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Impôt sur la fortune au Maroc

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  • Impôt sur la fortune au Maroc

    Le débat mis sur la place publique - L'impôt sur la fortune suscite ces derniers jours un vif débat dans un contexte marqué par la préparation du projet de la loi de finances 2012 et les élections législatives anticipées.

    La mise en place de cet impôt, dont l'adoption ne sont pas aisées, ne semble pas recueillir l'unanimité notamment auprès des experts et certaines formations politiques quant à son timing et à sa conception.

    Un tabou est en train de tomber.

    Pour l'économiste Najib Akesbi, l'impôt sur les grandes fortunes constituerait la fin d'un tabou.

    "Les responsables finissent par reconnaître, même implicitement, l'ampleur des inégalités existant dans ce pays et il est grand temps que les détenteurs des grandes fortunes contribuent un peu plus au financement des charges publiques", a-t-il estimé dans une interview au magazine "Le Temps".

    L'expert en économie a reconnu cependant qu'"un tel impôt ne peut se décréter du jour au lendemain", soulignant que pour aboutir à un impôt qui soit à la fois crédible et efficace, il est nécessaire d'engager un débat sérieux sur des paramètres essentiels, comme la matière imposable ou les taux d'imposition.

    Le timing d'un tel débat n'est pas des plus appropriés+.

    Le timing dans lequel cette question d'impôt sur les grandes fortunes a été engagée semble inapproprié pour un projet d'une telle importance et d'une telle délicatesse, estime M. Akesbi.

    A la veille des élections, est-il réaliste de penser que la classe politique qui nous gouverne est capable d'une telle audace ? s'est-il interrogé.

    Du côté du gouvernement, la réflexion autour de ce sujet n'est pas à l'ordre du jour.

    Le ministre de l'Economie et des finances, M , Salaheddine Mezouar, a catégoriquement démenti tout débat au sein du gouvernement sur cette question.

    "Jamais une taxe sur la fortune n'a été discutée au conseil de gouvernement. Et personne n'a proposé cette taxe", a-t-il déclaré vendredi à la presse.

    Si un projet pareil existe, il faudra d'abord qu'il soit proposé pour être discuté, a-t-il affirmé, ajoutant que ce point n'a pas été abordé au cours des réunions de préparation de la loi de finances.

    Même son de cloche chez le ministre de la Communication, porte parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, qui avait précisé à l'issue du conseil de gouvernement du 7 septembre, qu'"aucune décision n'a encore été prise concernant la mise en place d'un impôt sur la fortune", tout en indiquant qu'une réflexion est en cours au sujet des approches envisagées sur ce dossier.

    Pour le député USFP, Khalid El Hariri, "un gouvernement et un parlement en fin de vie n'ont pas la légitimité politique de proposer un tel projet de loi, le risque étant de se retrouver avec une loi mal faite à vocation populiste".

    "Cette tâche incombe plus au prochain gouvernement qui devra avant de surtaxer les riches, mener une profonde réforme fiscale", a-t-il dit dans un entretien au magazine " Actuel ".

    Lahcen Daoudi, secrétaire général adjoint du PJD, a également critiqué le lancement de ce débat dans cette conjoncture, en le qualifiant de "constat d'échec".

    "Lancer cet impôt sur la fortune maintenant est une solution de facilité dont la concrétisation n'est pas gagnée", a-t-il affirmé au même magazine qui a consacré cette semaine tout un dossier à ce sujet.

    L'adoption d'un tel impôt "requiert beaucoup de courage et de persévérance", a-t-il estimé.

    Maghreb Arabe Presse/13/09/2011

  • #2
    "Jamais une taxe sur la fortune n'a été discutée au conseil de gouvernement. Et personne n'a proposé cette taxe", a-t-il déclaré vendredi à la presse.
    Discutée ou pas au conseil, je pense que c'est un sujet qui s'imposera pendant la campagne électorale. Il est d'ailleurs dommage que les gauchos aient décidé de boycotter ces élections, car l' ISF est un thème de choix...

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    • #3
      Le ministre de l'Economie et des finances, M , Salaheddine Mezouar, a catégoriquement démenti tout débat au sein du gouvernement sur cette question.
      On serait tenté de dire dommage ! Qui, S. Mezouar, veut rassurer par tant de fermeté ?

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      • #4
        Qui, S. Mezouar, veut rassurer par tant de fermeté ?

        ali baba et ses 40 voleurs voyons....il veut rassurer son roi et les voleurs qui gravitent autour de lui...

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        • #5
          a catégoriquement démenti
          … parce que maintenant on se fie aux adverbes utilisés par la MAP ?

          Bref, concernant le sujet...

          L'ISF peut s'avérer plus populiste qu'utile, y compris pour la monarchie. L'institution peut trouver l'occasion rêvée (le moment venu) d'asseoir encore plus sa popularité en acceptant un x% sur des critères bien définis.

          Ceci dit, toute une polémique en vue. A partir de quel seuil dire que quelqu'un est riche ? Va-t-on taxer les patrimoines entiers ? Les liquidités en fin d'année ? Les participations aussi ? Les valeurs immobilières ? Va-t-on imposer, ou bien taxer des rentrées exceptionnelles ?

          Exemple concret (au Maroc) : des héritiers pauvres ou de classe moyenne qui héritent de la maison des parents décédés, plutôt moyenne, mais dans un quartier qui a pris de la valeur depuis sa construction il y a 25 ans. Techniquement, ils sont "riches", mais dans les faits ils ne le sont pas, à moins de vendre. Ce n'est pas "juste" ni "équitable", car ils auraient aussi à payer les taxes sur la transmission et la taxe sur les produits immobiliers.

          P.S. Je ne suis pas parent de M. Belkhayat
          Dernière modification par oz20053, 23 septembre 2011, 09h04.
          Ne nourrissez pas les trolls

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          • #6
            Ceci dit, toute une polémique en vue. A partir de quel seuil dire que quelqu'un est riche ?
            Exactement de la même manière qu'on su déterminer à partir de quel seuil commence la classe moyenne.

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            • #7
              Un tabou est en train de tomber.

              ............................

              C'est déjà ça de gagné !!!!

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              • #8
                Cet impôt est un impot POLITIQUE

                je ne suis pas spécialiste de la fiscalité, mais il y a bcp d'autres moyen de rentrer d'argents plus efficace mais surtout moins polémique



                La lutte contre l'évasion fiscale est je pense un levier bcp plus intéressant

                Durant le gouverneement Jettou, un petit effort discret a été fait pour les controle fiscaux des grandes entreprises et des grands groupes
                Resultat: une augmentation durant les annees qui suivent du montant des declaration de presque +20% par an !!!
                .
                .
                ''La pauvreté ne sera plus séditieuse, lorsque l'opulence ne sera plus oppressive''
                Napoléon III

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                • #9
                  Exactement de la même manière qu'on su déterminer à partir de quel seuil commence la classe moyenne.

                  Jawzia


                  Si c'est déjà pratiqué en Algérie , on aimerait bien être renseigné car ça peut nous servir d'exemple..et c'est sans ironie...

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                  • #10
                    Exactement de la même manière qu'on su déterminer à partir de quel seuil commence la classe moyenne.
                    C'est à dire ? Je ne vois pas en quoi c'est trivial.

                    Je répète mon questionnement (que vous avez tronqué) :
                    A partir de quel seuil dire que quelqu'un est riche ? Va-t-on taxer les patrimoines entiers ? Les liquidités en fin d'année ? Les participations aussi ? Les valeurs immobilières ? Va-t-on imposer, ou bien taxer des rentrées exceptionnelles ?
                    Autrement dit, ce n'est pas aussi simple que de dire que quelqu'un est pauvre (x USD/j de revenu), ou dans la classe moyenne (on parle toujours de revenu mensuel ou annuel).

                    Pour l'impôt sur la fortune, il ne devrait pas s'agir de revenu dans le sens régulier du terme. Sinon tout le monde placerait son argent sur des dépôts à terme. Et puis, s'il s'agissait uniquement de (très) hauts revenus, il suffirait de créer une nouvelle tranche d'IR.

                    D'ailleurs, les uns parlent de taxe, d'autres d'impôt. C'est sensiblement différent. L'impôt dans mon esprit (non économiste), vient après entrées/sorties, déductions, etc. selon les individus et entités, alors que la taxe est applicable à tous.
                    Ne nourrissez pas les trolls

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                    • #11
                      Pour imposer le ISF, il faut d abord une informatisation des transactions.

                      Exemple au Quebec ils ont inventé une caisse, une fois que tu tappes et tu ouvre la caisse les impôts vont illico dans les poches du gouvernement.

                      l être humain reste toujours incontrolable même si tu invente les lois les plus dures de la planète.
                      La haine aveugle

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                      • #12
                        Impôt sur la fortune au Maroc
                        Et celui qui va être classé ''Number One'' s'appppppppppelle .................
                        Dans la nuit noire, sur la pierre noire, une fourmi noire, ... Dieu la voit.

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                        • #13
                          Cet impôt est un impot POLITIQUE
                          Je ne vois pas en quoi il serait politique !
                          La lutte contre l'évasion fiscale est je pense un levier bcp plus intéressant
                          L'un n'empêche pas l'autre Pihman.
                          Autrement dit, ce n'est pas aussi simple que de dire que quelqu'un est pauvre (x USD/j de revenu), ou dans la classe moyenne (on parle toujours de revenu mensuel ou annuel).
                          Dire qu'il y a une part de subjectivité, j’acquiesce. Dire que c'est difficile, je ne vois pas en quoi.

                          Le HCP dans une étude (contestable et contesté ici même) avait bien défini les seuils de revenus pour identifier la "classe" moyenne.

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                          • #14
                            Le HCP dans une étude (contestable et contesté ici même) avait bien défini les seuils de revenus pour identifier la "classe" moyenne.
                            Le message ne passe pas. N'aimant plus polémiquer, bonne nuit.
                            Ne nourrissez pas les trolls

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                            • #15
                              Le HCP dans une étude (contestable et contesté ici même) avait bien défini les seuils de revenus pour identifier la "classe" moyenne.

                              Jawzia

                              On sait tout ça ( le Maroc c'est le bordel à tous les niveaux) mais on voudrait connaitre comment la situation a été résolue dans ton pays ??

                              Les riches algeriens sont ils imposés et comment ??? car tu sembles bien maitriser la chose .

                              Encore une fois c'est une question sérieuse pour nous permettre de faire casquer nos pourris de riches..!!
                              Dernière modification par soussi82, 24 septembre 2011, 01h27.

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