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SOS, d'un algérien en détresse à Tamanrasset

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  • SOS, d'un algérien en détresse à Tamanrasset

    Je vis à Tamanrasset depuis décembre 1983 à ce jour.
    Après avoir travaillé à l'agence BDL de Tamanrasset de décembre 1983 au 31 décembre 2010, le 1er janvier 2011 je suis mis à la retraite légale de 60 ans d'âge.
    J'occupe un logement dit de fonction géré par l'OPGI et pour lequel je payais le loyer régulièrement de sa date d'occupation avec mes enfants de juillet 1987 jusqu'à ce jour.
    Je ne possède aucun autre bien ou logement dans tout le territoire national.
    J'ai demandé par écrit en 2008 et en mai 2011 le désistement en ma faveur que j'ai adressé au PDG de la BDL à Staouéli par lettre recommandée avec accusé de réception et aussi par lettre faxée mais je n'ai reçu aucune réponse.
    La direction régionale (DGE) BDL de Ghardaia a envoyé un courrier au directeur de l'agence BDL de Tamanrasset en vue de me déférer en justice pour m'expulser, ce courrier doit être mis en exécution à partir de demain dimanche 31 juillet par ce chef d'agence .
    En juin 2001 l'agence BDL m'avait fait signer une "convention d'occupation de logement", c'est sur ce document que la banque s'appuie pour me faire expulser.
    Quant à moi, je possède des reçus de loyer en mon nom par lesquels j'ai payé le loyer directement à l'OPGI Tamanrasst de juillet 1987 à septembre 2001 durant 14 années; ensuite par prélèvement sur ma fiche de paie d'octobre 2001 jusqu'à ma mise à la retraite (...)
    Article suivi de "commentaires" :
    "
    J'avais écrit en 2009, 2010 et 2011 sur le même sujet à l'e-mail suivant : [email protected]
    Aucune réponse jusqu'à ce jour. Pourquoi on met un e-mail et un site sur la Toile pour ne pas répondre?

    Pour voir, j'avais rédigé un e-mail à un président d'un pays d'Europe, j'ai reçu la réponse après dix jours écrite par son chef de cabinet.

    Sur la même question, j'ai envoyé un courriel au ministère des finances (Alger) le 27 juillet 2011 ( [email protected]), toujours rien jusqu'à ce jour.
    Ecrit par : Elghifari | 02.08.2011

    Ces derniers jours quand je suis allé me renseigner à la Wilaya de Tamanrasset auprès d'un vieux cadre, il me répond qu'il est effaré devant ce comportement injuste et ingrat envers un vieux employé qui a accompli un travail de 27 années au service de la la BDL de Tamanrasset car dit-il : "je ne me rappelle pas que l'agence BDL de Tamanrasset ait demandé à la Wilaya des logements de fonction pour son personnel, je peux dire qu'elle ne l'a jamais fait, c'est bizarre".
    Aux services des Domaines de Tamanrasset, c'est à peu prés les mêmes paroles qui me sont tenues : notamment ce mot : "c'est illégal et injuste" ce refus de la part de la BDL d'accorder le transfert du bail conformément au décret exécutif du 13 juin 2006, il y a aiguille sous roche.
    Ecrit par : Elghifari | 02.08.2011
    Dernière modification par Elghifari, 11 août 2011, 13h17.

  • #2
    Bonjour M. El ghifari.
    Je compatis. J'espère que votre problème sera résolu et on viendra vous sortir des griffes de l'admnistration bureucratique. Bon courage.

    Vous dites que vous avez bénéficié d'une attribution de logement de fonction alors que ce bien est géré par l'OPGI.

    L'OPGI dispose d'un parc immobilier qu'elle met en location. Vous êtes certain que l'appartement appartient à la BDL et l'OPGI ne fait que le gérer pour le compte de celle-ci?

    Si l'apparment appartient à la BDL, je crains que le propriétaire est en droit de réclamer son bien mais sans pour autant pouvoir vous expluser sans solution de rechange.

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    • #3
      Il y'a quelque chose qui m'echape, comment peut-on occuper un logement soit disant de fonction tout en payant le loyer?

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      • #4
        La BDL est "locataire" et non pas propriétaire

        Le logement appartient toujours à l'OPGI.

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        • #5
          Le contrat de location n'est donc pas à ton nom?

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          • #6
            Il y'a quelque chose qui m'echape, comment peut-on occuper un logement soit disant de fonction tout en payant le loyer?

            Réponse : l'agent des loyers de l'OPGI avait dit : "on n'a fait une erreur, l'OPGI ne devait encaisser le loyer directement de vous, car, le bail de location est établi entre l'OPGI et la BDL"
            (L'erreur a duré 14 années de payement de loyer en mon nom)

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            • #7
              Tu as répondu à ma question.

              La BDL a la possibilité de t'expulser moyennant réparation de l'erreur: indémnisation, relogement..etc.
              Fais toi aider par un juriste.

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              • #8
                Merci Bou3a

                Merci Bou3a pour tes indications et conseils. Allah hnin krim, je souhaite qu'il y aura une solution juste à mon problème;El hamdou lilah mazal kayen rajel ta3 haq fi bladna.

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                • #9
                  Ma dart walou.
                  Inchallah yekoune rebbi fel 3awn.

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                  • #10
                    Réponse à Diamond

                    "Il y'a quelque chose qui m'echape, comment peut-on occuper un logement soit disant de fonction tout en payant le loyer?"

                    Ma réponse : Oui pendant 14 années, j'ai payé le loyer directement sans avoir le bail de location en mon nom, il a été toujours établi entre l'OPGI et mon employeur. L'agent de l'OPGI chargé d'encaisser le loyer m'a dit : "nous avions commis une erreur, nous ne devions pas accepter tes versements mais seulement ceux de ton employeur".
                    Selon tes écrits et si je comprends bien, le loyer ne doit jamais être payé par l'occupant (moi) et même à travers le prélèvement sur son salaire (sur sa fiche de paie)?
                    Mes payements du loyer seront donc un avantage pour moi, si le juge tiendra compte de cela?

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                    • #11
                      Je pense que vous ne devriez pas hésiter à aller en justice (c'est vrai que c'est couteux mais ça peut être un mal pour un bien). Puis, la procédure risque de durer des années et des années et vous pourriez peut être trouver d'autres solutions à la place. N'auriez-vous pas un avocat dans votre famille qui pourrait s'occuper de l'affaire?
                      *****Le grand obstacle au bonheur, c'est de s'attendre à un trop grand bonheur. *****

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                      • #12
                        je n'ai pas saisi
                        -1-l'appartement appartient a l'OPGI jusqu'a ce jour
                        -2-si c'est la BDL la locatrice..alors pourquoi c'etait l'employé qui payait la location??
                        c'est celui qui a payé la location qui ale droit d'occuper le logement..donc vous pouisque vous l'avez payé directement jusuq'a 2001 puis par ponction directe sur votre salaire

                        est ce une décision judiciaire (l'expulsion )?
                        « Puis-je rendre ma vie
                        Semblable à une flûte de roseau
                        Simple et droite
                        Et toute remplie de musique »

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                        • #13
                          De toutes les façons, si le logement de fonction n'est pas situé dans le lieu de travail.
                          Cela devient un logement cessible, surtout si tu payes un loyer .
                          Ils ne peuvent pas t'expulser.
                          Sauf si tu n'occupes plus ce logement , ou que tu le sous loues.

                          La loi est trés clair la dessus.
                          Logement non situé dans l'enceinte du lieu de travail, est un logement cessible .
                          " Celui qui passe devant une glace sans se reconnaitre, est capable de se calomnier sans s'en apercevoir "

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                          • #14
                            aiguille sous roche.
                            on dit anguille sous roche
                            pour le reste je n'ai pas la moindre idée
                            que dieu vous viennent en aide
                            La mer apportera à chaque homme des raisons d'espérer , comme le sommeil apporte son cortège de rêves C.C.

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                            • #15
                              on dit anguille sous roche
                              Comme il n'y a pas d'anguilles chez nous, il peut remplacer par aiguilles, ou mieux enc ore par "snacque sous sable"
                              " Celui qui passe devant une glace sans se reconnaitre, est capable de se calomnier sans s'en apercevoir "

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