Refus de la double nationnalité,que faire?

[mikabi]

j'ai besoin de vous svp

on me refuse la double nationnalité ,je ne sais plus quoi faire

[Inata]

Bonjour,

Qui?

[chacalette]

quelles sont les raisons invoquées pour ce refus?

[kems]

Quelle nationalité ?
Algérienne ?

[Fouad]

la justice a défaut de l'administration.

Si il s'agit d'une demande de naturalisation,Il faut introduire, d'abord, un recours administratif dans les délais impartis(Au prés du Ministère de la justice pour la nationalité Algérienne et/ou le Ministère de la Santé et de la population pour la Nationalité Française) puis, si nécessaire, introduire une procédure judiciaire a l'encontre de l'administration qui vous a refusé la Nationalité!!!!!!
Je sais que l'administration et les services diplomatiques font tout pour dissuader les candidats a l'aquision de la Nationalité Française.
Dans tout les cas il ne faut pas confondre la naturalisation avec la demande du certificat de nationalité,; Il s'agit de deux procédures totalement différentes.
Le certificat de Nationalité est délivré par le tribunal térritorialement compétent et la naturalisation est du ressort, en France, des services du Ministère de la Santé et de la Population !!!!!

[RoboCop]

Sur la lettre de refus, on te précisera tes droits concernant tous les recours et ce, suivant ton cas, si c'est un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux, ainsi que les délais impartis pour chaque recours.

ou le Ministère de la Santé et de la population pour la Nationalité Française

C'est le ministère de l'intérieur à Nantes.

[Fouad]

Service des Naturalisation a Rézé!!!!!!!

RoboCop
Le service des Naturalisations se trouve a Rézé (a côté de Nantes) et il dépend du Ministère de la Santé et de la POPULATION.

[RoboCop]

RoboCop
Le service des Naturalisations se trouve a Rézé (a côté de Nantes) et il dépend du Ministère de la Santé et de la POPULATION.

Fouad,
Ok Pour Rezé, mais je suis désolé tu as raté 2 épisodes.

Ep1 :
Minsitère de l'immigration "version 1 : B. Hortefeux, version 2 : E. Besson".

Ep2 :
Supression du ministère de l'immigration et c'est devenu :

Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration "version 1 : B. Hortefeux, version 2 (actuellement) : C. Guéant".

[absent]

recours

Bonjour à tous
Si ça peut aider, voici un lien qui pourrait être utile à notre ami, il reprend les recours possibles et l'autorité auprès de laquelle il doit formuler sa requête.
Saha Aïdkoum

http://www.adate.org/ide/index.php?page=3-2-3

[mikabi]

merci

Bonjour et merci pour vos réponses ,c'est le consulat Algérien qui me refuse la double nationalité motif mon père est français de souche
j'ai bien expliqué je suis native de Alger ,ma mère est algérienne ,mon mari est Algérien j'ai vécue 20 ans a Alger ,
réponse peut importe vous été Française
merci

[RoboCop]

Mais le consulat n'est pas compétent pour octroyer ou refuser la nationalité Algérienne à une personne,.

En ce qui concerne la nationalité, les lois ont été changées en Algérie, maintenant il est permis d'obtenir la nationalité Algérienne par la mère, pour cela, il faut que tu adresses ta demande au ministère de la justice en Algérie.

[momo.05]

j'ai le meme soucis mikabi............ils vont te dire qu'il faut une adresse en algerie et y avoir habiter 2 ans..........

[absent]

pour voir plus clair ...

Article 6
Est de nationalité algérienne, par filiation:
(1) l'enfant né d'un père algérien;
(2) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père inconnu;
(3) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père apatride.
Article 7
Est de nationalité algérienne par la naissance en Algérie:
(1) L'enfant né en Algérie de parents inconnus.
Toutefois, l'enfant né en Algérie de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Algérien si, au cours de sa minorité, sa filiation est également établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
L'enfant nouveau-né trouvé en Algérie est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né en Algérie.
(2) L'enfant né en Algérie d'une mère algérienne et d'un père étranger, lui-même né en Algérie, sauf répudiation de la nationalité algérienne par l'enfant dans le délai d'un an qui précède sa majorité.
Article 8
L'enfant qui est de nationalité algérienne, en vertu des articles 6 et 7 ci-dessus est réputé l'avoir été dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité algérienne n'est établie que postérieurement à sa naissance. L'attribution de la qualité de national algérien dès la naissance ainsi que le retrait ou la répudiation de cette qualité, en vertu des dispositions de l'article 6, paragraphe 3 et de l'article 7, paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ne portent pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé, ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente antérieurement possédée par l'enfant.

CHAPITRE III - DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALGERIENNE

Acquisition par le bienfait de la loi

Article 9
Acquisition de la nationalité algérienne par la naissance et la résidence en Algérie:
Sauf opposition du ministre de la justice, conformément à l'article 26 ci-après, acquiert la nationalité algérienne si, dans les 12 mois précédant sa majorité, il déclare vouloir acquérir cette nationalité et si, au moment de la déclaration, il a une résidence habituelle et régulière en Algérie:
-l'enfant né en Algérie, d'une mère algérienne et d'un père étranger né hors du territoire algérien.
Le silence du ministre de la justice, après le délai de 12 mois, à compter de la formalisation complète du dossier, vaut acquiescement.

Naturalisation

Article 10
L'étranger qui en formule la demande, peut acquérir la nationalité algérienne, à condition:
(1) d'avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande;
(2) d'avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation;
(3) d'être majeur;
(4) d'être de bonne moralité et de n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation infamante;
(5) de justifier de moyens d'existence suffisants;
(6) d'être sain de corps et d'esprit;
(7) de justifier de son assimilation à la communauté algérienne.
La demande est adressée au ministre de la justice qui peut toujours la rejeter dans les conditions de l'article 26 ci-après.

Dérogations

Article 11
Le Gouvernement peut ne pas tenir compte de la condamnation infamante intervenue à l'étranger.
Le délai de 7 ans prévu par l'article 10, alinéa 1er ci-dessus, est ramené à 18 mois pour l'enfant né à l'étranger d'une mère algérienne et d'un père étranger.
Peut être naturalisé, nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l'article 10 ci-dessus, l'étranger dont l'infirmité ou la maladie a été contractée au service ou dans l'intérêt de l'Algérie.
Peut être naturalisé, nonobstant les conditions prévues à l'article précédent, l'étranger qui a rendu des services exceptionnels à l'Algérie ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour l'Algérie. La femme et les enfants de l'étranger décédé qui aurait pu de son vivant entrer dans la catégorie visée au présent paragraphe, peuvent demander sa naturalisation, a titre posthume, en même temps que leur propre naturalisation.
Article 12
La naturalisation est accordée par décret.
L'acte de naturalisation pourra, à la demande de l'intéressé, modifier ses nom et prénoms.
Sur simple production de l'acte de naturalisation, l'officier d'état civil rectifie, sur les registres, toutes les mentions relatives à la naturalisation et, éventuellement, aux

[chacalette]

tient c'est très bizarre, de quel consulat s'agit-il? mes cousines sont dans ton cas et ont eut la nationalité rien qu'avec l'extrait de naissance de leur mère et de leur grand père. (consulat de nantes), ainsi que plusieurs de mes copines mariés avec des français, des turcs tout ce que tu veux, leurs enfants ont la double.

et y a aucune histoire de père inconnu la dedans.

je ne croit donc pas du tout à ton histoire ou alors l'agent consulaire à fait du zèle,

[Megane]

Je connais une algérienne mariée à un français (de souche comme tu dis), ses enfants ont la double, elle m'avait dit que la mère pouvait transmettre la nationalité algérienne à ses enfants.