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«Le Roi et la diplomatie» et «L’inviolabilité du Roi»
Présentation des Constitutions des Monarchies parlementaires d’Europe
A ceux voulant à tout prix dénigrer tout ce qu’entreprend le Maroc, qu’ils soient de certains pays arabes lançant leurs inepties à partir de plateaux télévisuels ou de medias écrits et électroniques, qu’ils soient français voulant tout ramener à leur modèle républicain ou qu’ils soient marocains, à tous ceux-là qui prétendent qu’une Monarchie démocratique parlementaire ne peut être qu’une monarchie où le Roi est sans pouvoir aucun, ne peut être que comme un Président de la IIIème et IVème République française, un Chef de pacotille juste bon à inaugurer les chrysanthèmes, qu’ils étudient les Constitutions des Monarchies parlementaires européennes et comparent.
A tous ceux-là disant qu’un Etat démocratique ne peut avoir de religion d’Etat, ne peut avoir un Chef d’Etat qui serait aussi Chef d’une religion.
A tous ceux-là, qu’ils se reportent aux Constitutions des Monarchies européennes. Si le projet de la Constitution marocaine n’est pas celui d’une Monarchie parlementaire, alors ne sont des Monarchies parlementaires ni la Norvège, ni la l’Espagne, ni la Belgique, ni le Danemark, ni l’Angleterre, ni les Pays-bas.
Qu’on s’en assure par soi. Dans la présente série, ce que prévoient les Constitutions de ces pays pour ce qui est du Roi, l’Etat et le Gouvernement, du Roi et le législatif, du Roi et le judiciaire, du Roi et l’armée, du Roi et la diplomatie, l’inviolabilité du Roi, du Roi et la religion.
Après les chapitres «Le Roi, l’Etat et le Gouvernement», «Le Roi et le législatif», «Le Roi et le judiciaire» et «Le Roi et l’armée» publiés dans nos deux précédentes éditions, ci-après les chapitres «Le Roi et la diplomatie» et «L’inviolabilité du Roi».
Le Roi et la diplomatie
Espagne:
Article 56 - 1. Le Roi est le chef de l’État, symbole de son unité et de sa pérennité ; il est l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions ; il est le plus haut représentant de l’État espagnol dans les relations internationales, spécialement avec les nations appartenant à sa communauté historique, et il exerce les fonctions que la Constitution et la loi lui attribuent expressément.
Article 63 - 1. Le Roi accrédite les ambassadeurs et les autres représentants diplomatiques. Les représentants étrangers en Espagne sont accrédités auprès de lui.
2. Il incombe au Roi d’exprimer le consentement de l’État à s’engager par des traités internationaux, conformément à la Constitution et à la loi.
Belgique:
Art. 107 - Le Roi nomme aux emplois d’administration générale et de relation extérieure, sauf les exceptions établies par les lois.
Art. 167 (modification de la terminologie) - § 1er. Le Roi dirige les relations internationales, sans préjudice de la compétence des communautés et des régions de régler la coopération internationale, y compris la conclusion de traités, pour les matières qui relèvent de leurs compétences de par la Constitution ou en vertu de celle-ci.
§ 2. Le Roi conclut les traités, à l’exception de ceux qui portent sur les matières visées au § 3. Ces traités n’ont d’effet qu’après avoir reçu l’assentiment des Chambres.
Danemark:
Article 19. - 1. Le Roi agit au nom du Royaume dans les affaires internationales. Pourtant, il ne peut, sans le consentement du Folketing (Parlement), faire aucun acte ayant pour résultat d’étendre ou de réduire le territoire du Royaume ni accepter aucune obligation dont l’accomplissement nécessite le concours du Folketing (Parlement) ou qui soit par ailleurs d’importance considérable.
L’inviolabilité du Roi
Norvège:
Article 5- La personne du Roi est sacrée ; il ne peut être ni blâmé ni accusé. La responsabilité incombe à son Conseil.
Article 34- Le Roi décide des titres que porteront les personnes appelées à l’hérédité de la couronne.
Article 36- Aucune princesse ni aucun prince appelés à l’hérédité de la couronne de Norvège ne peuvent se marier sans le consentement du Roi. Ils ne peuvent non plus accepter aucune couronne ni aucun gouvernement sans le consentement du Roi ou du Storting ; le consentement du Storting doit être donné à la majorité des deux tiers des voix. S’ils enfreignent cette règle, ils perdent pour eux-mêmes et leurs descendants leurs droits au trône de Norvège.
Article 37- Les princes royaux et les princesses royales ne sont, pour leur personne, justiciables que du Roi ou de la personne que le Roi nomme pour les juger.
Espagne:
Article 56 - 3. La personne du Roi d’Espagne est inviolable et irresponsable.
Article 64 - 2. Ceux qui contresignent les actes du Roi en sont responsables.
Belgique:
Art. 88 - La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables.
Art. 102 - En aucun cas, l’ordre verbal ou écrit du Roi ne peut soustraire un ministre à la responsabilité.
Danemark:
Article 13. - Le Roi est irresponsable ; sa personne est inviolable et sacrée. Les ministres sont responsables de la conduite du gouvernement ; leur responsabilité est spécifiée par la loi.
Suède:
Chapitre V - Le Chef de l’État
Le Roi ne peut être poursuivi en raison de ses actes. Un Régent ne peut être poursuivi en raison des actes qu’il aura accomplis en sa qualité de Chef de l’État.
Demain: La religion d’Etat au Maroc avec le Roi pour chef spirituel, est-ce une exception de la démocratie marocaine ? Comparaison avec les démocraties d’Europe
Présentation des Constitutions des Monarchies parlementaires d’Europe
A ceux voulant à tout prix dénigrer tout ce qu’entreprend le Maroc, qu’ils soient de certains pays arabes lançant leurs inepties à partir de plateaux télévisuels ou de medias écrits et électroniques, qu’ils soient français voulant tout ramener à leur modèle républicain ou qu’ils soient marocains, à tous ceux-là qui prétendent qu’une Monarchie démocratique parlementaire ne peut être qu’une monarchie où le Roi est sans pouvoir aucun, ne peut être que comme un Président de la IIIème et IVème République française, un Chef de pacotille juste bon à inaugurer les chrysanthèmes, qu’ils étudient les Constitutions des Monarchies parlementaires européennes et comparent.
A tous ceux-là disant qu’un Etat démocratique ne peut avoir de religion d’Etat, ne peut avoir un Chef d’Etat qui serait aussi Chef d’une religion.
A tous ceux-là, qu’ils se reportent aux Constitutions des Monarchies européennes. Si le projet de la Constitution marocaine n’est pas celui d’une Monarchie parlementaire, alors ne sont des Monarchies parlementaires ni la Norvège, ni la l’Espagne, ni la Belgique, ni le Danemark, ni l’Angleterre, ni les Pays-bas.
Qu’on s’en assure par soi. Dans la présente série, ce que prévoient les Constitutions de ces pays pour ce qui est du Roi, l’Etat et le Gouvernement, du Roi et le législatif, du Roi et le judiciaire, du Roi et l’armée, du Roi et la diplomatie, l’inviolabilité du Roi, du Roi et la religion.
Après les chapitres «Le Roi, l’Etat et le Gouvernement», «Le Roi et le législatif», «Le Roi et le judiciaire» et «Le Roi et l’armée» publiés dans nos deux précédentes éditions, ci-après les chapitres «Le Roi et la diplomatie» et «L’inviolabilité du Roi».
Le Roi et la diplomatie
Espagne:
Article 56 - 1. Le Roi est le chef de l’État, symbole de son unité et de sa pérennité ; il est l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions ; il est le plus haut représentant de l’État espagnol dans les relations internationales, spécialement avec les nations appartenant à sa communauté historique, et il exerce les fonctions que la Constitution et la loi lui attribuent expressément.
Article 63 - 1. Le Roi accrédite les ambassadeurs et les autres représentants diplomatiques. Les représentants étrangers en Espagne sont accrédités auprès de lui.
2. Il incombe au Roi d’exprimer le consentement de l’État à s’engager par des traités internationaux, conformément à la Constitution et à la loi.
Belgique:
Art. 107 - Le Roi nomme aux emplois d’administration générale et de relation extérieure, sauf les exceptions établies par les lois.
Art. 167 (modification de la terminologie) - § 1er. Le Roi dirige les relations internationales, sans préjudice de la compétence des communautés et des régions de régler la coopération internationale, y compris la conclusion de traités, pour les matières qui relèvent de leurs compétences de par la Constitution ou en vertu de celle-ci.
§ 2. Le Roi conclut les traités, à l’exception de ceux qui portent sur les matières visées au § 3. Ces traités n’ont d’effet qu’après avoir reçu l’assentiment des Chambres.
Danemark:
Article 19. - 1. Le Roi agit au nom du Royaume dans les affaires internationales. Pourtant, il ne peut, sans le consentement du Folketing (Parlement), faire aucun acte ayant pour résultat d’étendre ou de réduire le territoire du Royaume ni accepter aucune obligation dont l’accomplissement nécessite le concours du Folketing (Parlement) ou qui soit par ailleurs d’importance considérable.
L’inviolabilité du Roi
Norvège:
Article 5- La personne du Roi est sacrée ; il ne peut être ni blâmé ni accusé. La responsabilité incombe à son Conseil.
Article 34- Le Roi décide des titres que porteront les personnes appelées à l’hérédité de la couronne.
Article 36- Aucune princesse ni aucun prince appelés à l’hérédité de la couronne de Norvège ne peuvent se marier sans le consentement du Roi. Ils ne peuvent non plus accepter aucune couronne ni aucun gouvernement sans le consentement du Roi ou du Storting ; le consentement du Storting doit être donné à la majorité des deux tiers des voix. S’ils enfreignent cette règle, ils perdent pour eux-mêmes et leurs descendants leurs droits au trône de Norvège.
Article 37- Les princes royaux et les princesses royales ne sont, pour leur personne, justiciables que du Roi ou de la personne que le Roi nomme pour les juger.
Espagne:
Article 56 - 3. La personne du Roi d’Espagne est inviolable et irresponsable.
Article 64 - 2. Ceux qui contresignent les actes du Roi en sont responsables.
Belgique:
Art. 88 - La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables.
Art. 102 - En aucun cas, l’ordre verbal ou écrit du Roi ne peut soustraire un ministre à la responsabilité.
Danemark:
Article 13. - Le Roi est irresponsable ; sa personne est inviolable et sacrée. Les ministres sont responsables de la conduite du gouvernement ; leur responsabilité est spécifiée par la loi.
Suède:
Chapitre V - Le Chef de l’État
Le Roi ne peut être poursuivi en raison de ses actes. Un Régent ne peut être poursuivi en raison des actes qu’il aura accomplis en sa qualité de Chef de l’État.
Demain: La religion d’Etat au Maroc avec le Roi pour chef spirituel, est-ce une exception de la démocratie marocaine ? Comparaison avec les démocraties d’Europe
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