Qu'est ce qu'un certificat de coutume ?

[rossinhol]

Dans le but de signer mon contrat de mariage, le notaire m'a informé qu'il faut demander au consulat algérien un certificat de coutume. Sachant que je suis algérien de nationalité, résidant à Tunis et que ma future femme est tunisienne, qui pourrait nous éclairer sur ce document à fournir afin de légitimer l'acte du mariage ?

[Bachi]

j'ai dû me le procurer aussi pour mon mariage en France.
C'est pour attester de ton statut de célibataire ou de divorcé.

[momo.05]

si t'es celibataire ou pas..........allez avous.....ci le moment!

[rossinhol]

hhhhhhhhhh...je n'ai rien à avouer, je suis célibataire et en chemin vers la cage d'or

[momo.05]

felicitations!

[rosace]

Bonjour,

Le certificat de coutume est un document qui explique les usages et les lois qui régissent le mariage dans le pays d'origine, il doit être accompagné (dans ton cas) d'un certificat de célibat également délivré par le consulat d'Algérie à Tunis (Ambassade d'Algérie en Tunisie).

Au fait, c'est pour vérifier que tu n'es pas déjà marié car dans certains pays il n'y a pas de mention en marge de l'acte de naissance susceptible de révéler l'existence d'un précédent mariage

[rossinhol]

Merci les amis

[RoboCop]

Tout à fait d'accord avec rosase pour le certificat de coutumes, par contre le certificat de célibat, je crois qu'il est demandé par les pays qui interdisent la polygamie et, je pense qu'il faut le ramener de la mairie du lieu de naissance, du consulat pour ceux qui sont nés à l’étranger, à condition, qu’ils ont procédé à la transcription de leur acte de naissance au consulat, car c'est dans la mairie du lieu de naissance, pour ceux qui sont nés en Algérie et au consulat pour ceux nés à l'étranger, que l'on procède à l'inscription sur la marge des registres de naissance, qu'untel ou unetelle est marié.

Un exemple :

Une personne A, qui est née dans la commune x, se marie avec une personne B, qui est née dans une commune y, le mariage est célébré dans la mairie z, cette dernière envoie les documents nécessaires à la mairie x et y, afin qu'il soit inscrit sur la marge des 2 époux, que A s’est marié, à telle date avec B et vice versa.

[coccidz]

j'ai appris quelques choses ce soir merci les FAmis

[orangisse]

certificat de coutume

Bonjour,

je suis algérienne et vit en algérie, je dois me marier bientôt inchallah en france . mon mari est d'origine algérienne et musulman, il possède la double nationalité.

vers quel organisme dois-je m'adresser pour obtenir ce certificat?

merci pour vos réponses

bonne journée