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Décision historique : la Turquie restitue les biens aux minorités
01 September 2011, Thursday / FATMA DIŞLI ZIBAK , ISTANBUL
Erdogan a rencontré les leaders des minorités religieuses de Turquie à l'occasion d'un iftar au Musée d'anthropologie d'Istanbul
En restituant des biens immobiliers appartenant aux minorités turques, le gouvernement a réparé une vieille injustice historique datant de 1936. Pour le journaliste arménien Markar Esayan, c’est un signe fort montrant que ces minorités ne sont plus considérées comme étrangères.
Le gouvernement turc a adopté un décret visant à restituer les propriétés immobilières confisquées qui appartiennent à des fondations minoritaires en Turquie. Selon ce décret, les fondations pourront réclamer les biens immobiliers qu’elles avaient déclarés en 1936. Les propriétés immobilières appartenant à un tiers seront remboursées. Selon Kezban Hatemi, une avocate spécialisée en droit des minorités « il s’agit d’une avancée considérable et d’une première dans l’histoire du pays. » Elle ajoute que cette décision est la deuxième importante prise depuis la fin de la tutelle militaire du pays. Les fondations auront 12 mois pour réclamer leurs biens auprès des autorités turques. La confiscation des propriétés des fondations minoritaires datent des débuts de la République turque. La loi de 1936, appelée aussi déclaration de 1936, demandait à toutes les fondations de donner la liste de leurs biens immobiliers. Après le décès de Mustafa Kemal Atatürk, les déclarations de propriétés ont été perdues. Les fondations des minorités ne les avaient pas, car sous l’Empire ottoman elles ne pouvaient être fondées que par des décrets émis par le sultan au pouvoir. La Direction générale a ainsi statué que les déclarations de 1936 seraient acceptées et que tous les biens acquis après seraient retirés à leurs propriétaires.
Un premier pas vers d’autres changements
Ces actes d’expropriations violaient l’accord de Lausanne et les droits de propriétés. La déclaration du gouvernement a donc été accueillie avec joie par les communautés non-musulmanes. Markar Esayan, un journaliste d’origine arménienne a déclaré que « cette décision veut dire bien plus que remettre en cause un traitement inéquitable envers les groupes minoritaires. La mentalité du gouvernement est en train de changer. La Turquie ne considère plus ses citoyens d’origines grecques, arméniennes ou juives comme des étrangers ou comme une menace. » La Turquie a une population de près de 70 millions de personnes dont une majorité de musulmans, 65.000 Arméniens, 23.000 Juifs et 2.500 Grecs. Récemment la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà ordonné la restitution par l’Etat turc d’un orphelinat orthodoxe. La Turquie avait rendu ce bâtiment en novembre 2010. Le professeur Ayhan Aktar, auteur de plusieurs livres sur les minorités, a déclaré que ce premier pas pourrait encourager l’Etat à prendre d’autres mesures pour améliorer le droit des minorités en Turquie.
source Zaman
01 September 2011, Thursday / FATMA DIŞLI ZIBAK , ISTANBUL
Erdogan a rencontré les leaders des minorités religieuses de Turquie à l'occasion d'un iftar au Musée d'anthropologie d'Istanbul
En restituant des biens immobiliers appartenant aux minorités turques, le gouvernement a réparé une vieille injustice historique datant de 1936. Pour le journaliste arménien Markar Esayan, c’est un signe fort montrant que ces minorités ne sont plus considérées comme étrangères.
Le gouvernement turc a adopté un décret visant à restituer les propriétés immobilières confisquées qui appartiennent à des fondations minoritaires en Turquie. Selon ce décret, les fondations pourront réclamer les biens immobiliers qu’elles avaient déclarés en 1936. Les propriétés immobilières appartenant à un tiers seront remboursées. Selon Kezban Hatemi, une avocate spécialisée en droit des minorités « il s’agit d’une avancée considérable et d’une première dans l’histoire du pays. » Elle ajoute que cette décision est la deuxième importante prise depuis la fin de la tutelle militaire du pays. Les fondations auront 12 mois pour réclamer leurs biens auprès des autorités turques. La confiscation des propriétés des fondations minoritaires datent des débuts de la République turque. La loi de 1936, appelée aussi déclaration de 1936, demandait à toutes les fondations de donner la liste de leurs biens immobiliers. Après le décès de Mustafa Kemal Atatürk, les déclarations de propriétés ont été perdues. Les fondations des minorités ne les avaient pas, car sous l’Empire ottoman elles ne pouvaient être fondées que par des décrets émis par le sultan au pouvoir. La Direction générale a ainsi statué que les déclarations de 1936 seraient acceptées et que tous les biens acquis après seraient retirés à leurs propriétaires.
Un premier pas vers d’autres changements
Ces actes d’expropriations violaient l’accord de Lausanne et les droits de propriétés. La déclaration du gouvernement a donc été accueillie avec joie par les communautés non-musulmanes. Markar Esayan, un journaliste d’origine arménienne a déclaré que « cette décision veut dire bien plus que remettre en cause un traitement inéquitable envers les groupes minoritaires. La mentalité du gouvernement est en train de changer. La Turquie ne considère plus ses citoyens d’origines grecques, arméniennes ou juives comme des étrangers ou comme une menace. » La Turquie a une population de près de 70 millions de personnes dont une majorité de musulmans, 65.000 Arméniens, 23.000 Juifs et 2.500 Grecs. Récemment la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà ordonné la restitution par l’Etat turc d’un orphelinat orthodoxe. La Turquie avait rendu ce bâtiment en novembre 2010. Le professeur Ayhan Aktar, auteur de plusieurs livres sur les minorités, a déclaré que ce premier pas pourrait encourager l’Etat à prendre d’autres mesures pour améliorer le droit des minorités en Turquie.
source Zaman
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