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Qui se souvient de la commission Bensalah ?
La commission Bensalah a terminé ses consultations, il y a de cela à peine quelques jours, et devrait être maintenant en train de rédiger le rapport à remettre au président de la République, qui seul décidera de la suite à réserver à chacune des suggestions qui s’y trouveront.
Cela fait que ne seront retenues au bout du compte que celles auxquelles lui-même ne trouverait rien à redire ; en somme celles que dès le départ il aurait lui-même envisagées. Mais on ne peut cependant exclure que le travail soit déjà fait, ni même qu’il soit déjà sur le bureau du chef de l’Etat. Il n’y a pourtant pas lieu de s’attendre à ce que les réformes à entreprendre soient annoncées prochainement. Il serait inhabituel en effet qu’on agisse aussi diligemment, comme s’il y avait urgence, alors qu’en réalité rien ne presse particulièrement. Pas de meilleure preuve à cela que le fait que la commission Bensalah n’a pas plus tôt quitté les feux de la rampe pour se retirer dans le calme de ses appartements qu’elle est déjà autant dire oubliée. Pour un peu on croirait qu’elle n’a jamais existé.
S’il en est ainsi, c’est pour une raison essentielle: sa création ne répondait pas à une nécessité interne au pays, propre à la vie politique nationale, mais à une exigence externe, c’est-à-dire à la conjoncture régionale, marquée par les bouleversements survenus dans certains pays arabes. De cela étaient conscientes aussi bien les parties s’étant rendues à l’invitation de la commission que celles qui l’ont déclinée. Mais davantage encore, sans doute, le tout-venant des invités, communiant dans l’absence de toute espèce de représentativité, dont la seule présence décrédibilisait en fait toute l’opération, et d’abord à leurs propres yeux. A trop élargir l’éventail des consultations, on a nui à l’intérêt qu’elles pouvaient susciter.
En théorie tout au moins, les réformes à mettre en œuvre devraient être connues au plus tôt à la rentrée, au plus tard vers la fin de l’année. Et encore, ne s’agit-il là que de celles qui ne concernent pas directement la Constitution, puisque la révision de cette dernière ne devrait intervenir qu’après les élections de l’année prochaine, législatives d’abord, locales ensuite.
En fait, le président n’est tenu à aucun calendrier en l’occurrence. Les délais en question ne reposent sur rien d’officiel, mais sur de simples suppositions soulevées dans les médias. Pour logique, et plus ou moins annoncé qu’il soit, ce programme commençant par l’adoption des réformes et se terminant par la révision constitutionnelle, en passant par les élections, n’est pas certain cependant.
A vrai dire, la seule double échéance qui soit indubitable, ce sont les élections législatives et locales que cet ordre de succession comporte, et qui, elles, n’ont pas attendu les derniers événements pour voir fixer leur date. Cela fait cinq ans que l’on sait qu’elles se tiendront à terme échu. On peut finalement ne pas réformer dans les délais supposés, et aller à ces élections avec la même loi en vigueur sur les partis, et la même loi électorale, pour ne parler que des plus importantes de celles qu’il est question de refonder.
Certes, ce n’est pas le scénario qui a semblé jusque-là le plus probable. L’idée prévalait que les réformes se feraient avant qu’on aille aux élections. Mais au vu de l’ambiance générale, qui toujours nous fait saisir plus de choses qu’il n’en est d’explicites ou de verbalisées, et qui d’ailleurs pourrait bien se préciser dans les jours qui viennent, il ne serait pas si étonnant que toutes les réformes envisagées, non constitutionnelles et constitutionnelles, soient reportées à une date venant après la tenue des élections.
Rien ne le montre mieux que les tractations qui commencent entre les partis et au sein de chaque parti en vue de ces élections. Il n’est que de regarder du côté du FLN pour s’en convaincre, pour la bonne raison qu’étant le moins discipliné de tous, ces dissentiments internes témoignent généralement assez bien de celles que les autres partis s’ingénient à nous cacher. Mais plus significatif, peut-être, de ce que la classe politique, dans sa composition actuelle, se polarise déjà sur les élections à venir, il y a cet amendement introduit par une majorité de députés autorisant l’importation de la friperie, d’inspiration électoraliste évidente.
Par Mohamed Habili
Cela fait que ne seront retenues au bout du compte que celles auxquelles lui-même ne trouverait rien à redire ; en somme celles que dès le départ il aurait lui-même envisagées. Mais on ne peut cependant exclure que le travail soit déjà fait, ni même qu’il soit déjà sur le bureau du chef de l’Etat. Il n’y a pourtant pas lieu de s’attendre à ce que les réformes à entreprendre soient annoncées prochainement. Il serait inhabituel en effet qu’on agisse aussi diligemment, comme s’il y avait urgence, alors qu’en réalité rien ne presse particulièrement. Pas de meilleure preuve à cela que le fait que la commission Bensalah n’a pas plus tôt quitté les feux de la rampe pour se retirer dans le calme de ses appartements qu’elle est déjà autant dire oubliée. Pour un peu on croirait qu’elle n’a jamais existé.
S’il en est ainsi, c’est pour une raison essentielle: sa création ne répondait pas à une nécessité interne au pays, propre à la vie politique nationale, mais à une exigence externe, c’est-à-dire à la conjoncture régionale, marquée par les bouleversements survenus dans certains pays arabes. De cela étaient conscientes aussi bien les parties s’étant rendues à l’invitation de la commission que celles qui l’ont déclinée. Mais davantage encore, sans doute, le tout-venant des invités, communiant dans l’absence de toute espèce de représentativité, dont la seule présence décrédibilisait en fait toute l’opération, et d’abord à leurs propres yeux. A trop élargir l’éventail des consultations, on a nui à l’intérêt qu’elles pouvaient susciter.
En théorie tout au moins, les réformes à mettre en œuvre devraient être connues au plus tôt à la rentrée, au plus tard vers la fin de l’année. Et encore, ne s’agit-il là que de celles qui ne concernent pas directement la Constitution, puisque la révision de cette dernière ne devrait intervenir qu’après les élections de l’année prochaine, législatives d’abord, locales ensuite.
En fait, le président n’est tenu à aucun calendrier en l’occurrence. Les délais en question ne reposent sur rien d’officiel, mais sur de simples suppositions soulevées dans les médias. Pour logique, et plus ou moins annoncé qu’il soit, ce programme commençant par l’adoption des réformes et se terminant par la révision constitutionnelle, en passant par les élections, n’est pas certain cependant.
A vrai dire, la seule double échéance qui soit indubitable, ce sont les élections législatives et locales que cet ordre de succession comporte, et qui, elles, n’ont pas attendu les derniers événements pour voir fixer leur date. Cela fait cinq ans que l’on sait qu’elles se tiendront à terme échu. On peut finalement ne pas réformer dans les délais supposés, et aller à ces élections avec la même loi en vigueur sur les partis, et la même loi électorale, pour ne parler que des plus importantes de celles qu’il est question de refonder.
Certes, ce n’est pas le scénario qui a semblé jusque-là le plus probable. L’idée prévalait que les réformes se feraient avant qu’on aille aux élections. Mais au vu de l’ambiance générale, qui toujours nous fait saisir plus de choses qu’il n’en est d’explicites ou de verbalisées, et qui d’ailleurs pourrait bien se préciser dans les jours qui viennent, il ne serait pas si étonnant que toutes les réformes envisagées, non constitutionnelles et constitutionnelles, soient reportées à une date venant après la tenue des élections.
Rien ne le montre mieux que les tractations qui commencent entre les partis et au sein de chaque parti en vue de ces élections. Il n’est que de regarder du côté du FLN pour s’en convaincre, pour la bonne raison qu’étant le moins discipliné de tous, ces dissentiments internes témoignent généralement assez bien de celles que les autres partis s’ingénient à nous cacher. Mais plus significatif, peut-être, de ce que la classe politique, dans sa composition actuelle, se polarise déjà sur les élections à venir, il y a cet amendement introduit par une majorité de députés autorisant l’importation de la friperie, d’inspiration électoraliste évidente.
Par Mohamed Habili