PDA

Voir la version complète : Les modalités de gestion des ports secs définies au Journal Officiel


nacer-eddine06
06/07/2011, 23h25
Les modalités de gestion des ports secs par l’exploitant ainsi que les conditions de contrôle douanier ont été définies par une décision du Directeur général des Douanes, publiée au Journal Officiel no 33. Signée en mars dernier par le Directeur général des Douanes, M. Abdou Bouderbala, cette décision détaille le mode de gestion des ports secs et les charges qui incombent à l’exploitant en matière de fourniture, d’entretien et de réparation des installations nécessaires à l’exécution du service de la structure ainsi que les conditions dans lesquelles s’exerce le contrôle douanier.

Aux termes de ce texte, « le port sec constitue un dépôt temporaire extra-portuaire, considéré comme un prolongement naturel des ports maritimes et ne peut être rattaché qu’à un seul port ». Il n’est ouvert qu’aux marchandises conteneurisées importées, destinées à être exportées ou réexportées, dans les conditions que l’exploitant négocie dans un cadre conventionnel, selon le texte. Ainsi, les marchandises présentant un danger susceptible d’altérer les autres marchandises ou exigeant des installations particulières, ne peuvent être admises que dans des ports secs disposant d’installations aménagées pour les recevoir.

La conformité des lieux devant servir de ports secs est conditionnée par un modèle de construction assurant que les marchandises qui y seront entreposées ne puissent pas être soustraites et aménagées pour offrir les conditions les plus favorables aux opérations commerciales et au contrôle douanier. La structure dont la surface minimum est fixée à 25.000 m², doit être aussi dotée des équipements requis par les services douaniers à savoir scanner, pesage, télésurveillance, équipements informatiques et de transmission ainsi que la connexion au système d’information et de gestion automatisée des douanes (SIGAD).

Pour ce qui est de l’acheminement des marchandises vers le port sec, le texte précise qu’il doit s’effectuer sous couvert d’une déclaration de cargaison et sous escorte douanière dans un délai n’excédant pas 24 h à compter du débarquement des marchandises. Il est à rappeler que la société de gestion des participations des ports (SGP-Sogeports) envisage la réalisation au cours de cette année de plusieurs ports secs relevant de l’ensemble des ports commerciaux. Ces futures infrastructures seront destinées aux ports d’Alger, d’Annaba, d’Arzew (Oran), de Bejaia, de Djendjen (Jijel), de Ghazaouet (Tlemcen), de Mostaganem, d’Oran, de Skikda et de Ténès (Chlef), a-t-on précisé de même source. Les ports algériens accueillent environ 10.000 navires par an et font transiter 127 millions de tonnes de produits divers, selon un bilan de Sogeports.
ALGERIE+

Cookies