L’ADN pour prouver la filiation des enfants naturels

[Thirga.ounevdhou]

La famille et la kafala dans la réconciliation nationale, L’ADN pour prouver la filiation des enfants naturels;

A l’occasion de la Journée internationale de la famille, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité nationale a organisé, hier, une journée portant sur «la kafala au cœur de la réconciliation nationale».
Après s’être attelé à préciser les aboutissants de la réconciliation nationale, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité nationale s’est attardé sur l’opération de la kafala, ses démarches et les avantages qu’elle pourrait apporter au kafil. «La réconciliation nationale est largement entamée, alors que nous célébrons la Journée internationale de la famille. Le choix a été judicieux dès lors qu’il s’agit de consolider la structure familiale, puisque les membres sont de nouveau rassemblés avec leurs veufs, leurs orphelins (…)», dira-t-il.
Le ministre a, par ailleurs, mis l’accent sur la baisse du nombre des enfants illégitimes qui est passé de 3 002, en 2004, à 2 959, en 2005. M. Ould Abbès a également annoncé le recours des autorités concernées aux moyens scientifiques, à l’image de l’analyse de l’ADN, pour pouvoir prouver l’affiliation parentale, et ce, tout en usant des menaces à l’adresse des pères biologiques qui refuseraient de prendre en charge leur enfant. «La justice tranchera cette affaire», a-t-il martelé.
Concernant les enfants nés au maquis, M. Ould Abbès a précisé que le dossier est confié à la justice qui délivrera par la suite les attestations d’affiliation. Pour sa part, le ministre de l’Etat et représentant personnel du président de la République, en annonçant l’ouverture dudit colloque, a expliqué que la Kafala n’est pas seulement de subvenir aux besoins de ses enfants. «C’est de réussir l’intégration au sein de la famille pour que l’enfant bénéficie de tous ses droits, tout en restant en conformité avec la Chariâ.», a-t-il dit.
En récitant des versets coraniques sur la nécessité de l’entraide entre les musulmans, le ministre des Affaires religieuses et des Waqfs, M. Ghoulamallah, a réitéré son soutien aux ministres chargés de cette opération, tout en déclarant qu’«il est impératif de s’occuper de ces enfants innocents. Ces mêmes enfants demandent cependant à ce que nous nous en occupions comme s’ils étaient les nôtres, financièrement et moralement» et de renchérir : «La clé de tous les problème de la tragédie nationale se trouve dans la bonne application des lois de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.»
Selon le secrétaire général du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, les mesures d’insertion des enfants privés de famille revêtent deux formes: la prise en charge institutionnelle des enfants privés de famille (0-6 et 6-19) au nombre de 35 pour un effectif de 1 823 et le placement familial rétribué ou en kafala.
Rétribution consiste à confier l’enfant à une personne ou à une famille après enquête sociale. Dans ce cas, l’Etat versera une allocation mensuelle différente en fonction de l’état physique de l’enfant. La kafala, en application des dispositions de la loi 84-11, donne la possibilité aux parents demandeurs sous certaines conditions de prendre en charge un enfant privé de famille.
A ce titre, il est à souligner qu’en 1999, le ministère de la Solidarité a enregistré 3 122 naissances sous x et, qu’en 2006, 3 257 naissances, soit une relative stabilité du phénomène de naissance sous X en l’espace de sept ans. Le placement familial de ces enfants, au 31 décembre 2005, a été de 1 534 en mode de kafala locale auprès de ressortissants étrangers.
Par ailleurs, le services du département du ministère de la Solidarité ont recensé 1 613 enfants victimes de la tragédie nationale, parmi lesquels, 1 017 enfants victimes du terrorismes et 596 enfants de terroristes dont 111 ont été suivis au sein des établissements spécialisés. «Il faudrait tout un programme psychologique sérieux pour prendre en charge et de manière organisée ces enfants. Si ne nous les prenons pas en charge, dans dix ou quinze ans, le même scénario se reproduira», a-t-il prévenu.

La Nouvelle République

[Mockba]

Bonjour Thirga

Très interessant. Néanmoins nos sociétes sont elles pretes à ce genre d'expertise. En lisant le post, je me suis rappelé une info que j'ai lue récemment. Elles est edifiantes dans le sens où plus que les individus, c'est certaines institutions qui sont en porte à faux avec la réalité du moment et les progrès de la science. Ci dessous le fait divers :


Tribunal d’ El Jadida : Père malgré lui
Franco-Marocain, Mohamed Bellakhdim est depuis plus de 10 ans dans une bataille juridique qui frôle le ridicule ! Au nom de la tradition, la justice marocaine le contraint à être « le père légitime » d’une fille qui n’est pas la sienne. Des tests ADN effectués en France ont pourtant rejeté cette filiation. Des tests jugés « sans valeur juridique » au Maroc.
Au cœur de la guéguerre, un enfant ! Ce qui est souvent le cas au bout d’un divorce. Les enfants, les parents divorcés se les entredéchirent pour en obtenir la garde. Mais cette fois, l’enfant en question, les parents se l’entrejettent.
Mohamed Bellakhdim et Laila Ljourk, Franco-Marocains installés en France, ont divorcé le 2 février 1996. La divorcée est alors enceinte. La petite fille, Anissa, est née le 13 septembre 1996. Comme dans une histoire de divorce normal, c’est la maman qui obtient la garde de l’enfant et, naturellement, une pension alimentaire (Nafaka) portée à 3000 dirhams par mois et autres frais, notamment ceux de l’allaitement fixés à 600 dirhams mensuellement. Quelques mois après la naissance de l’enfant, Mohamed Bellakhdim en rejette la filiation. Son argument : le bébé, né en septembre 1996, aurait été conçu vers le début du mois de décembre 1995. Or, affirme-t-il, il aurait quitté définitivement le domicile conjugal le 11 novembre de cette même année et même n’avoir eu aucune relation sexuelle avec sa femme plusieurs mois avant cette date.
Pour démontrer la véracité de ses propos, Bellakhdim s’est tout de suite dit prêt à assumer toute expertise de filiation nécessaire. Le plaignant exigera donc ce type d’analyses biologiques pour rejeter définitivement tout lien de parenté avec Anissa, qui porte nom. Il sollicite également que son ex-épouse soit condamnée à lui verser 50.000 francs de dommages-intérêts du fait que « Laila Ljourk a engagé des procédures judiciaires (au Maroc) en vue d’obtenir des pensions alimentaires, alors qu’elle savait qu’il n’était pas le père de l’enfant ».
En novembre 1999, une expertise de filiation est ordonnée par le tribunal de Mulhouse en France. Pays de résidence des deux ex-époux et de la naissance de la fille. Un médecin expert judiciaire réalise des tests génétiques sur Mohamed Bellakhdim et la petite Anissa Bellakhdim. Les résultats en seront connus en février 2000 : « L’étude des groupes HLA et du polymorphisme de l’ADN permet d’exclure la paternité de Monsieur Mohamed Bellakhdim vis-à-vis de l’enfant Anissa Bellakhdim ». Suite à une telle certitude médicale, le tribunal de Mulhouse ne pouvait que rendre un jugement, quelques mois plus tard, où il exclut effectivement la paternité du plaignant vis-à-vis de l’enfant en décidant que celui-ci porterait désormais le nom de sa mère.
L’ADN contraire à la tradition ?
L’affaire est loin d’être ainsi close. Le mariage ayant eu lieu au Maroc, le divorce aussi, c’est le tribunal d’El Jadida qui devrait trancher définitivement sur cette question. Décembre 2000, Mohamed Bellakhdim reproduit donc devant ce tribunal le jugement de celui de Mulhouse, conformément à la Convention franco-marocaine du 10 août 1981, relative au statut des personnes et de la famille et de la coopération judiciaire.
Test ADN à l’appui, la demande du rejet de la filiation sera refusée au Maroc. La construction de la juridiction marocaine est pour le moins surprenante. On avancera alors que « le jugement est basé sur des analyses biologiques ; or, ces dernières sont contraires non seulement à la tradition musulmane mais à la loi marocaine », on ajoutera que « seul le serment d’anathème, prévu par le Coran, est juridiquement susceptible de rejeter une filiation imposée par la présomption ».
Etonnant, impensable même ! Toujours est-il que c’était effectivement ce que stipulait le code du statut personnel marocain à cette période. Mohamed Bellakhdim sera ainsi condamné par la justice marocaine à assumer une paternité qui ne lui revient pas. Il sera notamment contraint à continuer de verser la pension alimentaire comme étant un père légitime. Le jugement, aussi hallucinant soit-il, sera confirmé en appel puisque, précise-t-on, “la naissance de l’enfant était intervenue dans l’année du divorce, il est attribué automatiquement à l’ex-époux”, comme le stipule l’article 76 de l’ancienne Moudawana.
Quatre ans plus tard, Celle-ci est réformée. La nouvelle Moudawana, aux dispositions modernes et décidément bien plus logiques que celles de l’ancienne, n’arrangera pas mieux Mohamed Bellakhdim. C’est justement à ce niveau là que l’affaire Bellakhdim frôle de très près le ridicule.