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Le Conseil constitutionnel s’est-il exclu lui-même de la République ?
par Aimé FAY, le 30 Septembre 2011
Comment l'une des plus prestigieuses institutions de l'Etat, jusqu'à récemment, a-t-elle pu se parjurer à ce point ? Pourquoi son président de l'époque, Dumas, a-t-il décidé en 1995 de sacrifier Lionel Jospin au profit de Chirac ? Le Conseil constitutionnel peut-il encore se prévaloir d'être un conseil des sages ? Est-il encore légitime pour vérifier les comptes des candidats à l'élection présidentielle de 2012 ?
Retour sur une affaire qui aurait dû faire tomber la 5ème République et qui n'a finalement fait trembler personne !
Le Figaro − pourtant journal de droite − publiait en 2010 : "En 1995, les Sages ont validé les comptes de campagne d'Edouard Balladur, malgré l'avis défavorable des rapporteurs. [...]. La décision du Conseil constitutionnel de valider les comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, en octobre 1995, n'a certainement pas fini de faire parler d'elle. Dans le cadre de l'enquête préliminaire du juge Van Ruymbeke, chargé du volet financier de l'affaire Karachi, les enquêteurs de la Division nationale des investigations financières ont découvert en octobre un compte-rendu de trois rapporteurs, issus du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, qui avaient demandé à l'époque le rejet du compte de campagne de l'ex-premier ministre".
Ces 3 rapporteurs "Martine Denis-Linton, Rémi Frentz et Laurent Touvet, y font part de leurs doutes sur l'origine des 10,25 millions de francs en liquide versés le 26 avril 1995 sur le compte de campagne du candidat. Une somme que les familles des victimes de l'attentat de Karachi soupçonnent aujourd'hui de provenir de rétrocommissions perçues en marge de la vente de trois sous-marins au Pakistan. Les rapporteurs notentainsi que "le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer » aux questions [...]"".
"Mais malgré cet avis [...] présenté lors de la séance du 3 octobre 1995, les Sages ont validé les comptes de campagne d'Edouard Balladur au cours d'une séance houleuse, le 11 octobre. Une décision sur laquelle Roland Dumas, qui présidait alors le Conseil constitutionnel, semble avoir pesé de tout son poids. Dès le début de la séance, selon les informations du quotidien Le Monde, le socialiste met en garde les huit autres membres du Conseil : il leur explique que les comptes de campagne de Jacques Chirac, le nouveau chef de l'Etat, présentent aussi des recettes injustifiées et des dépassements « beaucoup plus sérieux » que ceux d'Edouard Balladur : « Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de nous opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? » aurait demandé Roland Dumas".
Non, Dumas Roland… vous avez tort ! La démocratie, celle de notre pays, n'est pas celle imaginée par Laurent Gbagbo que vous assistez, pas non plus celle de l'affaire Elf.
Notre démocratie, celle de la France, exige que les tricheurs, les voyous, les délinquants, les malfrats et les mafieux − de droite comme de gauche − qui ont été élus par des moyens délictueux soient poursuivis, punis. Punis, notamment d'inéligibilité et de privation de leurs droits civiques pendant 5 ans !
Notre démocratie exige aussi, pensons-nous, que des tricheurs ne peuvent pas, non plus, contrôler d'autres tricheurs. Par cette affaire, vous avez mis le Conseil constitutionnel en dehors de notre démarche démocratique.
Votre comportement ne vous honore pas. Quel exemple donnez-vous à notre jeunesse en recherche inlassable de repères de plus en plus ténus et fuyants ?
Mais revenons à nos moutons. En agissant ainsi, le Conseil constitutionnel a volé l'élection à Lionel Jospin. Jospin, l'un des rares politiques de l'époque aux "mains propres".
Ayant été parjure une fois, en 1995 − quid pour les élections d'avant ? −, le Conseil constitutionnel ne nous a-t-il pas non plus volé l'élection de 2002 ? Et celle de 2007 ?
Le Conseil constitutionnel nous volera-t-il à nouveau l'élection de 2012 ?
Comment être sûr que cette fois-ci tout sera conforme aux lois, non-interprétées politiquement, de notre démocratie ?
Aujourd'hui, les 9 membres du Conseil constitutionnel, tous, ont été nommés par une personne de l'UMP ou apparentée à cette organisation politique. Comment être sûr pour 2012 ? Là est toute la question, la vraie... celle fondamentale, organique !
Certains disent qu'il faudra que le Conseil constitutionnel publie rapidement ses PV, dès mai 2012. Mais cela ne changera rien ! Les PV de Balladur et de Chirac étaient des faux !
Peut-être faudra-t-il réformer tout cela et faire comme aux États-Unis d'Amérique. Entre l'élection et la prise réelle du pouvoir il se passe 2,5 mois… durant lesquels tout est revérifié. Mais, là encore rien n'est parfait. L'élection de Bush contre Kerry en 2004, a prouvé que leur système n'empêchait pas toutes les tricheries.
Est-ce tout simplement le risque que doit prendre et payer une démocratie ?
En attendant, les mauvais exemples aux plus hauts sommets de la République continuent d'être érigés en règle de droit commun. Règle que les jeunes et moins jeunes, qui manquent de plus en plus de repères, s'empressent malheureusement de reproduire, de copier !
AgoraVox
Comment l'une des plus prestigieuses institutions de l'Etat, jusqu'à récemment, a-t-elle pu se parjurer à ce point ? Pourquoi son président de l'époque, Dumas, a-t-il décidé en 1995 de sacrifier Lionel Jospin au profit de Chirac ? Le Conseil constitutionnel peut-il encore se prévaloir d'être un conseil des sages ? Est-il encore légitime pour vérifier les comptes des candidats à l'élection présidentielle de 2012 ?
Retour sur une affaire qui aurait dû faire tomber la 5ème République et qui n'a finalement fait trembler personne !
Le Figaro − pourtant journal de droite − publiait en 2010 : "En 1995, les Sages ont validé les comptes de campagne d'Edouard Balladur, malgré l'avis défavorable des rapporteurs. [...]. La décision du Conseil constitutionnel de valider les comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, en octobre 1995, n'a certainement pas fini de faire parler d'elle. Dans le cadre de l'enquête préliminaire du juge Van Ruymbeke, chargé du volet financier de l'affaire Karachi, les enquêteurs de la Division nationale des investigations financières ont découvert en octobre un compte-rendu de trois rapporteurs, issus du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, qui avaient demandé à l'époque le rejet du compte de campagne de l'ex-premier ministre".
Ces 3 rapporteurs "Martine Denis-Linton, Rémi Frentz et Laurent Touvet, y font part de leurs doutes sur l'origine des 10,25 millions de francs en liquide versés le 26 avril 1995 sur le compte de campagne du candidat. Une somme que les familles des victimes de l'attentat de Karachi soupçonnent aujourd'hui de provenir de rétrocommissions perçues en marge de la vente de trois sous-marins au Pakistan. Les rapporteurs notentainsi que "le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer » aux questions [...]"".
"Mais malgré cet avis [...] présenté lors de la séance du 3 octobre 1995, les Sages ont validé les comptes de campagne d'Edouard Balladur au cours d'une séance houleuse, le 11 octobre. Une décision sur laquelle Roland Dumas, qui présidait alors le Conseil constitutionnel, semble avoir pesé de tout son poids. Dès le début de la séance, selon les informations du quotidien Le Monde, le socialiste met en garde les huit autres membres du Conseil : il leur explique que les comptes de campagne de Jacques Chirac, le nouveau chef de l'Etat, présentent aussi des recettes injustifiées et des dépassements « beaucoup plus sérieux » que ceux d'Edouard Balladur : « Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de nous opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? » aurait demandé Roland Dumas".
Non, Dumas Roland… vous avez tort ! La démocratie, celle de notre pays, n'est pas celle imaginée par Laurent Gbagbo que vous assistez, pas non plus celle de l'affaire Elf.
Notre démocratie, celle de la France, exige que les tricheurs, les voyous, les délinquants, les malfrats et les mafieux − de droite comme de gauche − qui ont été élus par des moyens délictueux soient poursuivis, punis. Punis, notamment d'inéligibilité et de privation de leurs droits civiques pendant 5 ans !
Notre démocratie exige aussi, pensons-nous, que des tricheurs ne peuvent pas, non plus, contrôler d'autres tricheurs. Par cette affaire, vous avez mis le Conseil constitutionnel en dehors de notre démarche démocratique.
Votre comportement ne vous honore pas. Quel exemple donnez-vous à notre jeunesse en recherche inlassable de repères de plus en plus ténus et fuyants ?
Mais revenons à nos moutons. En agissant ainsi, le Conseil constitutionnel a volé l'élection à Lionel Jospin. Jospin, l'un des rares politiques de l'époque aux "mains propres".
Ayant été parjure une fois, en 1995 − quid pour les élections d'avant ? −, le Conseil constitutionnel ne nous a-t-il pas non plus volé l'élection de 2002 ? Et celle de 2007 ?
Le Conseil constitutionnel nous volera-t-il à nouveau l'élection de 2012 ?
Comment être sûr que cette fois-ci tout sera conforme aux lois, non-interprétées politiquement, de notre démocratie ?
Aujourd'hui, les 9 membres du Conseil constitutionnel, tous, ont été nommés par une personne de l'UMP ou apparentée à cette organisation politique. Comment être sûr pour 2012 ? Là est toute la question, la vraie... celle fondamentale, organique !
Certains disent qu'il faudra que le Conseil constitutionnel publie rapidement ses PV, dès mai 2012. Mais cela ne changera rien ! Les PV de Balladur et de Chirac étaient des faux !
Peut-être faudra-t-il réformer tout cela et faire comme aux États-Unis d'Amérique. Entre l'élection et la prise réelle du pouvoir il se passe 2,5 mois… durant lesquels tout est revérifié. Mais, là encore rien n'est parfait. L'élection de Bush contre Kerry en 2004, a prouvé que leur système n'empêchait pas toutes les tricheries.
Est-ce tout simplement le risque que doit prendre et payer une démocratie ?
En attendant, les mauvais exemples aux plus hauts sommets de la République continuent d'être érigés en règle de droit commun. Règle que les jeunes et moins jeunes, qui manquent de plus en plus de repères, s'empressent malheureusement de reproduire, de copier !
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