Le colonel Kadhafi inculpé et après ?

[nacer-eddine06]

Le mandat d'arrêt international de la CPI souligne une nouvelle fois l'isolement du guide libyen. Mais cela change-t-il concrètement quelque chose ? Par Sarah Diffalah


La justice internationale s'est une nouvelle fois abattue sur un chef d'Etat encore en place. La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi 26 juin la délivrance d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le colonel Mouammar Kadhafi, son fils Seif a-Islam et le chef des services de renseignements libyens Abdallah Al-Senoussi. La sentence est lourde.

Certes, ce mandat souligne de nouveau l'isolement du guide libyen. Pour autant, les négociations continuent pour trouver une issue politique à la guerre en Libye.

Aucune force de police contraignante

En théorie, le colonel Kadhafi peut être arrêté à tout moment. Le procureur de la CPI a souligner l'importante d'une telle arrestation pour "éviter qu'il ne continue de dissimuler les crimes qui continuent d'être commis".

Pourtant comme le rappelle le spécialiste de la justice internationale Pierre Hazan, la CPI ne dispose d'aucune force de police contraignante et dépend de la volonté des Etats pour l'exécution des mandats. Par ailleurs si la CPI a compétence en Libye en vertu de la résolution du Conseil de sécurité de l'Onu, les autorités libyennes contestent cette décision n'ayant pas ratifié le statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

Arsenal de pression

En pratique, pour que le colonel Kadhafi soit arrêté, il faudrait que ses propres troupes le remettent à la Haye ou bien que les rebelles prennent le pouvoir et le fassent eux-mêmes. "On peut aussi imaginer qu'un nouveau mandat explicite du Conseil de sécurité de l'Onu autorise une alliance militaire à exécuter cette tâche", explique Pierre Hazan, "ce qui me semble compliqué en l'état actuel des choses".

Ce mandat d'arrêt international semble faire partie de l'arsenal de pression politique déployé pour faire tomber le colonel.

Négociations

Car en coulisses, les tractactions n'ont pour autant pas cessé. Les pays occidentaux cherchent toujours un compromis qui permettrait à Mouammar Kadhafi de trouver asile dans un pays, et pourquoi pas un pays qui ne reconnaît pas non plus les compétences de la CPI.

Avant d'être extradé en 2006, le président du Libéria, Charles Taylor, inculpé pour son rôle dans les atrocités commises lors de la guerre civile en Sierra Leone, avait trouvé refuge au Nigeria avec l'aide de la communauté internationale. "Il y a la dynamique juridique, mais on ne peut pas faire abstraction des intérêts des Etats, de la recherche de la stabilité et des rapports de force", assure Pierre Hazan.

Realpolitik

Ces terres d'accueil oseront-elles accueillir un "fugitif" avec le risque de se voir réclamer l'inculpé ? "Il existe des procédures juridiques formelles. L'article 16 et 53 du traité de Rome estime que le Conseil de sécurité peut suspendre une instruction s'il estime qu'il en va des intérêts supérieurs de la paix et des victimes", explique Pierre Hazan. "On peut donc très bien imaginer que chaque partie s'accorde pour cette solution si elles estiment qu'il en va de la stabilité régionale".

Des outils juridiques oui, mais la realpolitik aussi.

Sarah Diffalah – Le Nouvel Observateur

[okba30]

Quoi que cette inculpation reste symbolique car non effective, avant lui Omar Al-Bachir du Soudan avait ouvert la porte à tous les dépassements de ce CPI-ONU.
W. Bush, charon, Netanyahoo, Hassan II et son rejeton et quelques autres ... n'ont jamais été inquiété malgré les milliers de morts à leur actifs !
Il est vrai que l'idiotie de Kadafi et son langage cru les y ont aidé et facilité la tache.
Je parie que le prochain sur la liste sera un autre drogué du pouvoir Al Assad junior, les dépassements sont inscrits à son nom quoi qu'il dise.

On assiste à une voyourisation de nos auto-proclamés, n'oublions pas la fuite de Nezar en pleine nuit de Paris ... Personne n'est à l'abri.

[Le prolétaire]

ils veulent se donner bonne conscience,

(ps cité HII te fait perdre 50 % de ta crédibilité)

[okba30]

ps cité HII te fait perdre 50 % de ta crédibilité

Un sanguinaire notoire qui s'est attaqué à un autre pays au même titre que Saddam au Koweït.
Shuuuut, il est l'allié des puissants qui agissent derrière le CPI.

[rodmaroc]

Un sanguinaire notoire qui s'est attaqué à un autre pays au même titre que Saddam au Koweït.

un dictateur qui a démoli un autre dictateur à la régulière..il faut arrêter de pleurnicher..c'est de l'histoire ancienne.
Pour revenir au sujet j'aimerais que kadhafi soit jugé par son peuple et non par le CPI....comme ca on le pendra sur la place publique.

[okba30]

un dictateur qui a démoli un autre dictateur à la régulière..il faut arrêter de pleurnicher..c'est de l'histoire ancienne.

J'ai démoli tous les demi-dieux arabes, ... on m'aurait applaudi pour ça.
Je ne comprend pas le complexe de quelques marocains !
HII était un roi dictateur proxénète et trafiquant de drogue ... de la pire espèce, intouchable de par le rôle qu'il a voulu s'attribuer. Pourquoi ça accroche quand on touche à cette vermine !!!!
On nous disait tant de bien au sujet de Ben Ali le tunisien, après sa chute il s'est avéré un trafiquant de drogue et un parrain au sens propre du mot. Les tunisiens l'ont vomi durant son règne et après.

j'aimerais que kadhafi soit jugé par son peuple et non par le CPI

T'es malade ! et que gagneront ceux tapis derrière le CPI ! La prise en main de la destinée de la Libye par le peuple n'est pas très souhaitable.