les projets de lois approuvés en Conseil traduisent la volonté de faire progresser la démocratie

[nacer-eddine06]

ALGER- Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a souligné dimanche que la teneur des différents projets de lois approuvés par le Conseil des ministres traduit la volonté des Algériens de faire progresser davantage le système politique démocratique et pluraliste qu’ils ont institué voilà deux décennies.

"La teneur des différents projets de lois que vient d’approuver le Conseil des ministres, traduit la volonté des Algériennes et des Algériens de faire progresser davantage le système politique démocratique et pluraliste qu’ils ont institué voilà deux décennies, et qui est une réalité dans les assemblées élues, sur la scène politique et au niveau du mouvement associatif", a affirmé le chef de l’Etat à l’issue de l’approbation des projets de lois inscrits à l’ordre du jour du Conseil des ministres.

Le président Bouteflika a déclaré que les dispositions proposées dans le projet de loi organique relative au régime électoral permettront, à l’avenir, à tout observateur national ou étranger, de témoigner de l’importance du dispositif de supervision et de surveillance des scrutins avec la participation active des candidats aux élections.

"J’espère que tout cela mettra fin au doute sur la transparence des prochaines élections, ou sur la possibilité d’une alternance au pouvoir par la voie des urnes, chaque fois que le peuple souverain le décidera", a relevé le chef de l’Etat.

Saluant les avancées introduites par le projet de loi relative à la wilaya en ce qui concerne la politique nationale de décentralisation et une plus grande responsabilisation des élus locaux, le président Bouteflika a rappelé que cela vient compléter la loi sur la commune promulguée le mois dernier.

Il a également invité le gouvernement et les administrations locales à ne ménager aucun concours au Conseil national économique et social qui a été mandaté pour animer un large débat avec les représentants de la population et les élus locaux, de sorte à aboutir, avant la fin de cette année, à des assises nationales sur la gouvernance du développement local.

"Les conclusions et les recommandations de ces assises seront intégrées dans le programme national de réformes, et le gouvernement sera alors comptable de leur mise en oeuvre", a précisé le président de la République.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a considéré que l’élaboration du projet de loi sur la promotion de la place des femmes dans les assemblées élues s’inscrit en droite ligne avec les dispositions de la Constitution garantissant l’égalité des droits entre les citoyens et les citoyennes.

"Elle couronne les efforts investis pour assurer l’égalité des genres dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement, de l’emploi et de l’accès à d’importantes responsabilités publiques".

"Une plus grande présence des femmes au sein du Parlement et des assemblées locales élues confortera la représentativité de ces différentes instances et sera le gage d’un consensus plus large autour des décisions que prendront ces assemblées, dans le respect des valeurs nationales", a-t-il ajouté.

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Des projets de lois découlant du programme de réformes politiques examinés par le Conseil des ministres
ALGER- Des projets de lois découlant du programme de réformes politiques annoncées par le chef de l’Etat le 15 avril dernier ont été examinés dimanche par le Conseil des ministres.

Le Conseil des ministresa ainsi examiné et approuvé un projet de loi organique relative au régime électoral qui a pris en charge une large demande exprimée lors des consultations politiques pour que les élections qui seront organisées par l’administration, soient supervisées par l’autorité judiciaire et surveillées par les partis et les listes indépendantes qui y prendront part.

Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi organique fixant les modalités d’élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues, découlant de l’article 31 bis de la Constitution enjoignant à l’Etat de promouvoir la place des femmes dans les assemblées élues.

Il a examiné aussi et approuvé un projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire, découlant des dispositions de l’article 103 de la Constitution qui énonce, notamment que le régime des inéligibilités et des incompatibilités des parlementaires sera fixé par une loi organique.

Le Conseil des ministres a enfin examiné et approuvé un projet de loi relative à la wilaya, ayant pris en considération les propositions émanant de la majorité des participants à la consultation politique, et qui propose une refonte substantielle de la législation en vigueur, pour conforter la décentralisation et la participation de la population au développement local, à travers ses élus.

Intervenant à l’issue de l’approbation des projets de lois inscrits à l’ordre du jour du Conseil des ministres, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a affirmé que les projets de lois examinés "ce jour seront incessamment déposés sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale, aux fins d’examen au cours de la prochaine session parlementaire d’automne".

"Quant aux projets de lois organiques relatives à l’information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations, ils seront approuvés par le Conseil des ministres au cours du mois prochain", a-t-il dit.

"Cet attachement au calendrier politique ainsi qu’à la prise en charge des propositions émises par la majorité des participants à la consultation, marquera aussi les prochaines étapes des réformes politiques que j’ai initiées, y compris le projet de révision de la Constitution qui aboutira devant le Parlement dès la tenue des prochaines élections législatives", a ajouté le président Bouteflika.

Le chef de l’Etat a également relevé que la teneur des différents projets de lois que vient d’approuver le Conseil des ministres, traduit la volonté des algériennes et des algériens de faire progresser davantage le système politique démocratique et pluraliste qu’ils ont institué voilà deux décennies, et qui est une réalité dans les assemblées élues, sur la scène politique et au niveau du mouvement associatif.

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Le président Bouteflika : l’Algérie partie prenante aux mutations en cours dans le monde

ALGER- Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a déclaré dimanche que l’Algérie est partie prenante aux différentes mutations en cours marquant la communauté internationale, y compris la nation arabe. "Chaque peuple forge souverainement sa propre expérience nationale.

En ce qui le concerne, le peuple algérien a su instaurer son propre système politique pluraliste, qu’il a sauvegardé malgré une tragédie nationale douloureuse", a affirmé le président Bouteflika à l’issue de l’approbation des projets de lois inscrits à l’ordre du jour du Conseil des ministres.

Le peuple algérien "a su par la suite restaurer la paix et relancer le développement dont nul ne peut contester la réalité, ni occulter les lacunes qui persistent", a-t-il ajouté.

Le chef de l’Etat a relevé que c’est sur ce "socle solide" que l’Algérie poursuit sa bataille du développement, dans le domaine de l’emploi, notamment pour ses jeunes, de la justice sociale et de la solidarité nationale qui participent de ses principes fondateurs et de l’émergence véritable d’une économie diversifiée gage d’un bien-être durable.

Il a souligné que cette bataille du développement sera désormais confortée par les réformes politiques que l’Algérie a souverainement décidées et qui seront concrétisées au cours des prochains mois, "comme j’en renouvelle solennellement l’engagement", a-t-il dit.

[nacer-eddine06]

Le projet de loi organique relative au régime électoral prévoit un double mécanisme de surveillance des élections
ALGER - Le projet de loi organique relative au régime électoral, examiné et adopté dimanche par le Conseil des ministres, propose un double mécanisme de surveillance des élections, à travers la mise en place d’une commission de supervision des élections composée de magistrats et une commission indépendante de surveillance des élections.

Composée de magistrats désignés par le président de la République, la commission de supervision, qui sera appelée assurer le respect des dispositions de la loi électorale, opérera lors de chaque scrutin au niveau national et des wilayas, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats et leur validation définitive.

Les ressources et moyens nécessaires pour un bon accomplissement de la mission de cette commission seront mis à sa disposition, prévoit-on encore dans le projet de loi.

La supervision des scrutins par les magistrats s’affirme également, selon le projet, à travers la révision des listes électorales sous l’autorité de commissions présidées par des magistrats. Elle se manifeste aussi à travers la commission électorale de wilaya composée de magistrats.

La mise en place d’une commission indépendante de surveillance des élections, prévue aussi dans le même cadre, sera composée de représentants des partis prenant part au scrutin et de représentants des listes indépendantes.

Cette commission élira son président et déploiera ses démembrements au niveau des wilayas et communes. Les pouvoirs publics mettront à la disposition de la commission de surveillance à sa demande, des fonctionnaires compétents en matière électorale.

Ce projet de loi prévoit, également, un budget propre à la commission indépendante, sur fonds publics pour accomplir sa mission. Les représentants des partis et des listes indépendantes engagés dans le scrutin siègeront aussi, en vertu de ce texte, au sein des différents niveaux de cette commission, à titre bénévole.

En plus de ce mécanisme, ce projet de loi oblige l’administration compétente d’expliciter dûment tout rejet d’une liste de candidats ou d’une candidature sur une liste, avec possibilité pour le parti ou les indépendants concernés de faire recours de cette mesure auprès de la juridiction territorialement compétente.

La wilaya est appelée, aussi, en vertu des dispositions de ce texte, à remettre une copie de la liste électorale au représentant de chaque liste de partis ou d’indépendants avec, le cas échéant, la possibilité pour ces derniers de faire recours sur son contenu.

La présence de représentants des candidats à raison de cinq par bureau de vote, choisis le cas échéant par un tirage au sort qui sera effectué par les mécanismes de supervision et de surveillance et l’usage des urnes transparentes et de l’encre indélébile pour garantir davantage la transparence du processus de vote, sont également prévus dans ce texte.

D’autres mesures pour garantir la transparence des scrutins sont énumérées dans le projet de loi, telle la remise sur le champ, à chaque représentant de liste engagée dans l’élection, d’une copie du procès verbal de dépouillement au niveau du bureau de vote, du procès verbal de collationnement des résultats sous la présidence d’un magistrat au niveau de la commune, ainsi que du procès verbal des résultats collationnés au niveau de la wilaya, par une commission de magistrats.

Le projet de loi, approuvé en Conseil des ministres, apporte en outre, d’autres améliorations au régime électoral à travers la réduction de l’âge exigible pour le candidat au Conseil de la Nation, l’interdiction pour un candidat sur une liste électorale de rejoindre une autre formation politique une fois élu, l’obligation par le membre du gouvernement candidat à une élection de démissionner de sa fonction, ainsi que la réduction du nombre de signatures d’électeurs exigibles du candidat aux élections présidentielles.

Le projet de loi organique confie, par ailleurs, à la commission indépendante de surveillance des élections la responsabilité de procéder aux tirages au sort pour la répartition des temps de passage des candidats à travers les médias audiovisuels et pour la répartition des salles publiques destinées aux meetings de campagne.

Il propose, d’autre part, des sanctions réprimant toute tentative de corruption des électeurs ou de fraude électorale sous quelque forme que ce soit.

Ces sanctions seront aggravées, chaque fois que l’auteur du délit serait un agent public.
APS

[mouwatan]

Des mensonges, rien que des mensonges

Pendant que la Libye a quasiment basculé et pour faire croire qu'en Algérie c'est pas kif-kif, le communiqué de la présidence ne trouve pas mieux que de distiller des mensonges et encore des mensonges.

Citation: "J’espère que tout cela mettra fin au doute sur la transparence des prochaines élections, ou sur la possibilité d’une alternance au pouvoir par la voie des urnes, chaque fois que le peuple souverain le décidera", a relevé le chef de l’Etat."

Qu'ils ne se fassent pas d'illusions, les "amis" du CNT savent tout, notamment:
- que cette assemblée .apn- n'a aucune légitimité car issue d'un vol de voix et trafic des urnes sans précédent
- que "ces ministres" appelés à statuer sur la loi électorale n'ont aucun mandat populaire et sont de ce fait illégitimes, indésirables, contre-productifs, à la botte de sid'houm et corrompus jusqu'au cou
- que le ministre de l'intérieur tout comme les walis d'Alger et d'Oran sont passibles de poursuites pour abus de pouvoir en interdisant des marches pacifiques, légales qui auraient permis aux autre courants politiques d'exprimer LIBREMENT LEUR OPINION, sur la rue algérienne, FI BLAD'HOUM, sans passer par paris ou doha pour critiquer et déballer face au monde ce qui se passe chez eux, en Algérie
- que le doute sur les prochaines élections ainsi qu'à une alternance au pouvoir est plus que permis, pire que la rupture en matière de confiance au régime est totale du fait que ce simulacre de consultations (bensalah qui reçoit belkhadem et ouyahia pour statuer sur les mesures à apporter pour ..... bla bla bla , blad mickey) les couvrira de ridicule, qui hélas, ne tue pas
- qu'ils sont sur le point de légiférer pour pénaliser davantage les journalistes, ce qui est une autre atteinte aux libertés
- qu'ils ont intérêt à ouvrir les médias, au plus tôt, tout de suite, avant ce soir, là , maintenant, pour que l'opposition puisse s'exprimer ici, avant que d'autres bernard henry levy ne rencontrent n'importe qui pour donner des arguments suffisant pour un remake de ce qui se passe en Libye.

Allah n'aime pas les menteurs.

Allah Yahdi'Koum