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Algérie : Risque d'impasse en cas de vaccance de la présidence.
Mokrane Aït Larbi : "Pourquoi la Constitution est souvent violée par les gens censés la protéger ?"
Dans un entretien au quotidien El Khabar, l’avocat Mokrane Aït Larbi a indiqué que l’Etat de droit ne se résume pas uniquement à des discours politiques occasionnels. Il a pointé quelques situations de vacances de pouvoir très délicates pour les institutions de notre pays.
Il a précisé que les lois doivent d’abord être respectées par les plus hautes autorités du pays avant que le respect des ces dernières soit imposé sur le peuple.
Interrogé par le quotidien arabophone sur son avis juridique à propos du non-respect des institutions et des lois de la République par des hauts responsables au sein de l’Etat, à l’instar de l’expiration du mandat du président du Conseil constitutionnel non encore remplacé, ou le cas des membres du Conseil supérieur de la magistrature dont les mandats ont expiré et n’ont pas été eux aussi renouvelés, Maitre Mokrane Aït Larbi a précisé : "Le mandat de chaque institution est déterminé dans la Constitution. Pour ce qui est membres des institutions, il est impossible pour eux d’ajouter une journée de plus après l’expiration du délai légal de leur mandat. En ce qui concerne le Conseil constitutionnel, la question ne dépend pas du président de la République, puisque la règle est constitutionnelle, claire et vigoureuse."
Cascade de fins de mandats non remplacés
Maître Mokrane Aït Larbi s’est demandé qu’est-ce qui empêche la désignation d’un nouveau président à la tête du Conseil constitutionnel et pourquoi n’a-t-on pas renouvelé les mandats des membres du Conseil de la nation, désignés par le président, en dépit de la vacance de ces postes. L'avocat estime que cette situation "représente une violation flagrante de la Constitution…" Et il s'interroge : "Pourquoi la constitution est toujours violée par ceux qui sont en haut de la pyramide de l’Etat et par les personnes censées la protéger et veiller à son application correcte ?". La réponse estime-t-il, c’est que les institutions ne jouent pas leur rôle.
Le mandat du président du conseil constitutionnel est terminé
Maître Mokrane Aït Larbi qui a démissionné du Conseil de la nation a ajouté que la Constitution représente un ensemble de lois dont le président est le garant. Le président est censé désigner un remplaçant de Bessayeh, une fois le mandat de ce dernier est expiré. Cependant, M. Bessayeh devait, sur le plan d’éthique et politique, faire signe de l’expiration de son mandat, afin d’assurer la bon déroulement des institutions et garantir leur pérennité. Le Conseil constitutionnel peut bel et bien rendre public un communiqué faisant état de cette situation. Ait Larbi a expliqué que ses observations concernant le Conseil constitutionnel s’appliquaient sur le cas du Conseil supérieur de la magistrature. Etant donné que la question relève avant tout, selon lui, du respect de la Constitution et des lois de la République. "Du moment que nous sommes arrivés à ce degré de violation de la Constitution et des lois, on se demande est-ce que le Conseil constitutionnel serait en mesure de décider alors que le mandat de son président a expiré ? Et si les décisions que ce dernier prendraient seraient légitimes ?", s'interroge encore le militant des droits de l'homme.
En cas de vacances du pouvoir, qui remplacera le président ?
Le mandat du président du Conseil constitutionnel arrivé à son terme. L’avocat s’est, également demandé de juste : "Qui sera en mesure de prendre des décisions en cas de vacance du poste de président de la République ?" La configuration est inédite, elle dénote cependant un manque flagrant et grave des rôles des institutions de la République. Idem pour le Conseil supérieur de la magistrature à propos duquel maitre Mokrane Aït Larbi s’est demandé comment le mouvement dans le corps des magistrats pourra avoir lieu et comment les décisions disciplinaires pourront être prises et comment assurer le bon fonctionnement de ce conseil alors que le mandat de certains de ses membres soit expiré et n’ont pas été remplacés ?
Enfin, Maître Aït Larbi a appelé les responsables au niveau des hautes sphères de l’Etat à respecter la Constitution avant d’appeler le peuple à la respecter. "Je considère que les responsables sont les premiers à enfreindre la loi, non pas le peuple", observe-t-il.
(c) Le Matin
Dans un entretien au quotidien El Khabar, l’avocat Mokrane Aït Larbi a indiqué que l’Etat de droit ne se résume pas uniquement à des discours politiques occasionnels. Il a pointé quelques situations de vacances de pouvoir très délicates pour les institutions de notre pays.
Il a précisé que les lois doivent d’abord être respectées par les plus hautes autorités du pays avant que le respect des ces dernières soit imposé sur le peuple.
Interrogé par le quotidien arabophone sur son avis juridique à propos du non-respect des institutions et des lois de la République par des hauts responsables au sein de l’Etat, à l’instar de l’expiration du mandat du président du Conseil constitutionnel non encore remplacé, ou le cas des membres du Conseil supérieur de la magistrature dont les mandats ont expiré et n’ont pas été eux aussi renouvelés, Maitre Mokrane Aït Larbi a précisé : "Le mandat de chaque institution est déterminé dans la Constitution. Pour ce qui est membres des institutions, il est impossible pour eux d’ajouter une journée de plus après l’expiration du délai légal de leur mandat. En ce qui concerne le Conseil constitutionnel, la question ne dépend pas du président de la République, puisque la règle est constitutionnelle, claire et vigoureuse."
Cascade de fins de mandats non remplacés
Maître Mokrane Aït Larbi s’est demandé qu’est-ce qui empêche la désignation d’un nouveau président à la tête du Conseil constitutionnel et pourquoi n’a-t-on pas renouvelé les mandats des membres du Conseil de la nation, désignés par le président, en dépit de la vacance de ces postes. L'avocat estime que cette situation "représente une violation flagrante de la Constitution…" Et il s'interroge : "Pourquoi la constitution est toujours violée par ceux qui sont en haut de la pyramide de l’Etat et par les personnes censées la protéger et veiller à son application correcte ?". La réponse estime-t-il, c’est que les institutions ne jouent pas leur rôle.
Le mandat du président du conseil constitutionnel est terminé
Maître Mokrane Aït Larbi qui a démissionné du Conseil de la nation a ajouté que la Constitution représente un ensemble de lois dont le président est le garant. Le président est censé désigner un remplaçant de Bessayeh, une fois le mandat de ce dernier est expiré. Cependant, M. Bessayeh devait, sur le plan d’éthique et politique, faire signe de l’expiration de son mandat, afin d’assurer la bon déroulement des institutions et garantir leur pérennité. Le Conseil constitutionnel peut bel et bien rendre public un communiqué faisant état de cette situation. Ait Larbi a expliqué que ses observations concernant le Conseil constitutionnel s’appliquaient sur le cas du Conseil supérieur de la magistrature. Etant donné que la question relève avant tout, selon lui, du respect de la Constitution et des lois de la République. "Du moment que nous sommes arrivés à ce degré de violation de la Constitution et des lois, on se demande est-ce que le Conseil constitutionnel serait en mesure de décider alors que le mandat de son président a expiré ? Et si les décisions que ce dernier prendraient seraient légitimes ?", s'interroge encore le militant des droits de l'homme.
En cas de vacances du pouvoir, qui remplacera le président ?
Le mandat du président du Conseil constitutionnel arrivé à son terme. L’avocat s’est, également demandé de juste : "Qui sera en mesure de prendre des décisions en cas de vacance du poste de président de la République ?" La configuration est inédite, elle dénote cependant un manque flagrant et grave des rôles des institutions de la République. Idem pour le Conseil supérieur de la magistrature à propos duquel maitre Mokrane Aït Larbi s’est demandé comment le mouvement dans le corps des magistrats pourra avoir lieu et comment les décisions disciplinaires pourront être prises et comment assurer le bon fonctionnement de ce conseil alors que le mandat de certains de ses membres soit expiré et n’ont pas été remplacés ?
Enfin, Maître Aït Larbi a appelé les responsables au niveau des hautes sphères de l’Etat à respecter la Constitution avant d’appeler le peuple à la respecter. "Je considère que les responsables sont les premiers à enfreindre la loi, non pas le peuple", observe-t-il.
(c) Le Matin
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