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Le projet de constitution approuvé le premier juillet dernier a subi des modifications, la veille même du référendum, après sa publication au bulletin officiel. Trois articles ont ainsi été retouchés, notamment l’article 42, portant sur les pouvoirs du roi. Les nouvelles retouches portent sur les dahirs à contresigner, ou non, par le Chef du gouvernement, notamment en matière de nominations. Pourtant, sur le contenu, il n'y a pas de quoi s’enflammer, rassure Jad Siri, juriste. Il s’agit juste de la correction d’une « coquille ». Cela fait cependant surgir des doutes sur la qualité formelle du texte. Explications.
Le premier juillet dernier, les Marocains se sont prononcés en faveur de la nouvelle constitution sans savoir que certaines de ses dispositions avaient été modifiées la veille même du référendum. En effet, le bulletin officiel 5956 daté du 30 juin 2011, apporte des retouches à celui du 17 juin, numéro 5952 bis, portant sur le projet constitutionnel. Trois articles de la constitution y subissent un « rectificatif d’erreur matérielle ». Il s’agit des articles 55 et 132, mais également de l’article 42, relatives à certaines prérogatives du roi.
L’alinéa 4 de l’article 42 figurant sur le bulletin officiel publié le 17 juin, précise que « Les dahirs, à l'exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er alinéa) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement ». Mais, le bulletin officiel du 30 juin, élargit cette exception à l’alinéa quatre de l’article 130, qui prévoit : « Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Roi, parmi les membres composant la Cour. » Autrement dit, le chef du gouvernement ne peut pas contresigner cette décision royale. Donc, il n’a aucun droit de regard sur la nomination du président de la Cour Constitutionnelle.
Une tromperie ?
Dès la lecture de ces modifications, se dégage l’impression que les Marocains ont été trompés en catimini, à la veille du référendum, avec des pouvoirs de leur chef du gouvernement rabotés. Mais tel ne serait pourtant pas le cas. Il s’agit juste de la « correction d’une coquille », précise Jad Siri, juriste marocain. En effet, le chef du gouvernement n’intervient pas dans la désignation des 12 membres de la Cour Constitutionnelle, choisis à parts égales par le roi (6) et par le parlement (chacune des deux chambres élit 3 membres), selon l'alinéa 1 de l'article 130.
Une correction sur la forme
Dès lors pour être en cohérence avec ce premier alinéa, il est « normal » que ce même chef du gouvernement n’intervienne pas sur la nomination du président de la Cour constitutionnelle. La première version du texte paru au bulletin officiel le 17 juin ne contenant pas explicitement ce détail important, il fallait le préciser par « un rectificatif d’erreur matérielle », le 30 juin !
Pour Jad Siri, cette correction « ne change pas l’esprit de l’article ». Seulement, « cela reste un peu maladroit », regrette-t-il. Non sans comprendre « la controverse et la polémique » que la divulgation de cette correction aurait créées le 30 juin, la veille du scrutin. Quoiqu’il en soit, ces « coquilles » dévoilées au grand jour ne viennent que raviver les interrogations sur la qualité et sur la suite donnée au travail de la Commission consultative de révision de la constitution. Alors que cette constitution, a fait l’objet de plusieurs retouches avant qu’elle ne soit rendue publique, il est « malheureux que cette coquille n’ait pas été vue avant », conclut le juriste.
Par Oumar Baldé
Le premier juillet dernier, les Marocains se sont prononcés en faveur de la nouvelle constitution sans savoir que certaines de ses dispositions avaient été modifiées la veille même du référendum. En effet, le bulletin officiel 5956 daté du 30 juin 2011, apporte des retouches à celui du 17 juin, numéro 5952 bis, portant sur le projet constitutionnel. Trois articles de la constitution y subissent un « rectificatif d’erreur matérielle ». Il s’agit des articles 55 et 132, mais également de l’article 42, relatives à certaines prérogatives du roi.
L’alinéa 4 de l’article 42 figurant sur le bulletin officiel publié le 17 juin, précise que « Les dahirs, à l'exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er alinéa) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement ». Mais, le bulletin officiel du 30 juin, élargit cette exception à l’alinéa quatre de l’article 130, qui prévoit : « Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Roi, parmi les membres composant la Cour. » Autrement dit, le chef du gouvernement ne peut pas contresigner cette décision royale. Donc, il n’a aucun droit de regard sur la nomination du président de la Cour Constitutionnelle.
Une tromperie ?
Dès la lecture de ces modifications, se dégage l’impression que les Marocains ont été trompés en catimini, à la veille du référendum, avec des pouvoirs de leur chef du gouvernement rabotés. Mais tel ne serait pourtant pas le cas. Il s’agit juste de la « correction d’une coquille », précise Jad Siri, juriste marocain. En effet, le chef du gouvernement n’intervient pas dans la désignation des 12 membres de la Cour Constitutionnelle, choisis à parts égales par le roi (6) et par le parlement (chacune des deux chambres élit 3 membres), selon l'alinéa 1 de l'article 130.
Une correction sur la forme
Dès lors pour être en cohérence avec ce premier alinéa, il est « normal » que ce même chef du gouvernement n’intervienne pas sur la nomination du président de la Cour constitutionnelle. La première version du texte paru au bulletin officiel le 17 juin ne contenant pas explicitement ce détail important, il fallait le préciser par « un rectificatif d’erreur matérielle », le 30 juin !
Pour Jad Siri, cette correction « ne change pas l’esprit de l’article ». Seulement, « cela reste un peu maladroit », regrette-t-il. Non sans comprendre « la controverse et la polémique » que la divulgation de cette correction aurait créées le 30 juin, la veille du scrutin. Quoiqu’il en soit, ces « coquilles » dévoilées au grand jour ne viennent que raviver les interrogations sur la qualité et sur la suite donnée au travail de la Commission consultative de révision de la constitution. Alors que cette constitution, a fait l’objet de plusieurs retouches avant qu’elle ne soit rendue publique, il est « malheureux que cette coquille n’ait pas été vue avant », conclut le juriste.
Par Oumar Baldé
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