Un changement de sexe à 25.000 euros remboursé par la Sécurité Sociale

[zek]

Les lunettes et les prothèses dentaires, c'est pour quand ?

Comme le révèle le quotidien L'Est Républicain dans son édition du 19 juillet, un habitant de Lorraine a réussi, après avoir porté l'affaire devant le tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, à se faire rembourser son changement de sexe et plus précisément sa phalloplastie (création d'un pénis) par l'organisme de remboursement des soins français.

Un remboursement au premier abord refusé par la CPAM, puis refusé par la commission des litiges de l'organisme, mais qui au final a été accepté par la cour. La Sécurité Sociale est donc condamnée à rembourser l'intégralité des frais médicaux liés à cette opération qui s'est déroulée en Suisse, soit 23.500 euros.

Il faut rappeler que ce type d'opération et les remboursements correspondants figurent dans la nomenclature des actes médicaux et, de fait, devraient normalement être remboursés par la Sécurité Sociale.

Cette décision judiciaire risque fort de faire jurisprudence.

Et vous, êtes-vous pour ou contre le remboursement de tels actes médicaux et chirurgicaux par la Sécurité Sociale ?

[YSN]

Les lunettes et les prothèses dentaires, c'est pour quand ?

Pour ça, il faut réagir par une manif avec des banderoles,
je vous laisse le soin de deviner le contenu

[born_hittiste]

Comme le révèle le quotidien L'Est Républicain dans son édition du 19 juillet, un habitant de Lorraine a réussi, après avoir porté l'affaire devant le tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, à se faire rembourser son changement de sexe et plus précisément sa phalloplastie (création d'un pénis) par l'organisme de remboursement des soins français.

Un remboursement au premier abord refusé par la CPAM, puis refusé par la commission des litiges de l'organisme, mais qui au final a été accepté par la cour. La Sécurité Sociale est donc condamnée à rembourser l'intégralité des frais médicaux liés à cette opération qui s'est déroulée en Suisse, soit 23.500 euros.

Il faut rappeler que ce type d'opération et les remboursements correspondants figurent dans la nomenclature des actes médicaux et, de fait, devraient normalement être remboursés par la Sécurité Sociale.

Cette décision judiciaire risque fort de faire jurisprudence.

Et vous, êtes-vous pour ou contre le remboursement de tels actes médicaux et chirurgicaux par la Sécurité Sociale ?

l'operation n'etait pas utile...

[Djamila1961]

contre

pourquoi pas la chirurgie esthétique pendant qu'on y est ?

la chirurgie réparatrice suite à un accident, malformation et autres, ok mais quand c'est pour convenance personnelle non, je suis contre

il y a plus important à mes yeux

rien de l'empêche de le faire mais alors à ses frais

[absente]

Rembourser cette opération...N importe quoi...

contre

pourquoi pas la chirurgie esthétique pendant qu'on y est ?

la chirurgie réparatrice suite à un accident, malformation et autres, ok mais quand c'est pour convenance personnelle non, je suis contre

il y a plus important à mes yeux

rien de l'empêche de le faire mais alors à ses frais

Du même avis

[absente]

Un tribunal qui condamne la sécurité sociale à rembourser un changement de sexe, voilà une décision qui risque de faire couler beaucoup d'encre dans les jours qui arrivent et pourtant...

Une information relatée par le quotidien "L'Est Républicain" dans son édition numérique du Mardi 19 Juillet fait état d'un combat judiciaire remporté par Christian, un Lorrain de 54 ans qui avait attaqué la CPAM suite au non remboursement de sa phalloplastie effectuée en Suisse l'an passé.

Né avec un sexe féminin et répondant au prénom de Delphine durant de nombreuses années, ce Lorrain ne se sentant pas du tout l'âme d'une femme a réussi a faire changer son prénom en 1983 pour devenir Christian. Un accord donné à l'époque par le tribunal de Nancy. Souffrant d'une dysphorie de genre (c'est à dire un conflit entre son genre tel qu'il était physiquement et celui qu'il voulait qu'il soit mentalement), Christian avait pris la décision il y a de nombreuses années de devenir un homme non seulement pour l'état civil mais aussi physiquement.

Après avoir consulté un collège de spécialistes médicaux, les traitements ont donc commencé. Une mammectomie pour débuter suivie d'un traitement hormonal destiné notamment à modifier sa voix et son système pileux. Dernière étape de ce long chemin de croix, la phalloplastie qui a eu lieu l'année dernière en Suisse. L'opération déroulée, Christian nouvellement devenu homme à part entière souhaite obtenir le remboursement de son opération auprès de l'organisme de soins Français. Un remboursement qui sera refusé au premier abord, et refuser ensuite en commission de recours amiables sous prétexte que "cette opération n’est pas prise en charge par la réglementation française" comme l'explique Me Bauer l'avocat de Christian.

Pourtant la loi Française dans sa nomenclature des actes médicaux prévoit bien un tel cas de figure comme le précise à nouveau l'avocat de Christian : "La modification de la morphologie sexuelle et les opérations pour transsexualisme figurent dans la nomenclature des actes médicaux. La nomenclature est l’outil de travail quotidien de la CPAM. Elle ne peut pas s’être trompée. Il s’agit à mon avis d’une volonté délibérée d’occulter le bénéfice de la loi au profit de mon client. Et si on commence à avoir des organismes publics qui s’écartent des lois, c’est tout le contrat social qui va s’effondrer…

Christian vous l'aurez donc compris vient d'obtenir gain de cause devant le tribunal des affaires de Sécurité Social qui ce dernier a condamné la Sécurité Sociale à verser 23 500€ à notre homme (soit les coûts de l'opération).

[absente]

SI cela avait été un cas d'hermaphrodisme, l'opération serait justifiée....
mais là ....ce n'est pas la cas .

ET après ça , on nous demande de faire des économies pour colmater les déficits !
ah bravo !
MAIS
je pense que la sécurité sociale peut faire appel de cette opération fait en suisse et non en france .

si quelqu'un a des infos ,ça m'interesse .

[momo.05]

Un changement de sexe à 25.000 euros remboursé par la Sécurité Sociale

[mehdi-amazigh]

Il faut rappeler que ce type d'opération et les remboursements correspondants figurent dans la nomenclature des actes médicaux et, de fait, devraient normalement être remboursés par la Sécurité Sociale.

Quelle honte, quel ridiculisme.........:22:

Alors que tant de gens ne sont même pas remboursés par la CPAM pour des soins autrement vitaux!!!!!!

Ou va-t-on????????????

[Zeste]

Scandaleux à l'heure ou il faut se serrer la ceinture !

[tenebre]

du n'importe quoi sa !!

[absente]

"La modification de la morphologie sexuelle et les opérations pour transsexualisme figurent dans la nomenclature des actes médicaux.

Comment se fait-il qu'elle existe deja??

[absente]

Sécurité sociale prend en charge?

je suis aussi contre, que ça soit ça ou chirurgie esthétique pour se faire beau.....pour ça chacun se débrouille pour s'ajouter un bras ou un pied...

[Distro]

et le pire c'est que la France paie un établissement en suisse :22:

La Sécurité Sociale est donc condamnée à rembourser l'intégralité des frais médicaux liés à cette opération qui s'est déroulée en Suisse, soit 23.500 euros.