 29 juin à la Commission des lois de l'Assemblée nationale.
Manuel Valls, le président de la mission, ne pense pas que ce document donnera lieu à un projet de loi et pense qu'il servira plutôt à nourrir le débat avant la présidentielle de 2012, souligne Libération.
Dans une lettre adressée à l'ensemble des députés, Marine Le Pen estimait urgent, au début du mois, d'interdire la "double nationalité". Elle y voit "un sujet de première importance pour l'avenir de notre nation".
"Comment ne pas trouver potentiellement explosive une situation qui verrait la France intervenir sur le territoire algérien, qui plus est sous la bannière de l'Otan, avec la présence massive de citoyens tiraillés par leur double allégeance ", expliquait-elle.
Par Gérard Bon, édité par Eric Faye
Source : Reuters
Le projet de rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité prévoit d'exiger des personnes nées en France de parents étrangers nés à l'étranger qu'elles choisissent entre la nationalité française et leur nationalité étrangère.
Ce rapport, dont Libération.fr publie lundi des extraits, est inspiré "par la frange la plus droitière de la majorité", et vise à limiter le plus possible les cas de double nationalité, estime le quotidien.
Autre préconisation formulée: "subordonner l'acquisition de la nationalité française (...) à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s)".
A priori, ceux qui ont hérité leur double nationalité à la naissance d'un parent étranger ne sont pas dans le viseur, mais, pour ceux-là, le rapport prévoit "l'obligation de déclarer les appartenances nationales multiples".
L'auteur de ce rapport est le député UMP de Paris Claude Goasguen.
Pour l'heure, il ne s'agit que d'un projet. Les députés concernés doivent se réunir une deuxième et dernière fois mercredi et le rapport sera communiqué le 29 juin à la Commission des lois de l'Assemblée nationale.
Manuel Valls, le président de la mission, ne pense pas que ce document donnera lieu à un projet de loi et pense qu'il servira plutôt à nourrir le débat avant la présidentielle de 2012, souligne Libération.
Dans une lettre adressée à l'ensemble des députés, Marine Le Pen estimait urgent, au début du mois, d'interdire la "double nationalité". Elle y voit "un sujet de première importance pour l'avenir de notre nation".
"Comment ne pas trouver potentiellement explosive une situation qui verrait la France intervenir sur le territoire algérien, qui plus est sous la bannière de l'Otan, avec la présence massive de citoyens tiraillés par leur double allégeance ", expliquait-elle.
Par Gérard Bon, édité par Eric Faye
Source : Reuters
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