Mohammed V accorde une plus grande marge de manoeuvre au Premier ministre, au parlement… mais il ne cède rien sur ses prérogatives. Le pouvoir, c’est Lui.
Non, la nouvelle Constitution n’est pas une révolution. Mais le texte soumis à référendum est une évolution positive. Un petit pas de plus vers la démocratie, vers un partage équitable des pouvoirs. Certains hommes politiques considèrent qu’il s’agit là d’une constitution “de transition”. Ils disaient quasiment la même chose lors de la dernière réforme constitutionnelle de 1996, ils le disaient aussi à l’occasion de l’avènement du gouvernement d’alternance et ils le disaient encore au lendemain de l’intronisation de Mohammed VI… Bref, ce discours perd de son intérêt, voire de sa crédibilité, tellement il est galvaudé. Et tellement les rendez-vous ratés avec l’histoire commencent à se faire nombreux. Questions : le Maroc est-il condamné à vivre éternellement en phase de transition ? Ne peut-on pas aller encore plus vite ? Doit-on sans cesse courir derrière un mirage démocratique ? Veut-on réellement, et sincèrement, atteindre un système de “monarchie parlementaire” tel qu’il est universellement admis, c’est-à-dire traduisible en une phrase limpide : “un roi qui règne et ne gouverne pas” ?
Même si le terme monarchie parlementaire est utilisé dans le nouveau texte constitutionnel, il est noyé dans une flopée de qualificatifs : “Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale”, peut-on lire dans le projet de loi suprême. Dans les faits, le roi est toujours le patron de l’Exécutif, du Législatif et du Judiciaire, sans parler de ses statuts de Commandeur des croyants et de chef des armées.
Rien n’a donc changé si ce n’est dans la forme. Le projet constitutionnel prévoit en effet de transiter par le Conseil des ministres pour adopter les lois les plus importantes ou pour nommer les hautes fonctions de l’administration publique. Certes, c’est une avancée : auparavant, ce genre de décision émanait directement du Palais, sans la moindre consultation avec le gouvernement. Mais n’aurait-il pas été préférable de laisser au Chef du gouvernement la totale liberté de nommer des walis, des gouverneurs, des ambassadeurs et des patrons d’entreprises publiques ? N’est-ce pas ce qu’on appelle disposer effectivement de l’administration de manière à pouvoir être comptable de ses choix ? La configuration proposée permet toujours au Chef du gouvernement de s’abriter derrière “les choix du Palais”. Car il est difficile de “caster” aujourd’hui un leader politique suffisamment audacieux pour dire au roi : “Sauf votre respect Majesté, je ne suis pas d’accord…”. Une phrase que personne n’a envie d’entendre, mais que tout le monde a parfois besoin d’entendre.
“Allah ybarek f3amr Sidi”
Si la nouvelle Constitution a supprimé le concept de sacralité, elle dit toujours que “la personne du roi est inviolable, et respect Lui est dû”. Sauf que dans notre culture politique, le respect est assimilé à la soumission. Il n’y a qu’à voir l’empressement des leaders de partis politiques à applaudir “une réforme historique”. Les autorités locales ont poussé le bouchon encore plus loin. Des citoyens ont été mobilisés pour “suivre” le discours sur écran géant, avant de “tourner” une manifestation de joie devant les caméras des chaînes nationales.
Plusieurs vidéos relayées sur Internet mettent à nu cette propagande portant la signature du Makhzen. Des cinéastes amateurs ont débusqué des situations où l’on payait les gens pour sortir dans la rue, munis de portraits du roi et de drapeaux nationaux, alors que des “volontaires” sont là pour faire les chauffeurs de manifs. Des caméras de téléphones portables ont capté de véritables sketchs, qui en disent long sur toute la conscience politique de ces petites gens, adeptes du “oui” inconditionnel. Exemple : un groupe de jeunes filmés à Nador répétaient entre autres slogans “ni djaj, ni bibi… Al malik houwa hbibi” (littéralement: “ni dinde, ni poulet… le roi est mon chéri”). Autre exemple : un gamin emporté par la liesse populaire lance spontanément “al malik soubhanahou wa ta3ala” (le roi glorifié et exalté), une formule habituellement consacrée à Dieu.
Nous en sommes là. Bien entendu, l’hystérie plus ou moins spontanée qui s’est emparée de nos rues répond à un double objectif. D’abord, montrer au roi que le projet de constitution jouit d’une grande popularité. Et que les principaux partis politiques sont derrière Sa Majesté. Mais la propagande vise aussi à influer indirectement sur le score du référendum. Il s’agit de diaboliser tout avis contraire au vote pour le “oui”. Surtout que le roi lui-même a affirmé, dans son discours, qu’il voterait “oui”. Dès lors, toute personne appelant au vote pour le “non” est présentée comme un anti-royaliste, un traître, un ennemi de la nation. Des amalgames et des raccourcis favorisés par des pratiques d’une ère que l’on nous dit sans cesse révolue…
Les jeux sont donc faits et tout porte à croire que dans la soirée du vendredi 1er juillet, l’on va assister à un de ces plébiscites que l’on avait connus du temps de Hassan II. Une beya déguisée en consultation populaire.
En attendant le jour J, TelQuel a disséqué pour vous les 180 articles composant ce projet de loi fonamentale (disponible en intégralité sur le site de l’agence MAP). Nous avons retenu une sélection de thématiques mettant en lumière aussi bien les avancées que les limites de ce nouveau texte fondamental. Les pour et les contre, donc. Une manière de vous aider à vous faire une opinion. Et de voter librement le 1er juillet… F.I.
Monarchie. Le roi ne lâche rien
Le nouveau texte constitutionnel fait passer le roi d’un statut de monarque absolu et sacré à celui de chef d’Etat omniprésent. Le monarque garde en effet de larges prérogatives civiles, religieuses et militaires. C’est par exemple le roi qui préside (toujours) le Conseil des ministres. Il garde la main haute sur les nominations dans la haute fonction publique, sur les orientations stratégiques de l’Etat et sur les textes de loi soumis au parlement. Et la palette est assez large. Cela va du statut de la famille aux lois sur l’urbanisme, en passant par l’organisation judiciaire de l’Etat ou le système fiscal. Certes, le monarque peut, en vertu du nouveau texte, déléguer la présidence de ce Conseil au Chef du gouvernement, mais selon “un ordre du jour déterminé”, précise l’article 48. En d’autres termes, seulement quand il n’y a pas de véritables enjeux.
Dans l’ancien texte comme dans l’actuel, le roi reste Amir Al Mouminine et président du Conseil supérieur des ouléma. Idem concernant les fonctions militaires du monarque, chef suprême des Forces armées royales. Mais il n’est plus seul dans la prise de décision militaire et sécuritaire. Il s’entoure, dans le cadre d’un Conseil supérieur de sécurité, des principaux responsables sécuritaires du pays, en plus du Chef du gouvernement, des présidents des deux chambres du parlement et des ministres directement concernés (Défense, Justice, Intérieur, Affaires étrangères, etc.). Une sorte de “War room” censée définir les stratégies de sécurité intérieure et extérieure, gérer les situations de crise et “institutionnaliser les normes d’une bonne gouvernance sécuritaire”.
Enfin, le roi préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, venu remplacer le Conseil supérieur de la magistrature. Dans les faits, le monarque s’y fera représenter par le Premier président de la Cour de cassation au lieu du ministre de la Justice, selon l’actuelle Constitution. Dernière précision, le roi se garde quand même le droit de nommer 10 personnalités sur la vingtaine qui compose ce Conseil. En gros, le roi ne lâche pratiquement rien de ses pouvoirs.
Gouvernement. Le “Pouvoir exécutif” de Sa Majesté
Dans les prérogatives du gouvernement, le changement est d’abord sémantique. Le nouveau projet de constitution ne parle en effet plus de “gouvernement” mais de “pouvoir exécutif”. Ce dernier est désormais dirigé par un “Chef du gouvernement”, et non par un “Premier ministre”. Objectif de cette gymnastique linguistique : insister sur la responsabilité de l’Exécutif à gérer, seul, les affaires publiques et à en être comptable devant le parlement. L’article 89 est d’ailleurs assez clair sur la question : “Le gouvernement assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et des établissements publics”. A cet effet, le Chef du gouvernement nomme aux emplois civils et aux hautes fonctions dans les administrations publiques. Mais, en réalité, le patron de l’Exécutif n’a la main que sur quelques postes secondaires dans l’establishment étatique, comme les secrétaires généraux des ministères, les directeurs centraux ou les doyens des universités et des écoles supérieures publiques. Quid des hauts fonctionnaires de l’Etat ? Qui nomme les patrons des grands offices et des grandes compagnies nationales ? Le même article 89 nous renvoie alors à l’article 49. Ce dernier est relatif aux délibérations du Conseil des ministres… présidé par le roi. La liste des nominations aux hautes fonctions contenues dans cet article est impressionnante. Elle englobe le wali de Bank Al-Maghrib, les walis et gouverneurs, les ambassadeurs, en plus des dirigeants des services de sécurité et des établissements et des entreprises dites stratégiques. Une appellation vague où l’on peut inclure tous les fleurons de l’administration publique (OCP, RAM, CDG, etc.). Que faut-il en conclure ? Le Chef du gouvernement ne vaudrait-il donc pas plus qu’un Premier ministre actuel ? Pas du tout, répondent les plus optimistes. Si le patron de l’Exécutif ne nomme personne directement à ces postes de responsabilité, il a au moins son mot à dire. Il peut, en théorie, proposer des noms et s’opposer à d’autres lors des réunions du Conseil des ministres. A voir ! Autre petite évolution, le nouveau projet de constitution permet aux ministres de présenter leur démission à titre individuel. Mais, là encore, c’est au roi, sur demande du Chef du gouvernement, de mettre officiellement fin à leurs missions.
Telquel
Non, la nouvelle Constitution n’est pas une révolution. Mais le texte soumis à référendum est une évolution positive. Un petit pas de plus vers la démocratie, vers un partage équitable des pouvoirs. Certains hommes politiques considèrent qu’il s’agit là d’une constitution “de transition”. Ils disaient quasiment la même chose lors de la dernière réforme constitutionnelle de 1996, ils le disaient aussi à l’occasion de l’avènement du gouvernement d’alternance et ils le disaient encore au lendemain de l’intronisation de Mohammed VI… Bref, ce discours perd de son intérêt, voire de sa crédibilité, tellement il est galvaudé. Et tellement les rendez-vous ratés avec l’histoire commencent à se faire nombreux. Questions : le Maroc est-il condamné à vivre éternellement en phase de transition ? Ne peut-on pas aller encore plus vite ? Doit-on sans cesse courir derrière un mirage démocratique ? Veut-on réellement, et sincèrement, atteindre un système de “monarchie parlementaire” tel qu’il est universellement admis, c’est-à-dire traduisible en une phrase limpide : “un roi qui règne et ne gouverne pas” ?
Même si le terme monarchie parlementaire est utilisé dans le nouveau texte constitutionnel, il est noyé dans une flopée de qualificatifs : “Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale”, peut-on lire dans le projet de loi suprême. Dans les faits, le roi est toujours le patron de l’Exécutif, du Législatif et du Judiciaire, sans parler de ses statuts de Commandeur des croyants et de chef des armées.
Rien n’a donc changé si ce n’est dans la forme. Le projet constitutionnel prévoit en effet de transiter par le Conseil des ministres pour adopter les lois les plus importantes ou pour nommer les hautes fonctions de l’administration publique. Certes, c’est une avancée : auparavant, ce genre de décision émanait directement du Palais, sans la moindre consultation avec le gouvernement. Mais n’aurait-il pas été préférable de laisser au Chef du gouvernement la totale liberté de nommer des walis, des gouverneurs, des ambassadeurs et des patrons d’entreprises publiques ? N’est-ce pas ce qu’on appelle disposer effectivement de l’administration de manière à pouvoir être comptable de ses choix ? La configuration proposée permet toujours au Chef du gouvernement de s’abriter derrière “les choix du Palais”. Car il est difficile de “caster” aujourd’hui un leader politique suffisamment audacieux pour dire au roi : “Sauf votre respect Majesté, je ne suis pas d’accord…”. Une phrase que personne n’a envie d’entendre, mais que tout le monde a parfois besoin d’entendre.
“Allah ybarek f3amr Sidi”
Si la nouvelle Constitution a supprimé le concept de sacralité, elle dit toujours que “la personne du roi est inviolable, et respect Lui est dû”. Sauf que dans notre culture politique, le respect est assimilé à la soumission. Il n’y a qu’à voir l’empressement des leaders de partis politiques à applaudir “une réforme historique”. Les autorités locales ont poussé le bouchon encore plus loin. Des citoyens ont été mobilisés pour “suivre” le discours sur écran géant, avant de “tourner” une manifestation de joie devant les caméras des chaînes nationales.
Plusieurs vidéos relayées sur Internet mettent à nu cette propagande portant la signature du Makhzen. Des cinéastes amateurs ont débusqué des situations où l’on payait les gens pour sortir dans la rue, munis de portraits du roi et de drapeaux nationaux, alors que des “volontaires” sont là pour faire les chauffeurs de manifs. Des caméras de téléphones portables ont capté de véritables sketchs, qui en disent long sur toute la conscience politique de ces petites gens, adeptes du “oui” inconditionnel. Exemple : un groupe de jeunes filmés à Nador répétaient entre autres slogans “ni djaj, ni bibi… Al malik houwa hbibi” (littéralement: “ni dinde, ni poulet… le roi est mon chéri”). Autre exemple : un gamin emporté par la liesse populaire lance spontanément “al malik soubhanahou wa ta3ala” (le roi glorifié et exalté), une formule habituellement consacrée à Dieu.
Nous en sommes là. Bien entendu, l’hystérie plus ou moins spontanée qui s’est emparée de nos rues répond à un double objectif. D’abord, montrer au roi que le projet de constitution jouit d’une grande popularité. Et que les principaux partis politiques sont derrière Sa Majesté. Mais la propagande vise aussi à influer indirectement sur le score du référendum. Il s’agit de diaboliser tout avis contraire au vote pour le “oui”. Surtout que le roi lui-même a affirmé, dans son discours, qu’il voterait “oui”. Dès lors, toute personne appelant au vote pour le “non” est présentée comme un anti-royaliste, un traître, un ennemi de la nation. Des amalgames et des raccourcis favorisés par des pratiques d’une ère que l’on nous dit sans cesse révolue…
Les jeux sont donc faits et tout porte à croire que dans la soirée du vendredi 1er juillet, l’on va assister à un de ces plébiscites que l’on avait connus du temps de Hassan II. Une beya déguisée en consultation populaire.
En attendant le jour J, TelQuel a disséqué pour vous les 180 articles composant ce projet de loi fonamentale (disponible en intégralité sur le site de l’agence MAP). Nous avons retenu une sélection de thématiques mettant en lumière aussi bien les avancées que les limites de ce nouveau texte fondamental. Les pour et les contre, donc. Une manière de vous aider à vous faire une opinion. Et de voter librement le 1er juillet… F.I.
Monarchie. Le roi ne lâche rien
Le nouveau texte constitutionnel fait passer le roi d’un statut de monarque absolu et sacré à celui de chef d’Etat omniprésent. Le monarque garde en effet de larges prérogatives civiles, religieuses et militaires. C’est par exemple le roi qui préside (toujours) le Conseil des ministres. Il garde la main haute sur les nominations dans la haute fonction publique, sur les orientations stratégiques de l’Etat et sur les textes de loi soumis au parlement. Et la palette est assez large. Cela va du statut de la famille aux lois sur l’urbanisme, en passant par l’organisation judiciaire de l’Etat ou le système fiscal. Certes, le monarque peut, en vertu du nouveau texte, déléguer la présidence de ce Conseil au Chef du gouvernement, mais selon “un ordre du jour déterminé”, précise l’article 48. En d’autres termes, seulement quand il n’y a pas de véritables enjeux.
Dans l’ancien texte comme dans l’actuel, le roi reste Amir Al Mouminine et président du Conseil supérieur des ouléma. Idem concernant les fonctions militaires du monarque, chef suprême des Forces armées royales. Mais il n’est plus seul dans la prise de décision militaire et sécuritaire. Il s’entoure, dans le cadre d’un Conseil supérieur de sécurité, des principaux responsables sécuritaires du pays, en plus du Chef du gouvernement, des présidents des deux chambres du parlement et des ministres directement concernés (Défense, Justice, Intérieur, Affaires étrangères, etc.). Une sorte de “War room” censée définir les stratégies de sécurité intérieure et extérieure, gérer les situations de crise et “institutionnaliser les normes d’une bonne gouvernance sécuritaire”.
Enfin, le roi préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, venu remplacer le Conseil supérieur de la magistrature. Dans les faits, le monarque s’y fera représenter par le Premier président de la Cour de cassation au lieu du ministre de la Justice, selon l’actuelle Constitution. Dernière précision, le roi se garde quand même le droit de nommer 10 personnalités sur la vingtaine qui compose ce Conseil. En gros, le roi ne lâche pratiquement rien de ses pouvoirs.
Gouvernement. Le “Pouvoir exécutif” de Sa Majesté
Dans les prérogatives du gouvernement, le changement est d’abord sémantique. Le nouveau projet de constitution ne parle en effet plus de “gouvernement” mais de “pouvoir exécutif”. Ce dernier est désormais dirigé par un “Chef du gouvernement”, et non par un “Premier ministre”. Objectif de cette gymnastique linguistique : insister sur la responsabilité de l’Exécutif à gérer, seul, les affaires publiques et à en être comptable devant le parlement. L’article 89 est d’ailleurs assez clair sur la question : “Le gouvernement assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et des établissements publics”. A cet effet, le Chef du gouvernement nomme aux emplois civils et aux hautes fonctions dans les administrations publiques. Mais, en réalité, le patron de l’Exécutif n’a la main que sur quelques postes secondaires dans l’establishment étatique, comme les secrétaires généraux des ministères, les directeurs centraux ou les doyens des universités et des écoles supérieures publiques. Quid des hauts fonctionnaires de l’Etat ? Qui nomme les patrons des grands offices et des grandes compagnies nationales ? Le même article 89 nous renvoie alors à l’article 49. Ce dernier est relatif aux délibérations du Conseil des ministres… présidé par le roi. La liste des nominations aux hautes fonctions contenues dans cet article est impressionnante. Elle englobe le wali de Bank Al-Maghrib, les walis et gouverneurs, les ambassadeurs, en plus des dirigeants des services de sécurité et des établissements et des entreprises dites stratégiques. Une appellation vague où l’on peut inclure tous les fleurons de l’administration publique (OCP, RAM, CDG, etc.). Que faut-il en conclure ? Le Chef du gouvernement ne vaudrait-il donc pas plus qu’un Premier ministre actuel ? Pas du tout, répondent les plus optimistes. Si le patron de l’Exécutif ne nomme personne directement à ces postes de responsabilité, il a au moins son mot à dire. Il peut, en théorie, proposer des noms et s’opposer à d’autres lors des réunions du Conseil des ministres. A voir ! Autre petite évolution, le nouveau projet de constitution permet aux ministres de présenter leur démission à titre individuel. Mais, là encore, c’est au roi, sur demande du Chef du gouvernement, de mettre officiellement fin à leurs missions.
Telquel
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