La Nouvelle constitution mettra les wali et gouverneurs sous l'autorité du président du gouvernement

[rodmaroc]

C'est donc un recul constitutionel...

pas forcement...c'est un choix...on peut aller jusqu'au bout et supprimer le poste de premier ministre....on aura alors un régime présidentiel à part entiere....m'enfin c'est un autre débat.

[jawzia]

ben en tous ca va pas vers une séparation des pouvoirs,

Tu rigoles j'espère

moi je trouve que ce problème de responsabilité du gouvernement est réglé..

Je ne vois pas où tu "décèles" cela ?

Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer.

[santo]

Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer.

Je vois pas ou est le problème

Constitution Espagnol Art 100

Les autres membres du gouvernement sont nommés et révoqués par le roi sur proposition de son président

Constitution Danoise Art 14

Article 14. - Le Roi nomme et révoque le 1 ministre et les autres ministres. Il fixe leur nombre ainsi que la répartition de leurs tâches.

[rodmaroc]

Je ne vois pas où tu "décèles" cela ?

le gouvernement n'est plus responsable devant le roi...cette constitution n'est pas claire par rapport à bcp de choses..mais pour ce qui est de la responsabilité du gouvernement tout est clair...il est responsable devant le parlement point barre.

[jawzia]

Les autres membres du gouvernement sont nommés et révoqués par le roi sur proposition de son président

Article 14. - Le Roi nomme et révoque le 1 ministre et les autres ministres. Il fixe leur nombre ainsi que la répartition de leurs tâches.

Tu ne vois aucun problème chez les danois et les espagnols ...

Envoyé par Amendement de 2008
Le Président de la République nomme les membres du Gouvernement après consultation du Premier ministre

... et ici une (étrange ) absence de séparation de pouvoir


Ballek Tkhalina Nguessrou M3a Rod !

[bruxelles]

[QUOTEJe ne vois pas où tu "décèles" cela ?

Citation:
Envoyé par 88
Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer.][/QUOTE]

et ben,

on va t'aider à le déceler

Article 47

Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement. Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.

Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective. A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement. Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.

Le roi nomme le chef du gouvernement issu du parti politique ayant obtenu le plus de voix et nomme les ministres proposés par ce même chef du gouvernement. gouvernement.

L'a tu décelé maintenant?

[bruxelles]

Je ne vois pas où tu "décèles" cela ?

Citation:
Envoyé par 88
Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer.

et ben,

on va t'aider à le déceler

Article 47

Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement. Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.

Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective. A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement. Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.

Le roi nomme le chef du gouvernement issu du parti politique ayant obtenu le plus de voix et nomme les ministres proposés par ce même chef du gouvernement.

L'a tu décelé maintenant?

[rodmaroc]

Par exemple l'un des problèmes majeurs qui pourraient se poser: le premier ministre demande au roi de convoquer le conseil des ministres (qui est habilité à prendre toutes les décisions stratégiques de la nation) il propose un projet qui va selon lui révolutionné le pays....le roi dit non je ne suis pas d'accord...qu'est ce qui se passe?.. réponse des juristes: on est devant une crise politique....le PM ne peut pas imposer ses decisions au roi et le roi ne peut pas révoquer le premier ministre.

[TAGHITI]

..l'ancienne constitution ne donnait aucune autorité au PM sur les ministres et encore moins sur les ministères de souveraineté

donc avant il ne servait á rien, maintenant au moins c'est claire: il servira de pare choc pour le Roi

[jawzia]

le gouvernement n'est plus responsable devant le roi.

Ce qu"en dit la constitution

Le Chef du Gouvernement informe le Roi des conclusions des délibérations du Conseil de Gouvernement.

Autre bizarerie de cette constitution. Responsable devant une chambre ... qu'il a loisir de DISSOUDRE.

Article 104
Le Chef du Gouvernement peut dissoudre la Chambre des Représentants, par décret pris en Conseil des ministres, après avoir consulté le Roi, le président de cette Chambre et le président de la cour constitutionnelle

[santo]

Tu ne vois aucun problème chez les danois et les espagnols ...

Ben nan vu que ces le problème qu'on aussi les Anglais, les Canadien, les Australien, etc
Vu que le Chef du Gouvernement, ainsi que ses ministres dans TOUS les pays du monde sont nommée et non pas élue...

et ici une (étrange ) absence de séparation de pouvoir

Je ne parlais pas de cette article la, mais de l'ensemble vu que le 1er ministre n'est plus Chef du Gouvernement. Et tant que les pouvoirs du Législatif ne sont pas renforcé il n'y aura pas de séparation des pouvoirs...

[bruxelles]

donc avant il ne servait á rien, maintenant au moins c'est claire: il servira de pare choc pou

Traduit autrement ,et autrement plus concret

avant ,

il ne servait a rien donc le vote ne servait quasiment à rien,

maintenant ,il servira a quelque chose et donc le vote servira aussi car il influencera la politique menée par le futur exécutif.

BIG NUANCE MON AMI

[santo]

Autre bizarerie de cette constitution. Responsable devant une chambre ... qu'il a loisir de DISSOUDRE

Tous comme le Président du Gouvernement Espagnol...

[rodmaroc]

l'exemple que j'ai donné démontre que cette constitution n'est pas parfaite mais au moins on peut dire qu'elle donne au président du gouvernement élu un pouvoir considérable....je pense personnellement qu'on en arrivera pas là, car on a la chance d'avoir un souverain intelligent et visionnaire.

[jawzia]

Restons sur le contre-poids du pouvoir législatif :

1. Les deux chambres peuvent être dissoutes par le Roi par simple message adressé à la nation

2. la chambre devant laquelle est supposé être responsable le gouvernement peut être dissoute par ce même chef du gouvernement

3. La présentation du bilan de l'action gouvernementale devant les parlementaires n'est pas une obligation. C'est du bon loisir du chef de gouvernement ou suite à un vote des parlementaires

Le Chef du Gouvernement présente devant le Parlement un bilan d’étape de l’action gouvernementale, à son initiative ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants ou de la majorité des membres de la Chambre des Conseillers.

Tu vois Rod, cette question de responsabilité est loin d'être reglée !