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Le CNDH remet aux autorités un rapport sur les événements du 29 mai à Safi

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  • Le CNDH remet aux autorités un rapport sur les événements du 29 mai à Safi

    Rabat, 27/07/11 - Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a élaboré un rapport détaillé sur les évènements survenus le 29 mai dernier à Safi et sur le décès, le 2 juin, de Kamal Ammari, qu'il a remis aux autorités compétentes.
    Dans le cadre de l'exercice de ses compétences et suite à l'envoi d'une commission d'enquête et d'investigation sur les évènements survenus le 29 mai dernier à Safi et sur le décès, le 2 juin, de Kamal Ammari, le CNDH a procédé à l'élaboration d'un rapport détaillé qu'il a remis aux autorités compétentes, indique un communiqué du conseil parvenu mercredi à la MAP.

    Le rapport, soumis aux ministères de la Justice et de l'Intérieur, comporte quatre principaux axes ayant trait au contexte de la création de la commission d'enquête, à la nature de sa mission, aux actions entreprises (entretiens, visites, étude de documents), et aux conclusions et recommandations auxquelles elle est parvenue au terme de sa mission.

    Les membres de la commission ont auditionné plus de 50 personnes, ajoute le communiqué, notant que ces auditions ont concerné des responsables de l'administration territoriale, de l'administration de la sureté nationale, de l'autorité judiciaire, ainsi que des responsables du secteur de la santé, des témoins, des jeunes ayant déclaré avoir été victimes de violence et de torture, d'acteurs de la société civile et des membres de la famille du défunt, Kamal Ammari.

    A noter que l'article 4 du Dahir portant création du CNDH prévoit que "le Conseil surveille les cas de violation des droits de l'Homme dans toutes les régions du Royaume. A cet effet, il peut procéder aux investigations et enquêtes nécessaires chaque fois qu'il dispose d'informations confirmées et fiables sur ces violations, et ce, qu'elle qu'en soit la nature ou l'origine".

    Le conseil élabore, à cet égard, des rapports comprenant les conclusions et les résultats de ses observations ou de ses investigations et enquêtes, et les soumet à l'autorité compétente.
    map.ma
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