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Voir la version complète : France : Comment étouffer les voix citoyennes


Gandhi
21/07/2011, 14h50
Nathalie Kosciusko-Morizet : sale coup pour l’environnement

http://i.agoravox.fr/local/cache-vignettes/L600xH263/nkm-3-61b98.jpg
Pour un droit de polluer sans entrave ! L'arrêté du 12 juillet 2011 publié par décret de NKM le 13 juillet 2011 limite drastiquement l'intervention citoyenne dans la protection de l'environnement... Un comble pour cette "marraine" du Grenelle de l'Environnement qui se voulait un modèle de la liberté d'expression.

Il est prévu par l'article de loi L141-1 du code de l'environnement que :
Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, oeuvrant principalement pour la protection de l'environnement, peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de l'autorité administrative....

Ces associations sont dites "associations agréées de protection de l'environnement"....

Ces associations sont parfois locales, parfois très spécialisées et dites "d'experts".

Elles font bien souvent un travail remarquable de recherche, d'observation sur le terrain ou d'analyses scientifiques. Sur des sujets pointus, ce sont bien souvent des membres de ces associations qui se révèlent de véritables lanceurs d'alerte avant que, parfois, l'opinion publique puisse prendre la mesure de leurs dires et arguments et bien souvent à l'occasion d'un procès dans lesquelles ces associations se portent partie civile.

C'en était visiblement trop pour ce gouvernement !

Dans un souci de limiter la représentativité des associations et fondations, il a décidé que : (décret paru au JORF du 13 juillet 2011, page 12 154)

Article 1
Une association agréée dans le cadre national au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement souhaitant prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein de certaines instances consultatives nationales satisfait la condition visée au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement lorsqu'elle justifie, pour l'exercice précédant la date de dépôt de la demande, d'un nombre de membres à jour de leur cotisation supérieur à 2 000. Ces membres doivent être domiciliés dans au moins six régions, dont aucune ne peut regrouper plus de la moitié du nombre total des membres.

Article 2
Une fondation reconnue d'utilité publique souhaitant prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein de certaines instances consultatives nationales remplit la condition visée au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement lorsqu'elle justifie, pour l'exercice précédant la date de dépôt de la demande, d'un nombre de donateurs supérieur à 5 000 et qu'elle exerce une activité effective sur plus de la moitié des régions.

Il est clair que des associations d'experts comme CRIIRAD, CRIIGEN, Réseau Santé Environnement ou Inf'OGMpar exemple ne comptent pas 2000 membres domiciliés dans 6 régions...

La conséquence prévisible également de cette nouvelle disposition sera que, non reconnues comme "associations agréées de protection de l'environnement", des associations locales ne seront plus reconnues comme interlocuteurs possibles ; les préfets auront tout loisir de soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions nécessaires.

Une association de la protection des Calanques de Cassis, par exemple, devra pour être entendue avoir plus de 2000 membres à jour de leur cotisation domiciliés dans au moins 6 régions et la région PACA ne pourra pas regrouper plus de la moitié du nombre total des membres.

Comment faire ? Devra-t-elle lier son sort à une association de la protection des Dombes en Rhône-Alpes, une association de la protection du Marais Poitevin en Poitou-Charentes, une association de la protection de l'estuaire de la Seine en Normandie, une association de la protection des fonds sous-marins de Guadeloupe etc ... pour former une super-association de la protection des eaux ?

Une association de défense de la Tortue des Maures devrait ainsi se regrouper avec d'autres associations de protection d'espèces régionales.
Passé l'accablement de ce nouveau mauvais coup porté à l'expression citoyenne, les perspectives de réponse à cet arrêté sont finalement intéressantes et risqueraient bien de surprendre nos gouvernants ! Et comme de plus, il n'est nulle part mentionné que les régions doivent être françaises, nous pourrions envisager des alliances avec des associations d'autres régions européennes.

Madame la Ministre de l'Environnement, gare à vous. Imaginez un instant que nos petites affaires hexagonales passent les frontières, ce n'est peut-être pas le genre de publicité que vous auriez souhaitée...

par Brigitte Grivet

AgoraVox

Gandhi
21/07/2011, 15h01
La liberté et l'action citoyennes de dénonciation et de protection des droits deviennent trop gênantes pour les gouvernements occidentaux.

Les états occidentaux disent à leur citoyens : contentez vous de votre liberté d'acheter, de consommer et de travailler !!

Contentez vous de la télé, de la désinformation et de la publicité qui guident vos vies et vos choix !!

Arrêtez de réfléchir et pensez plutôt si vous devez prendre des vacances en Juillet ou Aout. Pensez quelle nouvelle voiture vous achèterez, quel iphone vous amusera, quelle émission télé vous détendra, pensez combien de crédit et quelle banque vous choisirez, pensez quel film et quel cinéma vous regarderez, pensez quel restaurant vous conviendra ce weekend, pensez quels cadeaux vous achèterez, quelle chaussure vous chausserez, ...etc

Arrêtez de réfléchir et laissez nous réfléchir à votre place et agir à notre guise.

mehdi-amazigh
21/07/2011, 15h49
Bonjour et merci Gandhi


cette phrase à elle seule résume tout....elle est tellement d'actualité dans la dictature francaise légalisée.....

Arrêtez de réfléchir et laissez nous réfléchir à votre place et agir à notre guise.

oukil salah
21/07/2011, 16h11
cette phrase à elle seule résume tout....elle est tellement d'actualité dans la dictature francaise légalisée.....

Citation:
Arrêtez de réfléchir et laissez nous réfléchir à votre place et agir à notre guise.

un democrate qui defend bec et ongle kaddafi le dit à une dictature qui est la france

mehdi-amazigh
21/07/2011, 16h14
un democrate qui defend bec et ongle kaddafi le dit à une dictature qui est la france Kadhafi n'a jamais eu l'outrecuidance de se proclamer chantre de la démocratie, à l'instar de ton idole Sarko...........

Gandhi
22/07/2011, 11h55
Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement

Par Corinne Lepage | Présidente de Cap21 | 19/07/2011 | 19H35

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C'est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.

Celui-ci fixe les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21 du code de l'environnement[/URL], concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.

Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d'être représentées. De plus, l'Etat s'octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur indépendance ».

Les assos les plus gênantes pour les lobbies handicapées

Ce texte est liberticide au regard de la liberté d'association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années.

Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf'OGM, pour n'en citer que quelques-uns – n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d'être agréés puisque c'est l'agrément au titre de l'environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat.

Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d'alerte n'a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame [URL="http://www.rue89.com/tag/kosciusko-morizet"]Kosciusko-Morizet (http://www.leg*******.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B2C94BBA5D7B9D3A3 624414F6230741D.tpdjo04v_3?idArticle=JORFARTI00002 4358073&cidTexte=JORFTEXT000024358071&dateTexte=29990101&categorieLien=id), mais plus encore, c'est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.

De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions.
Ainsi le gouvernement s'est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore.

► Référence concernant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instance (JORF n°0161 du 13 juillet 2011, page 12 154).

Rue89

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