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Commerce: plus de 558 millions de dinars de ventes sans facturation en 12 jours 2011
Les ventes sans facturation ont dépassé 558 millions de dinars durant la période du 20 au 31 juillet, tandis que des marchandises d’une valeur de plus de 4,78 millions de dinars ont été saisies, a annoncé jeudi le ministère du Commerce.
Les services de contrôle ont effectué 14.260 interventions durant la même période tandis que le nombre d’infractions enregistrées est de 3.274. Aussi, 3.195 procès verbaux ont été établis et 328 locaux ont été fermés, indique un communiqué de la direction générale de contrôle économique et de la répression de la fraude au ministère. Pour ce qui est du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, il a été enregistré 8.928 interventions qui ont permis aux agents de contrôle de constater 1.717 infractions, l’établissement de 1.673 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 117 locaux commerciaux, ajoute-t-on. Ces opérations ont donné lieu également, selon le bilan du ministère, à la saisie de 12,21 tonnes de marchandises impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation en vigueur d’une valeur de plus de 2,6 millions de dinars. Sur le nombre total des infractions relatives à la qualité des produits, 57% étaient liées à l’absence d’hygiène, soit 976 infractions, suivies par la vente de produits impropres à la consommation avec 173 infractions ((10%), défaut d’étiquetage avec 129 infractions (7%), absence d’auto-contrôle avec 84 infractions (5%) et produits non conformes avec 57 infractions (3%). S’agissant du contrôle des pratiques commerciales, 5.332 interventions ont été enregistrées permettant le constat de 1.557 infractions, l’établissement de 1.522 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 211 locaux. Ces interventions ont permis la saisie de marchandises d’une valeur de 2,18 millions de dinars. Les contraventions enregistrées sont essentiellement liées au défaut d’affichage des prix avec 609 infractions soit 39% du total des contraventions, l’exercice d’activité commerciale sans registre de commerce avec 160 infractions (10%), les ventes sans facturation avec 143 infractions soit (9%) et l’application de prix illégaux avec 38 infractions (2%).
echorouk.com
Les services de contrôle ont effectué 14.260 interventions durant la même période tandis que le nombre d’infractions enregistrées est de 3.274. Aussi, 3.195 procès verbaux ont été établis et 328 locaux ont été fermés, indique un communiqué de la direction générale de contrôle économique et de la répression de la fraude au ministère. Pour ce qui est du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, il a été enregistré 8.928 interventions qui ont permis aux agents de contrôle de constater 1.717 infractions, l’établissement de 1.673 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 117 locaux commerciaux, ajoute-t-on. Ces opérations ont donné lieu également, selon le bilan du ministère, à la saisie de 12,21 tonnes de marchandises impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation en vigueur d’une valeur de plus de 2,6 millions de dinars. Sur le nombre total des infractions relatives à la qualité des produits, 57% étaient liées à l’absence d’hygiène, soit 976 infractions, suivies par la vente de produits impropres à la consommation avec 173 infractions ((10%), défaut d’étiquetage avec 129 infractions (7%), absence d’auto-contrôle avec 84 infractions (5%) et produits non conformes avec 57 infractions (3%). S’agissant du contrôle des pratiques commerciales, 5.332 interventions ont été enregistrées permettant le constat de 1.557 infractions, l’établissement de 1.522 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 211 locaux. Ces interventions ont permis la saisie de marchandises d’une valeur de 2,18 millions de dinars. Les contraventions enregistrées sont essentiellement liées au défaut d’affichage des prix avec 609 infractions soit 39% du total des contraventions, l’exercice d’activité commerciale sans registre de commerce avec 160 infractions (10%), les ventes sans facturation avec 143 infractions soit (9%) et l’application de prix illégaux avec 38 infractions (2%).
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