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Selon Mahmoud Khedri, ministre chargé des Relations avec le Parlement, les autorités prennent très au sérieux la lutte contre le trafic fiscal en Algérie. Mahmoud Khedri qui répondait, au nom du ministre des Finances, Karim Djoudi, à des questions de membres du Conseil de la Nation, a révélé mardi que la direction des impôts avait effectué pas moins de 160 000 opérations de contrôle en 2010, "en vue de mettre à nu le trafic des transferts illégaux des devises à l'étranger", a-t-il indiqué.
"La direction des impôts a également remis 111 000 documents relatifs au numéro d'identification fiscale, tout en accordant la priorité aux importateurs", a-t-il encore expliqué aux sénateurs pour les convaincre de la bonne volonté du gouvernement à lutter contre ce fléau qui ruine l'économie nationale.
Néanmoins, sur d'autres questions délicates liées aux dispositions prévues par la LFC 2011, les sénateurs n'ont pas été rassurés par les explications de Mahmoud Khedri. Ainsi, au sujet de l'autorisation d'importation de la friperie, ils étaient nombreux à clamer leur colère et leur incompréhension contre cette mesure.
Plusieurs membres du Conseil de la nation ont estimé, par ailleurs, que cette mesure ”va porter préjudice à l’industrie algérienne du textile”. ”L’article relatif à cette autorisation n’a pas pris en considération l’aspect sanitaire de ces importations, dont les tests ont prouvé leur danger sur la santé des citoyens”, ont dénoncé d'autres sénateurs.
Et au cours de ce débat houleux, des membres la deuxième chambre du sénat sont allés jusqu'à proposer le vote de cette loi à l'exception de cet article. Cependant, ces sénateurs ont été confrontés à la loi organique qui régit les deux chambres du Sénat.
Cette loi n'autorise nullement le Conseil de la Nation "à amender un seul article mais autorise, cependant, le rejet de la loi dans son ensemble et sa soumission à la première chambre pour un nouveau vote ou la soumettre à la commission paritaire", a-t-on indiqué.
Dans ce contexte, des sénateurs réfractaires à l'autorisation de l’importation de vêtements usagés ont proposé l'amendement de la loi organique "pour autoriser le Conseil de la Nation à amender un l'article dans son ensemble sans recourir au rejet de la loi dans son intégralité", ont-ils suggéré.
Face à cette intense polémique, Mahmoud Khedri a préféré se contenter de souligner que "le parlement était souverain dans ses décisions car détenant la volonté du peuple en matière de législation" ! "Je ne doute pas du patriotisme des députés, ni de leur sincérité, ni de leur loyauté au service du peuple", a-t-il encore ajouté en esquivant ainsi les principales interrogations qui portent sur la capacité des Pouvoirs Publics à contrôler ces importations en l'absence des unités de traitement de ce type de vêtements en Algérie.
Abderrahmane Semmar - El Watan.
"La direction des impôts a également remis 111 000 documents relatifs au numéro d'identification fiscale, tout en accordant la priorité aux importateurs", a-t-il encore expliqué aux sénateurs pour les convaincre de la bonne volonté du gouvernement à lutter contre ce fléau qui ruine l'économie nationale.
Néanmoins, sur d'autres questions délicates liées aux dispositions prévues par la LFC 2011, les sénateurs n'ont pas été rassurés par les explications de Mahmoud Khedri. Ainsi, au sujet de l'autorisation d'importation de la friperie, ils étaient nombreux à clamer leur colère et leur incompréhension contre cette mesure.
Plusieurs membres du Conseil de la nation ont estimé, par ailleurs, que cette mesure ”va porter préjudice à l’industrie algérienne du textile”. ”L’article relatif à cette autorisation n’a pas pris en considération l’aspect sanitaire de ces importations, dont les tests ont prouvé leur danger sur la santé des citoyens”, ont dénoncé d'autres sénateurs.
Et au cours de ce débat houleux, des membres la deuxième chambre du sénat sont allés jusqu'à proposer le vote de cette loi à l'exception de cet article. Cependant, ces sénateurs ont été confrontés à la loi organique qui régit les deux chambres du Sénat.
Cette loi n'autorise nullement le Conseil de la Nation "à amender un seul article mais autorise, cependant, le rejet de la loi dans son ensemble et sa soumission à la première chambre pour un nouveau vote ou la soumettre à la commission paritaire", a-t-on indiqué.
Dans ce contexte, des sénateurs réfractaires à l'autorisation de l’importation de vêtements usagés ont proposé l'amendement de la loi organique "pour autoriser le Conseil de la Nation à amender un l'article dans son ensemble sans recourir au rejet de la loi dans son intégralité", ont-ils suggéré.
Face à cette intense polémique, Mahmoud Khedri a préféré se contenter de souligner que "le parlement était souverain dans ses décisions car détenant la volonté du peuple en matière de législation" ! "Je ne doute pas du patriotisme des députés, ni de leur sincérité, ni de leur loyauté au service du peuple", a-t-il encore ajouté en esquivant ainsi les principales interrogations qui portent sur la capacité des Pouvoirs Publics à contrôler ces importations en l'absence des unités de traitement de ce type de vêtements en Algérie.
Abderrahmane Semmar - El Watan.