Maroc: un conseil des ministres changé, la constitution commence à donner ses fruits

[Beidawi II]

• Premier Conseil des ministres
Le premier Conseil des ministres, après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, a été différent. D’abord, contrairement au passé, les secrétaires d’Etat n’y assistent plus. Ensuite, le Conseil n’examine plus tous les projets de loi ou de décrets. Les seuls textes qui transitent par cette réunion, présidée par le Souverain, sont les lois organiques. Ainsi, le Conseil a adopté la loi sur les partis politiques et celle sur la Chambre des représentants. Les autres lois électorales, comme celle relative à la révision des listes électorales ou à l’observation neutre des élections, n’ont pas transité par le Conseil des ministres. Ils ont été directement transférés au Parlement. (Voir aussi page 2).

l'economiste

[rodmaroc]

C'est très interessant....ce que ne dis pas l'article c'est que ces lois organiques discutées en conseil des ministres ont été adoptées par le conseil du gouvernement (qui est présidé par le chef du gouvernement) il y a quelques jours...le conseil des ministres n'a fait que valider.

[rodmaroc]

J'aurais bien aimé savoir comment fonctionnera le conseil des ministres sous la nouvelle constitution marocaine....En Belgique par exemple, le conseil des ministres fonctionne d'une façon très originale, on ne procède pas au vote, le consensus est exigé:


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Comment le Conseil des ministres arrive-t-il à une décision ?

Le Conseil des ministres décide de manière collégiale, sur la base d'un consensus. Il ne vote donc pas les décisions. Les membres du gouvernement débattent jusqu'à ce qu'ils arrivent à un consensus. Pour l'extérieur, ils sont solidairement responsables de cette décision. Les débats sont secrets et la déontologie ministérielle exige la plus grande discrétion.
Le Premier ministre clôt le débat lorsqu'il constate l'existence d'un consensus pour prendre une décision qui sera couverte par la solidarité gouvernementale. Un membre du gouvernement ne peut donc pas émettre ouvertement des réserves au sujet d'une décision prise collégialement. Cela vaut surtout pour les avant-projets de loi et les projets d'arrêtés royaux qui doivent être soumis à la signature du chef de l'Etat. La solidarité gouvernementale garantit la cohésion au sein des gouvernements de coalition que nous connaissons en Belgique.
Lorsqu'il n'y a pas de consensus, le dossier est remis. En général, un groupe de travail, composé de représentants des organes stratégiques des ministres, se penche alors sur le dossier en vue d'arriver à préparer un consensus via des propositions et contre-propositions.


http://premier.fgov.be/fr/conseil-des-ministres

[rodmaroc]

Ça n'intéresse personne on dirait...pourtant, c'est là ou toutes les décisions stratégiques seront prises.

[xenon]

Les seuls textes qui transitent par cette réunion, présidée par le Souverain, sont les lois organiques

ces réunions du gouvernements ne devaient elles pas se faire sans la présence du roi ?

[santo]

Il y a deux choses:
le Conseil de Gouvernement qui réunie des membres du gouv autour du 1er ministre
et le Conseil des Ministres présider par le Roi

Avec la nouvelle Constitution le Conseil des Ministres est réformer comme on le voit plus haut, mais il y a la possibilité que le Roi soit remplacer par le Président du Gouv

[rodmaroc]

ces réunions du gouvernements ne devaient elles pas se faire sans la présence du roi ?

non non, ca n'a rien de scandaleux...par contre, il faudrait savoir comment les décisions sont prises....plus haut j'ai donné l'exemple originale et très démocratique de la Belgique....l'exemple du liban est aussi interessant: le conseil des ministres est présidé par le président de la république et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du gouvernement (le chef du gouvernement et les ministres..le président n'a pas le droit de participer au vote)
En fait je me demandais est ce qu'il y a un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du conseil des ministres au Maroc.

[soufiane-oujda]

rodmaroc
En fait je me demandais est ce qu'il y a un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du conseil des ministres au Maroc.

Ca n'a pas été précisé par la constitution, le roi qui préside le conseil des ministres ... le conseil supérieur du pouvoir judiciaire ... mais en quoi consiste son role de président sur ces deux conseils! simple arbitrage ou plus que cela .. .. !