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L'esclavage moderne souvent échappe à la justice

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  • L'esclavage moderne souvent échappe à la justice

    L'esclavage moderne est sans aucune mesure comparable à la traite des noirs et à l'exclavage qu'il en résultait. Les esclaves etant considéré comme des biens mobiliers, n'ayant aucun droit, aucune liberté aucun avenir ou possibililité d'en échapper. Mais de nos jours l'esclavage existe sous une forme moderne plus cachée moins visible à une autre échelle mais ceux qui en souffrent en souffrent réellement car leur vies n'est plus à eux mais à ceux qui abusent d'eux et les exploitent et face à cela la législation est bien orpheline car elle ne correspond plus aux délits actuels.

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    C'est le piège de toute commémoration. C'est aussi un travers français. En entretenant utilement la mémoire de la traite négrière, la célébration d'aujourd'hui risque d'oublier «l'esclavage moderne». A trop étudier l'Histoire, notre pays, pourtant condamné pour son retard dans la lutte contre les formes actuelles de servitudes, pourrait ainsi se refuser à regarder la réalité en face.

    L'esclavage n'a pas disparu. Selon le Bureau international du travail (BIT), au moins 12,3 millions d'hommes, femmes et enfants sont victimes du travail forcé dans le monde – esclaves domestiques, serfs opprimés sur un lopin de terre, petites mains soumises dans un atelier. Ce chiffre comprend les 2,4 millions de victimes de la traite des êtres humains, dont les prostituées et clandestins pris dans les filets de mafias internationales.

    Pour la première fois, ce rapport, publié il y a un an, fournit une estimation des gains réalisés grâce à l'esclavage moderne : 32 milliards de dollars par an, soit une moyenne de 13 000 dollars par victime. Toujours selon le BIT, l'Asie compterait le plus grand nombre de travailleurs forcés (9,5 millions), devant l'Amérique latine et les Caraïbes (1,3 million), l'Afrique subsaharienne (600 000), le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (260 000). Quant aux pays industrialisés, ils en abriteraient quelque 360 000.

    L'affaire Henriette Siliadin

    En France, le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) a vu le jour en 1994. Ses interventions répondent à cinq critères : confiscation du passeport ou des papiers d'identité ; séquestration totale ou partielle ; conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine ; rupture des liens familiaux ; isolement culturel. Sur ces bases, le CCEM a constitué, depuis 1998, 739 dossiers, dont une trentaine portés devant les tribunaux chaque année. Les victimes hésitent souvent à porter plainte contre leurs bourreaux, qui généralement bénéficient d'un fort statut social – parmi ceux-ci les diplomates exploitant leurs bonnes ne sont pas rares. Et puis les lacunes du droit hexagonal sont une autre dissuasion.

    Le 26 juillet 2005, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France face à Henriette Siliadin. Cette décision, comme le note le commissaire européen aux droits de l'homme dans son rapport de février dernier, rappelle que l'esclavage et la servitude ne sont pas «en tant que tels réprimés par le droit pénal français». Les ressorts juridiques de ce dossier sont plus compliqués que l'affaire proprement dite, d'une triste simplicité. Arrivée à l'âge de 15 ans en France, la jeune Togolaise a été trois ans durant exploitée par le couple Bardet – lui est un éditeur connu du tout-Paris. Corvéable à merci, la gamine sans papiers s'occupe du ménage, des enfants, sept jours sur sept, sans pouvoir mettre librement le nez dehors et sans le moindre salaire. Condamnés en juin 1999, les époux Bardet sont relaxés en appel, simplement sanctionnés d'une amende pour emploi d'étranger en situation irrégulière. La Cour de cassation casse cette décision et une deuxième cour d'appel finalement donne raison à Henriette Siliadin. Mais celle-ci n'obtient que des dommages et intérêts.

    Dans son jugement du 26 juillet dernier, la Cour européenne estime ainsi que la France, malgré le renforcement de sa législation contre l'esclavage de 2003, doit franchir un cap supplémentaire. Afin de répondre à cette objection, une proposition de loi sénatoriale a été déposée par Gisèle Gautier (UDF) à la fin mars dernier. Cosignée par des collègues de droite et de gauche, ce texte vise à introduire dans le Code pénal les crimes d'esclavage et de servitude, les rendant punissables de quinze ans de réclusion, voire vingt ans si les faits sont commis à l'égard d'un mineur ou d'une personne vulnérable.

    Par Le figaro
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