Comment faire appel d'une décision de justice? De l'aide svp

[mikabi]

bonjours ,
Suite a un cancer mon père est rentrais se soigniez en France ,pour le soutenir moralement j'ai fait venir maman ,tout deux on vécu chez moi ,
Parallèlement a Alger dans la maison de notre enfance maman a laisser mes deux demi frère (je déteste ce terme) ,
Avec le temps; le plus jeune s'est marie .La famille et l'épouse de ce dernier n'ont pas voulue nous contactez ,mes parents pour ne pas créer de conflits n'ont rien dit
Par amour a son frère, le plus grand a fait tout son possible ,pour trouver du travail loin du domicile et laisser le couple vivre sa vie

De notre cote maman ,ma soeur et moi on envoyer régulièrement des colis de 20 kilos au jeune marie ,du jour de leurs rencontre jusqu'à 2011.On le faisait parce-que contrairement au début c'est devenue par la suite une obligation ,j'explique:
Des qu'on tarde un peut ,notre frère, nous téléphone pour nous dire qu'il lui faux tel ou tel chose pour son épouse ,et leurs fille...et que madame boude ,alors on s'exécute

2008 j'ai mit de l'argent de coté ,je suis descendue a Alger et là!!! SURPRISE!
Je ne reconnais plus le pays ,j'ai trouver mes enfants et moi un vrais paradis ,pour une foie dans ma vie ,je peut me permettre d'acheter ce que je veux .Et je vous parle pas de la joie de mes fils ....
Deux jour après j'ai contactez ma soeur en France et je lui ai dit .Arrête ,stop les colis; ici ils on ce qu'il faut ,pense a tes enfants ...J'explique
Pour pouvoir envoyer des colis ,maman ma soeur et moi on ce prive de tout ,on habille nos enfants chez Emaus ,Apivet car le plus important pour nous été de les savoir heureux...

Mais après avoir vue que tout ce qu'on envoie ,a servie a la vente et au cadeaux ,j'ai dit stop
Pour ce qui est mon frère ,je les pas reconnue ,il été en plaine dépression ,ils me disais sa vie est foutue il veux divorce mais il ne pourra pas le faire a cause de sa fille
J'ai appris aussi ,que les deux frère n'avais plus le droit de ce voir ,elle disais "si tu voie ton frère je te quitte avec ma fille"
J'ai appris et j'ai vue quel a donnez tout nos affaires a sa famille(tout nos souvenir)
Ma réaction????J'ai soutenue mes frères moralement ,et je leurs ai promis de faire venir maman .(Ce que j'ai fait)
Depuis quel a quittez sa maison en 93, maman et revenue en 2009.Je vous parle pas du choc lorsque elle a découvert l'état délabré de la maison ,et l'absence de ses souvenir(tout ses meuble ,sa vaisselles....)
Le lendemain tout les voisin lui on dit ,revient chez toi tes fils son malheureux ,ils vivent dans le chantage ,ta belle fille ,veux vendre ta maison....
On est rentrais en France ,pour préparez le retour définitive de maman ,hélas peut de temps après elle est décède
2011 le plus jeune (celui qui est marie décède a sont tour)

Aujourd'hui le plus grand est a la rue parce que ma belle soeur a décidés qu'il ne rentre pas chez lui et la justice vient de lui donnez raison
la question est peut t'ont faire appel ????????????
pardon pour l'horthographe et merci pour vos réponses

[absent]

surement que tu peut le faire mais le mieux c'est de contacter un avocat tu peut le faire de chez toi en attendant via forum ou connaissance ..
comment a t'elle pu s'accaparer de la maison ? alors qu'on realité elle revient au heritier ! sachant que dans ce genre de situation le partage ce fait suivant la charia ( islam ) y a t'il pas d'acte ? ..
je ne sais pas si c'est toujours applicable mais a une époque si le défunt décidé de partager ses bien en privant certain de ses enfants ses derniers avaient droit de réclamer leurs partau prés de la justice et y a de forte chance qu'ils l'est sauf magouille bien sur que dire quand c'est un bien qui na pas était partager comme dans votre cas !...

[mikabi]

merci pour votre reponse

merci pour votre réponse ,
Le problème et que mon père est français de souche ,pour m'écarter ma soeur et moi elle a déclarés qu'on est chrétienne ,ce qui est faux ,a partir de cet instant le procureur ne veut même pas nous entendre
Pour mon demie frère ,elle a prétendue qu'il n'a jamais habiter la maison ,et quel a peur pour sa fille et pour elle ,comme témoin elle a pris l'ex épouse de mon frère en question ,et quelque épouse des voisin juste après le décès de mon frère
Bien sur mon autre frère (celui qui n'a plus le droit de rentrais ) a parler au mari des voisins ils on tous répondue
"c'est pas nous c'est no épouses ,elles regrettent...."
pour ma part elle m'interdit de rentre a la maison ,pour récupérez les document administrative ,donc si je vient sur alger j'ai pas ou allez
merci ,vous pouvez me poser des questions ,je répondrais avec plaisir

[RoboCop]

Bonjour,
Je suis désolé pour ta maman et ton frère, Allah yerhamhoum.

S'il y a eu une décision de justice, il faut faire appel dans les délais prescrits par la loi, pour cela l'assistance d’un avocat est plus que nécessaire, car suivant les cas, ces procédures peuvent s'avérer un peu longues et, je te souhaite qu’elle n’a pas réussie à modifier l’acte de propriété à son nom.

[mikabi]

l'acte est toujours au nom de maman

Bonjour ,l'acte est toujours au nom de maman ,pour l'avocat j'ai aucun droit ,puisque elle ma déclaré chrétienne ,seul solution c'est l'avocat de mon frère et là encore je ne sait pas si en Algérie on peut faire appelle ou entame une procédure pour diffamation
Autre problème qui joue contre moi ,j'ai une frangine qui habite Alger ,elle est sœur musulmane (cela ne me pose aucun problème car j'ai un grand respect pour tout ce qui est religion bref )au lieu d’aller au tribunal pour confirmez que je suis belle et bien musulmane ,elle a fait le contraire ,j'ai demandez des explication sur sa haine contre ma personne elle ma répondue
"le faite de ne pas répudier notre père comme je te les dit et accepter de le prendre en charge lui et maman c'est hrame "
Pour ma part mes parents (allah yarhamhoum)ils été toute ma vie ,je ne regrette pas mon geste,
pour ce qui est mon frère ,il ma contactez la veille de sa mort pour me dire"il se fait du souci pour notre frère et que sa femme refuse toujours qu'il se voie"
merci pour ton intervention

[absent]

@mikabi

Bonjour ,l'acte est toujours au nom de maman ,pour l'avocat j'ai aucun droit ,puisque elle ma déclaré chrétienne ,seul solution c'est l'avocat de mon frère et là encore je ne sait pas si en Algérie on peut faire appelle ou entame une procédure pour diffamation
Autre problème qui joue contre moi ,j'ai une frangine qui habite Alger ,elle est sœur musulmane (cela ne me pose aucun problème car j'ai un grand respect pour tout ce qui est religion bref )au lieu d’aller au tribunal pour confirmez que je suis belle et bien musulmane ,elle a fait le contraire ,j'ai demandez des explication sur sa haine contre ma personne elle ma répondue
"le faite de ne pas répudier notre père comme je te les dit et accepter de le prendre en charge lui et maman c'est hrame "
Pour ma part mes parents (allah yarhamhoum)ils été toute ma vie ,je ne regrette pas mon geste,
pour ce qui est mon frère ,il ma contactez la veille de sa mort pour me dire"il se fait du souci pour notre frère et que sa femme refuse toujours qu'il se voie"
merci pour ton intervention


.....

ce que je sais moi c'est que c'est plutôt l'inverse qui est haram !
écoute y a des avocat qui son assermenté dans les deux sens France Algérie trouve toi un ils sont surement informer sur de pareil cas si le contrat et au nom de la maman y a de forte chance d'obtenir gain de cause faite le ne serait ce que par principe ...
pour ce qui est d’être musulmane au minimum tu peut avoir ton certificat de conversion en France non ? ca sera un détail de plus en ta faveur ..

[mikabi]

merci pour ton soutien

bonjour et merci pour ton soutien
Ici j'ai une autre sœur (plus gentille)accuser aussi d’être chrétienne par notre troisième frangine
Effectivement on a déjà été a la mosquée toute les deux ,on a fait la démarche Mais ma sœur en Algérie ainsi que son mari et sa belle famille sans oublier ma belle sœur ils on confirmez par écrie au procureure qu'on la fait pour du faux et qu'on est toujours chrétienne
J'explique:
Lorsque je vivais à Alger ,ma sœur a pris d'autre personnes quel a fait passer pour mes parents ,(pourtant nos parent sont simple ,ma mère portais le hayek et papa parlais très bien l'arabe ....)
sachant le mauvais coup ,maman a supplier ma sœur de revenir a la raison ,
pour toute réponse ma sœur et son mari l'on frapper ,elle n'a rien dit a papa (peur du choc)
Pour ce qui est la réaction de papa ,il a repris contacte avec elle après une année de silence ,
Seulement sur son lit de mort il ma demander de ne pas la faire venir à son enterrement et de l’enterez prés de moi ,ce que j'ai fait
Aujourd'hui elle a utiliser le souhait de papa pour confirmez que je suis ma sœur et moi plus pour la religion chrétienne puisque j'ai refuser de rapatrie le corps de papa
Le procureur a tout gobé,(a chaque démarche je me retrouve face a un obstacle)
le top c'est que le procureure accepte de m'entendre et me donne le droit de récupérez les document administrative et les photos de nos parents et surtout donnez le droit a mon frère de reste a la maison le temps de trouvez une solution
merci

[absent]

Être chrétiennes ne vous prive pas de votre maison! Il faut savoir à quel nom était la maison, si c'était au nom de ton frère et qu'il l'a mis sur celui de sa femme logique qu'elle la prend, sinon elle quitte la maison sans discuter, et tout avocat non corrompu vous résoudra l'affaire. Attention aux appels, il faut prendre un bon avocat, car on a pas toujours le droit de faire des appels.

désolé je viens de voir que c'est au nom de ta mère, le juge n'est pas fiable, il faut faire appel et prendre un avocat sérieux, parceque la justice algérienne est corrompue, elle l'a surement acheté, ou a une connaissance bien située.

[mikabi]

c'est + ma soeur qui a des connaisances

bonjour
je vie en France donc impossible pour moi de connaitre un bon avocat en Algérie
Croie moi ,j'ai tout essayer ,on a changer d'avocat ,pour mettre toute les chances du coté de notre frère (le seul qui nous reste )
Ma sœur et moi ; on a fait un désistement de notre part en sa faveur( a la demande de l'avocat)

L’or du jugement ,le juge a dit" leurs désistement est sans valeurs; puisque françaises, elles n’ont aucun droit sur la maison , même si elle reste au nom de la maman ,étant donnez quel on choisi de vivre en France"

j'ai écrit a l'avocat ,j'ai explique que si j'ai quittez Alger c'est parce-que partout ou je me présenté pour travailler j’étais licencier pour cause de filiation, j'ai joint mes lettres de licenciement et mes diplômes


Entre nous.

L'avant dernier jour de mon départ d’Alger, j'ai mémé cherché à travailler comme femme de ménage (refus catégorique)
Si j'avais envie de vivre en France? pourquoi accepter de faire mes formations sans bourse (on avait pas droit ni a la bourse ni au présalaire)?
Si j'avais envie de vivre en France? pourquoi ne pas avoir fait mes étude en France
Et si on avait tellement envie de vivre en France? pourquoi mes demie frère n’ont pas fait de démarches du vivant de papa ;pour obtenir la nationalité Française et rentrais ici?
Pire mes parent en vécue 50 ans avec un mariage de fatha .Jamais j'ai entendue papa dire a maman "change ta nationalité"
Lorsque on a dit à papa" pour pouvoir te marie à Alger il faux répudier ta nationalité purement et simplement ,"maman été contre elle lui a dit "tout les deux on le sais; on a fait le nécessaire envers la religion ,tu respecte les traditions (ramadan ,laid,mouloude...)ne répudie pas ta nationalité

Voila! si je donne tout ces détailles ;c'est pour vous dire a quel point sa fait mal, lorsque ma belle sœur et ma propre sœur, sachant tout ça! continue à mentirent ,juste pour le plaisir de faire du mal

Interdire à son beau frère , au fils de la femme qui vous à rien fait de mal de rentrais chez lui n'est pas normal

Sans parler de ma propre sœur ,qui au lieu de soutenir celui ci ,préféré déposé contre lui et trouve normale qu'il dort dans la rue.

Pour ma part ,ma sœur (qui vie ici) et moi on continue a l’aidée moralement ,et essayer de lui trouver une solution d’où cet appelle d'aide car sans le savoir vos réponses sont un véritable soutien moral
et qui sait peut être inchalah; il aura quelqu’un ;qui connais quelqu'un; qui connais un avocat
Il est vrais que ma belle sœur a des connaissances, mais moi bien que je ne suis pas un ange , j'ai ma conscience tranquille et je compte sur Allah soubhanous
merci resté avec nous ma sœur et moi(elle me téléphoné le soir pour me dire je site:wache kalou lek edzirihine elyoume,koukl lhoum saha
TRADUCTION: Qu'est-ce qu'ilst'on dit les algériens aujourd'hui?dit leurs merci
alors MERCI

[sadoun]

Mikabi

ne perds pas ton temps avec les avocats adresses toi directement à la conservation foncière pour demander une copie de l'acte de propriété de ta maman ? Partant de là tu sauras si ce bien a été vendu ou fait l'objet d'une quelconque transaction à l'insu des seuls héritiers , c'est à dire toi et tes frères et soeurs
Pour cela tu dois simplement dire que votre bien est en litige et que quelqu'un essaye de se l'appropier indûment
une copie te sera remise contre paiement de 300 DA maximum

c'est donc à toi d'apporter la PREUVE que ce bien est issu d'un héritage , bien entendu tu prépareras ta frédha au tribunal ? La nationalité ne joue aucun rôle dès lors où ta maman est algérienne et donc aujourd'hui selon les dispositions du code de la nationalité on peut être algérien de père ou de mère

bonne chance

[Aktarus]

Mikabi,
Faire appel est un droit (dans la majorité des cas). Dans son ensemble, la procédure en Algérie est presque identique à celle en France. D'ailleurs la législation française est souvent la source de la nôtre (exception faite du volet mariage et héritage du code de la famille) .

Depuis 2008, l'assistance d'un avocat est obligatoire devant la cour d'appel. Tu n'as qu'à te présenter au cabinet d'un avocat. Tu lui présenteras les faits et les pièces de ton dossier (Fais attention au respect des délais d'appel, si notification de la décision il y a).
Si tu ne peux pas payer les honoraires d'un avocat, tu peux formuler une demande d'assistance judiciaire.

Si tu n'as pas l'acte de propriété de la maison et son livret foncier, présentes-toi au niveau du bureau des enregistrements des biens immobiliers. Avec l'acte de naissance de ta maman et la copie de ta carte d'identité, moyennant les droits de timbre, tu auras une copie de l'acte.

Pour la question de la religion, le fait d'être nés de mère musulmane est suffisant, sauf répudiation publique et assumée, pour que vous soyez considérés comme musulmans, tes frères et toi.

[mikabi]

bonjour et merci ,pour vos réponse je vais prendre vos conseille au sérieux et commencer les démarches ,encore une fois en notre noms a tous (mon frère ,ma sœur et moi je vous dit merci,
merci,