Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur les manifestants en France 

[mehdi-amazigh]

Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur les manifestants en France
Médiapart s'interroge

Rappels : le fusil de calibre 7,62 est une arme de guerre ! La gendarmerie dépend maintenant du Ministère de l'Intérieur.
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Questions :
Pourquoi le gouvernement se donne-t-il aujourd'hui le droit de tirer à balles réelles sur les citoyens qui manifestent ?
Pourquoi un tel arrêté maintenant ?

La Nation est-elle en péril, en guerre civile ?.
Ou bien les gouvernants et autres "dilapideurs" prévoient-ils après d'autres pays d'Europe, la "faillite" (comme ils disent ) de la France, et craignent-ils des révoltes sociales, des émeutes ?
Ne voient-ils pas trop de pays où les citoyens se révoltent contre un pouvoir abusif ?

Ne voient-ils pas, en France même, trop de citoyens en rupture avec un système qu'ils cherchent à maintenir coûte que coûte et qui est en train de s'effondrer?
En tous cas, un tel arrêté mériterait, pour le moins, une question au gouvernement ( ce qui ne semble pas avoir été la cas), et le lancement d'une pétition réclamant son abrogation immédiate !

Médiapart

Le décret n° 2011-795 signé le 30 juin 2011 par François Fillon, Claude Guéant et Gérard Longuet stipule que, dans le cadre du maintien de l’ordre public, les forces de l’ordre ont l’autorisation légale d’user d’armes de guerre et de leurs munitions contre les fauteurs de trouble.
Il s’agit plus précisément de « Fusils de précision de calibre 7,62/ 51mm et ses munitions », arme classifiée Catégorie 1 soit « armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne », littéralement. (le monde)

[yip man]

du calibre 7,62 ? faut preparer les pare-balles la ça va etre chaud

[mehdi-amazigh]

Qui croire et pourquoi ces deux décrets maintenant???

« La police ne peut pas tirer à balles réelles sur des manifestants depuis le 1er juillet. Elle le peut depuis le 23 octobre 1935. »

Ce décret-loi du 23 octobre 1965 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public fut en effet voté au lendemain de la crise du 06 Février 1934 lorsque des groupes et des ligues d'extrême droite avaient organisé une manifestation antiparlementaire dans les rues de Paris.

Le résultat de cette journée, qui restera dans l'histoire de France ? Seize morts, dont quinze manifestants et un policier, et plus de 1 400 blessés.

Le gouvernement n'en voulait pas

Le décret de cette année, qui semble pour certains avoir été signé en douce par les plus hautes instances de l'Etat, n'est en réalité qu'un simple décret d'application de la loi du 03 Août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
Cette loi, qui a fait passer le contrôle de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, aurait pu laisser une trop grande marge d'appréciation aux autorités pour l'emploi de la force et, surtout, de son intensité – en violation de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le Sénat préfère alors que les modalités d'engagement de la force soient fixées par décret. L'Assemblée nationale s'y oppose, une commission mixte paritaire donne raison au premier. Le gouvernement, alors qu'il n'en voyait pas la nécessité, prend deux décrets d'application : le 2011-794 et le 2011-795, qui fixe la fameuse liste d'armes pouvant être utilisées.

Un décret « sexy pour des non juristes un peu paranos »

Certains non-juristes trouvent dans ce 2011-795, et notamment dans son article 3 la preuve d'un renforcement de la politique sécuritaire du gouvernement. Qu'en est-il ?

C'est un décret « sexy pour des non juristes un peu paranos », selon Maître Eolas, qui ajoute :

« Le but de la réforme n'est pas d'ouvrir la chasse aux manifestants et de noyer dans le sang la prochaine Gay Pride, mais au contraire de limiter les moyens susceptibles d'être employés et d'assurer la traçabilité des ordres d'usage de la force pour remonter au responsable chaque fois que la force est employée. »

Ce décret n'ajoute rien, au contraire, il retire. L'avocat au barreau de Paris précise :

« Seules les armes figurant au décret 2011-795 et les armes de sixième catégorie (matraques, triques, tonfas et grenades lacrymogènes) peuvent être employées, à l'exclusion de toute autre : pas de FA-MAS (c'est du 5,56 mm), pas d'hélicoptères (la question a été abordée lors des débats), pas de chars. »

De plus, les tirs à balles réelles doivent être précédés de trois sommations non suivies d'effet. Le code penal stipuleque « les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force ». Mais à une condition :

« Si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent. »

Rue 89

[LIXUS]

Tirs à balles réelles sur les manifestants : l’histoire d’une rumeur

Ce n'est qu'une rumeur mais elle a la vie dure. Lire l'article du Monde du 17/08/2011.


Tirs à balles réelles sur les manifestants : l’histoire d’une rumeur


C'est LA rumeur de l'été sur le Net. "Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur des manifestants." Elle a connu des variantes: ici, l'emploi de ces tirs ne serait autorisé qu'à Paris; là, les armes autorisées seraient des armes de guerre avec photos de fusils-mitrailleurs à l'appui. Cette rumeur est surtout tenace. Effet de chassé-croisé entre juillettistes et aoûtiens? Mécanique de la diffusion virale des messages sur la Toile? En tout cas, démontée mi-juillet, elle a connu une (courte) accalmie avant de reprendre de plus belle à la mi-août.

Cette rumeur est née d'une mauvaise interprétation de deux décrets parus au Journal officiel du 1er juillet.

Le premier, le décret n°2011-795, dresse la liste des armes pouvant être utilisées pour des opérations de maintien de l'ordre, parmi lesquelles des fusils à répétition de calibre 7,62 x 51mm.

Le second, le décret n°2011-794, précise les conditions dans lesquelles les armes à balles réelles peuvent être utilisées. Ce décret renvoie à l'article R431-3 du code pénal, qui dispose que les armes à feu sont susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique. En l'occurrence, les fameux fusils à répétition de calibre 7,62x51mm.

En clair, ces deux textes réglementaires précisent que les forces de l'ordre ne peuvent ouvrir le feu que pour se défendre de tirs à balles réelles effectués contre elles. Or ils ont été interprétés, à tort, comme le fait, pour les policiers, de pouvoir tirer à balles réelles sur les manifestants.

DES COURRIELS INDIGNÉS ET INTERROGATIFS

Aussi loin que l'on puisse remonter pour retrouver l'origine de cette rumeur, se trouve le post du blog d'une retraitée, hébergé par Mediapart dans son espace participatif. Ce texte, qui est sans rapport avec la rédaction, est paru le 4 juillet: il fait état d'un des fameux décrets parus au Journal officiel trois jours avant. Pour l'auteure, pas de doute: "Ils pourront nous tirer comme des lapins!" Cette interprétation chemine et se retrouve sur des forums de militants de gauche et d'extrême gauche. Elle apparaît sur le site WikiStrike, improprement labellisée Mediapart, laissant ainsi entendre qu'elle émane de sa rédaction. Sa propagation va s'en trouver décuplée.

A tel point que l'avocat Me Eolas livre, le 16 juillet, sur son blog, un long démenti en forme d'explication de texte, au titre amusé: "Pas de gilet pare-balles à la prochaine Gay Pride." Deux jours plus tard, sur leur site Internet, Les Inrockuptibles désossent à leur tour et de façon détaillée la rumeur.

Celle-ci semble alors se mettre en mode veille, même si elle revient de temps à autre sur des listes de diffusion électronique, dans des conversations, des courriels indignés ou interrogatifs, lesquels – pour la plupart sincères – s'étonnent du "silence des médias face à ce scandale".

Et puis, le 13 août, rebondissement. Le site participatif Agoravox publie le post d'un certain "Aldous": "Fillon autorise le tir à balle réelle [sans "s"] sur les manifestants." Avec le dénommé Aldous, pour qui "l'immigration incontrôlée des années 1970 à nos jours, au prétexte de fournir une main-d'œuvre manquante, a surtout été une arme politique permettant de déstructurer la cohésion des nations européennes", la rumeur fait son entrée dans la vaste galaxie des sites d'extrême droite "anti-nouvel ordre mondial".

Egalité et Réconciliation, le site d'Alain Soral, un polémiste d'extrême droite, lui consacre un long article, suivi, dans la foulée, d'une série de posts sur des blogs conspirationnistes plus ou moins extravagants.

La thématique est partout la même: le décret a été signé "en douce" au cœur de l'été, en prévision d'un futur "soulèvement du peuple".

Nations Presse Infos, animé par des proches de Marine Le Pen, la reprend à son tour. Par le fait des agrégations automatiques de contenu, le post d'Agoravox arrive sur le fil news du portail Yahoo!. On le retrouve désormais partout: chez les joueurs de poker, les boursicoteurs, sur les forums consacrés aux communautés algérienne, marocaine ou sénégalaise.

Le Monde
Yves Bordenave et Caroline Monnot